« Ordonnance criminelle de 1670 » : différence entre les versions
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La Grande ordonnance restera en vigueur jusqu'à la [[Révolution française]]. Elle est abrogée par décret par l'[[Assemblée nationale constituante (1789)|Assemblée constituante]] le {{date|9 octobre 1789}}.
Cette ordonnance aura une certaine postérité au début du XIXème lorsque le Code pénal et le Code d’instruction criminelle vont vouloir être mis en place. Du fait de juges nostalgiques des dispositions que prévoyaient l’ordonnance
== Références ==
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