« Droits LGBT en France » : différence entre les versions
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Je suis désolée, mais ce n'est pas ce que la source dit. C'est une interprétation personnelle. Annulation de la modification de Snarcky1996 (d) Balises : Annulation Révoqué Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée |
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{{Article détaillé|Non-binarité|Sexe en droit français}}
Il n'y a pas de reconnaissance légale de la [[non-binarité]] ou de possibilité légale d'indiquer autre chose que « sexe féminin » ou « sexe masculin » sur les documents d'identité d'un individu en France{{note|texte={{Jurisprudence|juridiction=Cass|formation=Civ1|jour=04|mois=05|année=2017|pourvoi={{Légifrance|base=CASS|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034653561|texte=16-17.189}}|ref=''Bull. civ.'' 2017}}}}{{,}}{{Sfn|Caldini|2017}}.
== Personnes intersexes ==
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