« Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » : différence entre les versions

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L'examen du projet décrié est chaotique<!-- https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/loi-immigration-et-integration-ce-quil-faut-savoir-1902727 -->: il est repoussé une première fois en août 2022, après que [[Élections législatives françaises de 2022|le gouvernement a été privé de majorité absolue au parlement]], puis ajourné en {{Date-|mars 2023}}, au lendemain du vote de la [[Réforme des retraites en France en 2023|loi sur les retraites]], faute de majorité pour voter un tel texte. Il devient ensuite l'objet de négociations entre le gouvernement et [[Les Républicains]], qui tentent de durcir le texte, et d'une surenchère de la droite unie au [[Rassemblement national|Rassemblement National]]<!-- https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/16/loi-immigration-comment-la-droite-a-epouse-les-chevaux-de-bataille-de-l-extreme-droite_6200547_823448.html -->, tandis que la [[Nouvelle Union populaire écologique et sociale|NUPES]] peine à se positionner. Le projet de loi est relancé, dans une logique de surenchère sécuritaire<!-- https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/21/gerald-darmanin-la-strategie-de-la-surenchere_6195828_823448.html -->, après l'[[Assassinat de Dominique Bernard|attentat d'Arras]] en octobre 2023.
 
Le 11 décembre 2023, lel'examun du texte est prématurément rejetéinterrompu à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée Nationale]] après l'adoption d'une motion de rejet préalable présentée par le [[Groupe écologiste (Assemblée nationale)|groupe écologiste-NUPES]] et soutenue par lales totalité[[Groupe dessocialiste autres(Assemblée nationale)|groupes d'oppositionsocialistes]], [[Groupe Rassemblement national|Rassemblement national]] et [[Groupe Les Républicains (horsAssemblée LIOTnationale)|Les Républicains]].
 
== Contexte ==