« Thomas Clay » : différence entre les versions

En janvier 2023, la [[Cour d'appel de Paris]] a annulé une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral présidé par Thomas Clay dans le cadre d'un litige entre [[Bolloré Transport & Logistics|Bolloré Logistics]] et le [[Port autonome de Douala]] au [[Cameroun]], tout en indiquant ne pas "remettre en cause l’intégrité intellectuelle et professionnelle de l’intéressé"<ref>Cour d’appel de Paris, arrêt du 10 janvier 2023, n° RG 20/18330.</ref>. Lors de la phase finale de l'arbitrage, le Port autonome de Douala a formulé une demande de récusation de l'arbitre, Thomas Clay, à la suite de la publication d'un éloge funèbre au [[Recueil Dalloz]], en 2021, lors du décès d'[[Emmanuel Gaillard (juriste français)|Emmanuel Gaillard]], conseil de la partie adverse. Dans cet hommage cité par [[Le Canard enchaîné]], l'arbitre parle de celui qui avait été membre de son jury de thèse comme étant devenu son {{Citation|ami}} et précisant qu’il l’{{Citation|aimait}} et qu’il le {{Citation|consultait avant toute décision importante}}. Tout en indiquant que l’« intégrité intellectuelle et professionnelle n'était pas en cause », laLa Cour d’appel de Paris a annulé le 10 janvier 2023 la sentence au nom de ces {{Citation|liens personnels étroits}}, même s’ils étaient notoires<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Le360 Afrique (avec AFP) |titre=Cameroun: concession portuaire, un arbitrage favorable à Bolloré annulé à Paris |url=https://afrique.le360.ma/economie/cameroun-concession-portuaire-un-arbitrage-favorable-a-bollore-annule-a-paris_ZREX2JJ3TZG2TDBPVKJXGHHQWY/ |site=Le 360 Afrique |date=2023-01-20 |consulté le=2023-01-21}}</ref>. Contacté par le Canard enchaîné, Thomas Clay répond que {{Citation|la sentence qui a été annulée a été rendue en toute impartialité}} et rappelle que la Cour d'appel a mentionné que {{Citation|[s]on intégrité intellectuelle et professionnelle n'[était] pas en cause}}<ref>{{Article|auteur1=Marine Babonneau|titre=Sale coup pour l'arbitre de Bolloré|périodique=Le Canard enchaîné|date=2023-01-18}}</ref>. Un pourvoi devant la Cour de cassation est pendant.{{Refnec|date=4 avril 2024}}