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== Nomination et renouvellement des masqueurs ==
Seuls les utilisateurs approuvés par le [[Wikipédia:Comité de nomination|comité de nomination]]<ref>Voir [[Wikipédia:Sondage/Méthode de nomination des CU et OS#Proposition E : Un comité de sélection (préciser la composition du comité)|Création du comité de nomination]] en remplacement du [[Wikipédia:comité d'arbitrage|comité d'arbitrage]].</ref> peuvent obtenir le statut de masqueur de modifications.
Les masqueurs sont désignés par le [[Wikipédia:Comité de nomination|comité de nomination]]. Tous les six mois, un débat entre les masqueurs actuels et les membres du [[Wikipédia:Comité de nomination|comité de nomination]] se déroule, et aboutit (ou non) à l'ouverture d'une procédure de renouvellement de l'équipe des masqueurs. Les discussions concernant les renouvellements se font sur [[/Renouvellement|la sous-page « Renouvellement »]]. Les masqueurs doivent impérativement être majeurs dans leur pays de résidence '''et''' aux États-Unis (donc être majeur '''et''' avoir au moins 18 ans, si la majorité est de moins de 18 ans dans leur pays de résidence).
 
Les masqueurs sont renouvellés tous les six mois<ref>Voir [[Wikipédia:Prise de décision/Oversight#Mode de désignation des oversighters]]</ref> : les membres du comité de nomination déterminent si les renouvellements sont fermés ou ouverts aux candidatures, et un débat entre eux et les masqueurs actuels se déroule sur [[Discussion Wikipédia:Masqueur de modifications/Renouvellement]].
Cela permet à la fondation de reporter partiellement une mise en cause de sa responsabilité juridique (pénale, civile) sur les masqueurs en cas de poursuites.
 
Lors du processus de renouvellement, les masqueurs et les candidats doivent remplir les critères suivants :
Le comité de nomination peut démettre de sa fonction tout masqueur de modifications.
* être [[Wikipédia:administrateur|administrateur]]s<ref>Voir [[Wikipédia:Prise de décision/Oversight#Mise en place d'oversighters locaux sur la Wikipédia francophone]]</ref>{{,}}<ref>Voir [[Discussion Wikipédia:Masqueur de modifications#Critères d'accès au statut]].</ref> ;
* connaître les [[meta:Oversight policy/fr|règles pour le masquage de modifications]] '''et''' impérativement remplir les conditions suivantes<ref>Ces conditions font partie d'une [[Wikipédia:Politique de Wikimédia|politique globale]] et ne sont pas soumises à consensus local.</ref>{{,}}<ref>Ces dispositions permettent à la Fondation Wikimedia de reporter partiellement une mise en cause de sa responsabilité juridique (pénale, civile) sur les masqueurs en cas de poursuites.</ref> :
** être âgés d'au moins 18 ans '''et''' majeurs dans leur juridiction (le pays de résidence) '''et''' aux États-Unis ;
** être disposés à signer l{{'}}''[[wmf:Legal:Confidentiality agreement for nonpublic information/fr|Accord de confidentialité relatif aux informations non publiques]]'' de la Fondation Wikimedia ;
** connaître la ''[[:wmf:Policy:Privacy policy/fr|Politique de confidentialité]]'' de la Fondation Wikimedia.
 
Les candidatures doivent être déposées sur [[Wikipédia:Masqueur de modifications/Renouvellement]].
 
Le comité de nomination peutet la [[:m:Ombuds commission/fr|commission de médiation]] peuvent démettre de sa fonction tout masqueur de modifications.
 
== Précisions ==