« Thomas Clay » : différence entre les versions

=== Formation ===

Après une scolarité à l'[[École alsacienne]] , il fait ses études de droit à l'[[Université Panthéon-Assas|université Paris 2]] de 1987 à 2001 avec, notamment, l’obtention de deux maîtrises de droit des affaires et de carrières judiciaires, la même année (1991), du DEA de droit des affaires et droit économique (1992), de l'examen d'entrée à la profession d'avocat (1992), du DEA de droit international privé et du commerce international (1993), et du doctorat de droit privé (2000) pour sa thèse sur « L’arbitre », sous la direction du Professeur [[Philippe Fouchard]]. L’année suivante, en 2001, il est reçu, au 6^e rang, au concours de l’[[Concours d'agrégation en France|agrégation]] des facultés de droit.

 

=== Carrière ===

Il siège régulièrement dans des tribunaux CIRDI, par exemple dans l'affaire Nova v. Roumanie<ref>{{Lien web|langue=anglais|titre=Nova Group Investments, B.V. v. Romania (ICSID Case No. ARB/16/19)|url=https://icsid.worldbank.org/fr/Pages/cases/casedetail.aspx?CaseNo=ARB/16/19|site=icsid.worldbank.org|date=}}</ref>, ou Serter v. France<ref>{{Lien web|titre=Serter v. France {{!}} Investment Dispute Settlement Navigator {{!}} UNCTAD Investment Policy Hub|url=https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement/cases/510/serter-v-france|site=investmentpolicy.unctad.org|consulté le=2019-12-24}}</ref>, dans lequel il a été nommé par la France comme coarbitre dans le premier arbitrage CIRDI intenté contre le pays. Arbitre nommé par [[Sergueï Pougatchev]] dans la procédure qui l’a opposée à la Russie, il s’oppose à l’interprétation que font ses coarbitres du [[Traité bilatéral d'investissement]] entre la France et la Russie et émet une opinion dissidente annexée à la sentence qui a débouté [[Sergueï Pougatchev]] de sa demande de {{nombre|14.5|milliards}} de dollars<ref>{{Article |langue=français |auteur1=Fabrice Nodé-Langlois |titre=Pougatchev contre la Russie : une manche judiciaire perdue pour l'oligarque réfugié en France |périodique=Le Figaro |date=24 juin 2020 |lire en ligne=https://www.lefigaro.fr/conjoncture/pougatchev-contre-la-russie-une-manche-judiciaire-perdue-20200623 |pages= }}</ref>.

 

 

En janvier 2023, la [[Cour d'appel de Paris]] a annulé une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral présidé par Thomas Clay dans le cadre d'un litige entre [[Bolloré Transport & Logistics|Bolloré Logistics]] et le [[Port autonome de Douala]] au [[Cameroun]]. Lors de la phase finale de l'arbitrage, le Port autonome de Douala a formulé une demande de récusation de l'arbitre, Thomas Clay, suite à la publication d'un éloge funèbre au [[Recueil Dalloz]], en 2021, lors du décès d'[[Emmanuel Gaillard (juriste français)|Emmanuel Gaillard]], conseil de la partie adverse. Dans cet hommage cité par [[Le Canard enchaîné]], l'arbitre parle de celui qui avait été membre de son jury de thèse comme étant devenu son {{Citation|ami}} et précisant qu’il l’{{Citation|aimait}} et qu’il le {{Citation|consultait avant toute décision importante}}. Tout en indiquant que l’« intégrité intellectuelle et professionnelle n'était pas en cause », la Cour d’appel de Paris a annulé le 10 janvier 2023 la sentence au nom de ces {{Citation|liens personnels étroits}}, même s’ils étaient notoires<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Le360 Afrique (avec AFP) |titre=Cameroun: concession portuaire, un arbitrage favorable à Bolloré annulé à Paris |url=https://afrique.le360.ma/economie/cameroun-concession-portuaire-un-arbitrage-favorable-a-bollore-annule-a-paris_ZREX2JJ3TZG2TDBPVKJXGHHQWY/ |site=Le 360 Afrique |date=2023-01-20 |consulté le=2023-01-21}}</ref>. Contacté par le Canard enchaîné, Thomas Clay répond que {{Citation|la sentence qui a été annulée a été rendue en toute impartialité}} et affirme malgré tout que {{Citation|[s]on intégrité intellectuelle et professionnelle n'[était] pas en cause}} dans la décision rendue par la Cour d'appel de Paris<ref>{{Article|auteur1=Marine Babonneau|titre=Sale coup pour l'arbitre de Bolloré|périodique=Le Canard enchaîné|date=2023-01-18}}</ref>. Un pourvoi devant la Cour de cassation est pendant.

Thomas Clay se fait connaître par la presse lors de l’arbitrage Tapie/CDR<ref>{{Article|langue=français|auteur1=Sylvain Courage|titre=L’homme de la semaine Thomas Clay - Arbitres des arbitres|périodique=Le Nouvel Observateur|date=27 juin 2013|lire en ligne=|pages=}}</ref>. Entendu comme expert par la Commission des finances dès {{date-|septembre 2008}}<ref>{{Lien web|titre=Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan|url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/07-08/c0708115.asp|site=www.assemblee-nationale.fr|consulté le=2019-03-06}}</ref>, il dénonce la fraude dans cet arbitrage ayant condamné l’État à verser {{nombre|405|millions}} d’euros à l’homme d’affaires. Cela l’amènera à batailler pendant 8 ans contre Bernard Tapie, sur le plan juridique<ref>{{Article |langue=français |auteur1=Thomas Clay |titre=Au Tapis ! |périodique=Recueil Dalloz |date=26 février 2015 |lire en ligne= |pages=425 }}</ref> et médiatique, jusqu’à l’annulation définitive de la sentence par la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] en [http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/05/18/97002-20170518FILWWW00162-affaire-tapie-la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation.php 2016]. Bernard Tapie l’attaquera même plusieurs fois en diffamation<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=magazine|prénom1=Le Point|titre=Un spécialiste de l'arbitrage attaqué en diffamation par Bernard Tapie|url=https://www.lepoint.fr/societe/un-specialiste-de-l-arbitrage-attaque-en-diffamation-par-bernard-tapie-31-05-2011-1337024_23.php|site=Le Point|date=2011-05-31|consulté le=2019-03-06}}</ref>, et Thomas Clay le fera condamner pour cela.

 

 

Thomas Clay publie aussi régulièrement de tribunes surtout dans ''Le Monde'' et dans ''Libération''. Une de ses premières tribunes dans ''[[Le Monde]]'' était d’ailleurs consacrée aux affaires concernant le président Chirac : « Le prisonnier de l’Elysée »<ref>{{Article|langue=français|auteur1=Thomas Clay|titre=Le prisonnier de l'Elysée|périodique=Le Monde|date=20 décembre 2002|lire en ligne=|pages=}}</ref>. Ensuite il publiera en 2013 un pamphlet politique, ''Les lois du Sarkozysme'' (avec Bertrand Ribière), chez Odile Jacob, où il a dirigé deux collections « {{6e}} République »<ref>{{Ouvrage|nom1=Convention pour la 6ème République|titre=La 6e République|éditeur=O. Jacob|date=2005-|isbn=|lire en ligne=http://www.sudoc.abes.fr/xslt/DB=2.1//SRCH?IKT=12&TRM=092865127&COOKIE=U10178,Klecteurweb,I250,B341720009+,SY,NLECTEUR+WEBOPC,D2.1,Edeef9c72-10,A,H,R82.255.80.158,FY&COOKIE=U10178,Klecteurweb,I250,B341720009+,SY,NLECTEUR+WEBOPC,D2.1,Edeef9c72-10,A,H,R208.80.154.49,FY|consulté le=2019-03-06}}</ref> et « Corpus Collection ».