« Gestion des déchets » : différence entre les versions

En France, {{Citation|Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet : c’est-à-dire qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet}}<ref>{{Lien (web |titre=Article L541-2 du- [[Code de l'environnement (France)|Code de l'environnement]])<ref>{{Lien web |titre=Article L541-2 - Code de l'environnement - Légifrance |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023268608 |site=www.legifrance.gouv.fr[[Légifrance]] |consulté le=2023-12-17}}.</ref>.

Jusqu'en 2025, le traitement des déchets ménagers et assimilés était de la responsabilité des communes. Cette compétence a depuis été transférée aux établissements[[Établissement publicspublic de coopération intercommunale|établissements ([[Établissement publicpublics de coopération intercommunale|EPCI]] (EPCI){{Référence nécessaire|date=décembre 2023}}.

Les déchets des entreprises, sont orientés à 90 % vers des filières de valorisation, contre 47 % des [[Déchet ménager|déchets ménagers]]<ref>{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/eclairage/286185-quelle-gestion-des-dechets-en-france#qui-g%C3%A8rent-les-d%C3%A9chets |site=www.vie[[Vie-publique.fr]] |consulté le=2023-12-17}}.</ref>.