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En [[France]], la '''Police nationale''' est une [[Police (institution)|police]] d'État. Elle est la plus importante [[Direction générale#Dans l'administration française|direction générale]] au sein du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]. Les [[Policier|policiers titulaires]] et stagiaires qui la composent sont des [[Fonction publique française#Fonction publique de l'État (FPE)|fonctionnaires de l'État]].
La première institution ayant ce nom, dissoute à la Libération, est créée le {{date|14|août|1941}}, sous le [[régime de Vichy]], par un décret signé par le chef du gouvernement, [[Philippe Pétain]]. Ce décret porte application de la loi du {{Date-|23 avril 1941}}<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Histoire |url=https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Histoire |site=police-nationale.interieur.gouv.fr|consulté le=2020-06-25}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=fr |titre=Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France |périodique=https://criminocorpus.org |date=2008-03-13 |lire en ligne=https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-a-lorganisati/loi-du-23-avril-1941-portant-o/ |consulté le=2020-06-25 }}.</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877108|texte=Loi du 23 avril 1941}} portant organisation générale des services de police en France</ref> portant création de la Police nationale : sont en conséquence unies les forces de la [[Direction générale de la Sûreté nationale (France)|Sûreté nationale]] (avec les anciens services de la Sûreté générale devenue en 1934 Sûreté nationale et les unités de polices municipales devenues « étatisées » pour les corps de police des villes de plus de {{Nombre|10000|habitants}}) et les services de police de la [[préfecture de police (Paris)|préfecture de police à Paris]]. Elle est dissoute après la Libération, par ordonnance du gouvernement provisoire de la République française, le 16 novembre 1944. L'institution actuelle est créée par la loi [[Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale|{{n°|66-492}} du 9 juillet 1966]], portant organisation de la police en France. Cette loi unifie alors les services de la Sûreté nationale et la préfecture de police.
Ses missions annoncées sont la protection des biens, la défense des institutions et des intérêts nationaux et le maintien de l'[[Ordre public social|ordre public]]. Elle agit en coopération avec d'autres forces de [[police française]], notamment les [[Police municipale (France)|polices municipales]], ainsi qu'avec la [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]].
Les fonctionnaires de police sont répartis en trois corps « actifs » à statut spécial (leur interdisant de faire grève) et son effectif est aussi composé de personnels de [[Personnels de la police technique et scientifique en France|la police technique et scientifique]] et de personnels administratifs et techniques. La Police nationale est dirigée par un [[Direction générale de la Police nationale|directeur général de la Police nationale]] assisté d'un directeur général adjoint.
Si, à l'instar de la Gendarmerie nationale, elle a compétence sur l'ensemble du territoire national, elle exerce ses missions, principalement, dans les zones urbaines et leurs périphéries qui sont en langage administratif des zones police nationale (ZPN), tandis que la Gendarmerie exerce dans les zones rurales et péri-urbaines, qui sont, elles, des zones gendarmerie nationale (ZGN).
Le [[numéro d'appel d'urgence]] de la Police nationale est le 17, qui est d'ailleurs partagé avec la Gendarmerie nationale. Les appels au 17 police-secours sont ainsi traités par l'une ou l'autre force de l'ordre en fonction de la localisation de l'appelant.
== Missions et fondement ==
La [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]] affirme par son deuxième article que la [[sûreté]] fait partie des droits naturels et imprescriptibles de l'être humain et par son douzième que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée<ref>[http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-10116.html DDHC, Ministère de la Justice, les textes fondamentaux].</ref>. Il est donc obligatoire pour la [[France|République française]] de se doter d'une [[force publique]] instituée<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale Présentation générale des missions de la Police nationale, Ministère de l'Intérieur].</ref>.
Une définition des missions de la Police nationale est donnée par le [[Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale]]<ref>Code de la sécurité intérieure, art. R.434-2.</ref> : {{Citation|La Police nationale et la Gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le maintien de la [[paix]] et de [[Ordre public en droit français|l'ordre public]], la protection des personnes et des biens.}}
Du grec {{grec ancien|πολιτεία|politeía}}, signifiant « ensemble des citoyens, mesures de gouvernement, régime politique<ref>{{lien web |auteur=Anatole Bailly ; 2020 : Hugo Chávez, Gérard Gréco, André Charbonnet, Mark De Wilde, Bernard Maréchal & contributeurs|titre=Le Bailly |date=2020 |url=https://bailly.app/politeia|site=bailly.app |consulté le=6 octobre 2023}}.</ref> »<ref>[http://www.littre.org/definition/police Étymologie du mot police].</ref>, la Police applique la [[Loi|loi pénale]] votée par le [[Parlement]] et les règlements qui précisent la loi ; elle est placée sous l'autorité des [[pouvoirs publics]] en place.
La police remplit trois missions prioritaires et fondamentales : la protection des personnes et des biens ; la [[police judiciaire en droit français|police judiciaire]] ; le [[renseignement]] et l'[[information]]<ref>{{lien web|langue=fr|titre=Nos missions|url=https://www.devenirpolicier.fr/nous-decouvrir/nos-missions|site=devenirpolicier.fr|consulté le=7 février 2022}}</ref>. Son activité se répartit selon cinq axes : assurer la [[Sécurité nationale|sécurité des personnes, des biens et des institutions]], maîtriser les [[flux migratoires]] et lutter contre l’[[immigration illégale]], lutter contre la [[Crime organisé français|criminalité organisée]], la grande délinquance et la [[Stupéfiant|drogue]], protéger le pays contre [[Terrorisme en France|la menace extérieure et le terrorisme]] et maintenir [[Ordre public en droit français|l'ordre public]]<ref>{{lien web|langue=fr|titre=Police Nationale; Présentation générale|url=https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale|site=police-nationale.interieur.gouv.fr|consulté le=7 février 2022}}</ref>.
La force publique française comprend la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque, de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police, la structure de Police Nationale ayant été dissoute en novembre 1944), la [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]] (créée en 1791 à partir de l'ancienne [[maréchaussée]]<ref>[http://www.devenir-gendarme.fr/histoire-gendarmerie.php Histoire de la Gendarmerie nationale].</ref>) et les polices municipales actuelles{{Refnec|date=8 juin 2024}}.
=== Différences entre Police nationale et Gendarmerie nationale ===
{{Section à sourcer|date=décembre 2019}}
Il y a des différences de statut entre la Police nationale et la [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie]] : les policiers nationaux sont des [[fonctionnaire]]s civils d’État, à la différence des gendarmes qui sont des militaires, sous-officiers ou officiers<ref name=":1">{{Ouvrage|titre=LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)|date=3 août 2009|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020954146|consulté le=2021-10-31}}</ref>.
Leur zone géographique d'exercice est sensiblement différente : si les deux forces ont compétence sur [[Géographie de la France|l'ensemble du territoire]], la Police nationale exerce essentiellement dans les grandes villes et leur périphérie. La Gendarmerie nationale officie quant à elle en zone rurale et périurbaine, ainsi que sur les grands axes routiers<ref name=":1" />{{,}}<ref>[http://infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui-recrutent/les-metiers-de-la-securite/polices-gendarmerie-les-principaux-lieux-dexercice/apm-4410/ Distribution des zones d'affectation police/gendarmerie].</ref>.
Par cette répartition géographique du territoire, près de 46 % des faits liés à la délinquance et à la criminalité du pays sont ainsi constatés et gérés par la Police nationale, 14 % par la préfecture de Police de Paris (en ZPN : zone police nationale, hors contravention routière) contre 40 % par la Gendarmerie (en ZGN : zone gendarmerie nationale).
Le gendarme est, en tant que militaire, soumis à une obligation permanente de disponibilité. Par conséquent, les gendarmes (à la différence des militaires du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie) bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service<ref name=":1" />. À l'inverse, les policiers se logent librement<ref>[http://resohab.univ-paris1.fr/jclh05/article.php3?id_article=36 Habitat du gendarme].</ref>. Les uniformes, les équipements et les grades des deux institutions leur sont propres, bien que l'appellation des grades des officiers de police, corps de catégorie A depuis le {{1er}} janvier 2006, se rapprochent de l'appellation des grades militaires (lieutenant, capitaine, commandant).
Il convient de noter que les compétences judiciaires des policiers et des gendarmes, comme leur assermentation, leur permettent de constater toute infraction de toute nature (crime, délit, contravention), dans les domaines les plus variés : rural, environnemental, en matière d'urbanisme, de constructions, arrêtés préfectoraux et municipaux pour tout secteur d'activité, fiscal, comptable, douanier…
En fait, la majorité des missions civiles des deux forces est similaire. Ces dernières s'adaptent évidemment aux problématiques rencontrées qui peuvent largement différer en fonction de leur lieu d'exercice respectif (urbain, péri-urbain ou rural).
Contrairement à la police nationale, la gendarmerie nationale a également des missions militaires (maintien de la paix sur les théâtres d'opération extérieure, missions au sein de détachements travaillant pour l'ONU, prévôté (police militaire auprès des armées), protection de l'armement nucléaire, concours aux autorités militaires, [[renseignement]] militaire, réserve militaire opérationnelle, gestion des réserves…).
== Historique ==
{{Article détaillé|Histoire de la police française}}
La Direction générale de la Police nationale est créée par l'acte pris par le gouvernement de Vichy dit loi du {{date|23 avril 1941}} portant organisation générale des services de police en France, publié au ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' de l'[[Régime de Vichy|État français]] du 6 mai 1941. La loi étatise tous les services de police municipale des communes de plus de {{unité|10000|habitants}}{{sfn|Berlière|2008|loc={{§|14}}}}. Antérieurement, seules quelques communes avaient vu leur police étatisée{{sfn|Bauer|Soullez|2011|loc={{chap.|{{1er}}}}, {{IV}}}} : [[Lyon]] et six communes de son agglomération{{note|groupe=N|texte=[[La Guillotière]], [[La Croix-Rousse]], [[Vaise]], [[Caluire-et-Cuire|Caluire]], [[Oullins]] et [[Sainte-Foy-lès-Lyon|Sainte-Foy]]{{sfn|id=L1851|texte=L. du {{date-|19 juin 1851|compact=oui}}|loc={{art.}}{{1er}}}}.}} en {{date|1851|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|19 juin 1851|en France}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=91}}{{,}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|19}}}}{{,}}{{sfn|id=L1851|texte=L. du {{date-|19 juin 1851|compact=oui}}}}.}}, cinq communes{{note|groupe=N|texte=[[Saint-Rambert-l'Île-Barbe|Saint-Rambert]], [[Villeurbanne]], [[Vaulx-en-Velin|Vaux]], [[Bron]] et [[Vénissieux]].}} en {{date|1852|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par décret du {{date-|24 mars 1852|en France}}{{sfn|Prieur|2002|loc={{§|43}}}}.}}, [[Marseille]] en {{date|1908|en France}}, [[Toulon]] et [[La Seyne-sur-Mer|La Seyne]] en {{date|1918|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|14 novembre 1918|en France}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|142}}}}{{,}}{{sfn|id=L1918|texte=L. du {{date-|14 novembre 1918|compact=oui}}}}.}}, [[Nice]] en {{date|1920|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|26 juin 1920|en France}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|143}}}}{{,}}{{sfn|id=L1920|texte=L. du {{date-|20 juin 1920|compact=oui}}}}.}}, [[Strasbourg]], [[Metz]] et [[Mulhouse]] en {{date|1925|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par décret du {{date-|17 mars 1925|en France}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|144}}}}.}}, [[Alger]] en {{date|1930}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|14 mai 1930}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|id=L1930|texte=L. du {{date-|14 mai 1930|compact=oui}}}}.}}, dix-neuf communes de [[Seine-et-Marne]]{{note|groupe=N|texte=[[Annet-sur-Marne]], [[Claye-Souilly]], [[Courtry]], [[Le Pin (Seine-et-Marne)|Le Pin]], [[Mitry-Mory]], [[Villeparisis]], [[Villevaudé]], [[Brou-sur-Chantereine]], [[Champs-sur-Marne]], [[Chelles]], [[Dampmart]], [[Lagny-sur-Marne]], [[Montévrain]], [[Noisiel]], [[Saint-Thibault-des-Vignes|Saint-Thibault]], [[Thorigny-sur-Marne]], [[Torcy (Seine-et-Marne)|Torcy]] et [[Vaires-sur-Marne]]{{sfn|id=DL1935|texte=D.-L. du {{date-|30 octobre 1935|compact=oui}}|loc={{art.}}{{1er}}}}.}} et {{nobr|161 communes}} de [[Seine-et-Oise]]{{note|groupe=N|texte=[[Roissy-en-France]], [[Le Thillay]], [[Montmorency (Val-d'Oise)|Montmorency]], [[Andilly (Val-d'Oise)|Andilly]], [[Deuil-la-Barre|Deuil]], [[Enghien-les-Bains]], [[Groslay]], [[Margency]], [[Montmagny (Val-d'Oise)|Montmagny]], [[Soisy-sous-Montmorency]], [[Saint-Gratien (Val-d'Oise)|Saint-Gratien]], [[Pontoise]], [[Saint-Ouen-l'Aumône]], [[Le Raincy]], [[Clichy-sous-Bois]], [[Coubron]], [[Gagny]], [[Gournay-sur-Marne]], [[Livry-Gargan]], [[Montfermeil]], [[Neuilly-Plaisance]], [[Neuilly-sur-Marne]], [[Noisy-le-Grand]], [[Vaujours]], [[Taverny]], [[Beauchamp (Val-d'Oise)|Beauchamp]], [[Eaubonne]], [[Franconville (Val-d'Oise)|Franconville]], [[Montlignon]], [[Le Plessis-Bouchard]], [[Saint-Leu-la-Forêt]], [[Saint-Prix (Val-d'Oise)|Saint-Prix]], [[Argenteuil (Val-d'Oise)|Argenteuil]], [[Bezons]], [[Carrières-sur-Seine]], [[Cormeilles-en-Parisis]], [[La Frette-sur-Seine]], [[Herblay-sur-Seine|Herblay]], [[Houilles]], [[Montigny-lès-Cormeilles]], [[Sannois]], [[Maisons-Laffitte]], [[Achères (Yvelines)|Achères]], [[Le Mesnil-le-Roi]], [[Sartrouville]], [[Marly-le-Roi]], [[Bougival]], [[La Celle-Saint-Cloud]], [[Rennemoulin]], [[Rueil-Malmaison]], [[Saint-Nom-la-Bretèche]], [[Villepreux]], [[Palaiseau]], [[Bièvres (Essonne)|Bièvres]], [[Bures-sur-Yvette]], [[Igny (Essonne)|Igny]], [[Orsay]], [[Verrières-le-Buisson]], [[Poissy]], [[Andrésy]], [[Carrières-sous-Poissy]], [[Chanteloup-les-Vignes]], [[Conflans-Sainte-Honorine]], [[Médan (Yvelines)|Médan]], [[Triel-sur-Seine]], [[Verneuil-sur-Seine]], [[Vernouillet (Yvelines)|Vernouillet]], [[Villennes-sur-Seine]], [[Saint-Germain-en-Laye]].}} en {{date|1935|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par décret-loi du {{date-|30 octobre 1935|en France}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|145}}}}{{,}}{{sfn|id=DL1935|texte=D.-L. du {{date-|30 octobre 1935|compact=oui}}}}.}}, [[Oran]], [[Constantine (Algérie)|Constantine]], [[Annaba|Bône]] et quatre autres communes d'Algérie française{{note|groupe=N|texte=[[El Biar|El-Biar]], [[Hussein Dey (commune)|Hussein-Dey]], [[El-Harrach|Maison-Carrée]] et [[Bologhine|Saint-Eugène]].}} en {{date|1936}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|10 septembre 1936}}{{sfn|Aubert|Petit|1980|p=92}}{{,}}{{sfn|id=L1936|texte=L. du {{date-|10 septembre 1936|compact=oui}}}}.}}, et [[Toulouse]] en {{date|1940|en France}}{{note|groupe=N|texte=Par la loi du {{date-|28 novembre 1940|en France}}{{sfn|Berlière|2009|loc={{§|146}}}}{{,}}{{sfn|id=L1940|texte=L. du {{date-|28 novembre 1940|compact=oui}}}}.}}. À la Libération, le 16 novembre 1944, le gouvernement provisoire de la République dissout la Direction Générale de la Police Nationale et recrée la Direction de la Sûreté Nationale, initialement créée en 1934 pour unir toutes les forces de police civile en province, ne dépendant pas des maires. Pour le département de la Seine, la Préfecture de Police à Paris regroupe alors tous les services actifs de police.
La Police nationale est depuis 2006 dotée d'un Service historique de la Police nationale<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054745 Décret visant à la création du Service historique de la Police nationale].</ref>. Il anime les activités de recherches [[Histoire|historiques]] internes à l’institution et organise la conservation du patrimoine de la Police nationale<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Entites-rattachees-directement-au-DGPN/SHPN Service historique de la Police nationale].</ref>.
=== Devise et saint patron ===
Le décret {{n°|2002-313}} du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « ministère de l'Intérieur - Police nationale »<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632390 Décret {{n°|2002-313}} du 26 février 2002].</ref>. Sa devise : « ''Pro Patria vigilant'' » : « Pour la Patrie ils veillent ».
Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française, symbolise la mission de ses agents.
« Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de [[Martin de Tours|saint Martin]], choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993<ref>[http://www.allianceroyalenievre.com/article-11-novembre-fete-de-st-martin-st-patron-de-la-france-et-des-policiers-88450714.html St Martin, le patron des policiers].</ref>. Le 22 mars 1993, la [[Conférence des évêques de France]] approuvait la proposition qui lui était faite de choisir [[Martin de Tours]], comme [[saint patron]] des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le [[Liste des ministres français de l'Intérieur#Cinquième République|ministre de l’Intérieur]] [[Charles Pasqua]]).
=== Origine et étymologie ===
Le mot {{grec ancien|πολιτεία|politeía}}, à l'origine du mot ''police'', est dérivé d'un autre mot grec : {{grec ancien|πόλις|pólis}}, signifiant la « cité »<ref name="Livre1">''Les textes de réflexion'', {{p.|72}}, Adopter une lecture critique : étymologie du mot police.</ref>. Au [[Moyen Âge]], il garde le seul sens « d'administration », et au {{XVIIe siècle}} « administration veillant au respect des lois pour la sécurité publique »<ref name="Livre1" />.
L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le [[régime de Vichy]] par la loi du 23 avril 1941<ref>[http://criminocorpus.cnrs.fr/sources/12919/ Loi du 23 avril 1941].</ref>. Cette loi "nationalise" les anciennes [[police municipale (France)|polices municipales]] qui sont devenues des services de la "police régionale d'État" placée sous l'autorité des préfets au lieu des maires. La [[Préfecture de police de Paris|police parisienne]] est déjà sous autorité de l'État depuis 1667, Colbert ayant mis en place la structure de "lieutenance générale de police" dirigée alors par [[Gabriel Nicolas de La Reynie]].
Les structures policières sont alors changées et ses diverses missions sont alors clairement identifiées : police judiciaire, [[renseignements généraux]] (RG) et sécurité publique. Le territoire national est divisé sur trois échelles : la " région de police " est placée sous l'autorité d'un haut fonctionnaire de police appelé "intendant régional de police" qui est soumis à l'autorité du "préfet régional" (fonction instituée par le gouvernement de Vichy en 1941), le district de police - dirigé par un commissaire divisionnaire - réunit les forces de police d'un département, soumis au préfet et la circonscription de police - avec une ville, en son centre, d'au moins {{nombre|10000|habitants}} et les communes limitrophes - est dirigée par un commissaire de police, nommé par les services centraux du ministère de l'intérieur.
À compter du 16 novembre 1944, par ordonnance du gouvernement, cette organisation sera modifiée ; en effet, l'unification de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police est abolie, chaque grande structure retrouvant sa liberté d'action.
La loi du 9 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale qui regroupe tous les services civils de police établis sur tout le territoire national ainsi qu'en outre-mer<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000319965&dateTexte= Loi {{n°|64-707}} du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne].</ref>. {{ref nec|Cette loi, voulue par le chef de l'État, est la conséquence de l'action de certains fonctionnaires de la Préfecture de Police, ayant été impliqués dans l'arrestation arbitraire faite le 29 octobre 1965 à Paris devant la brasserie Lipp, Boulevard Saint-Germain, de l'opposant marocain Medhi Ben Barka, de son enlèvement du territoire français par des agents du gouvernement marocain et de sa disparition, toujours non expliquée officiellement par les autorités marocaines}}.
La Police nationale a participé au secours aux personnes avec sa composante " Police Secours " (service créé au sein de la Préfecture de Police en 1927), mais cette tâche est dévolue depuis 1984 aux [[Pompier en France|sapeurs-pompiers]]. Toutefois, les [[Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité|CRS]] participent toujours aux [[secours en montagne]]<ref>[http://www.policenationale-france.fr/pages/CRS_sauveteurs_en_montagne-1749643.html CRS et sauvetage en montagne].</ref> et participent de 1953 (date des premiers postes de secours assumés par des C.R.S. notamment sur les plages bretonnes et celles du Pays basque) à 2013 (fin des derniers postes) à la [[Sauvetage aquatique|surveillance des plages]] en tant que maîtres-nageurs sauveteurs<ref>[http://www.sudouest.fr/2012/11/15/surveillance-des-plages-l-ete-vers-la-fin-des-crs-879693-739.php « Les CRS ne sont plus sauveteurs en été »], ''Sud Ouest'', 15 novembre 2012.</ref>.
=== Les grandes dates de la police en France ===
==== {{s-|XIII}} ====
En 1254, [[Louis IX]] (Saint Louis) transforme le [[guet royal]]<ref>Organisation chargée de protéger un [[bourg]] créée par [[Clotaire II]] vers 584.</ref> en police (ou milice bourgeoise) ; le guet est alors dirigé par le chevalier du guet{{note|groupe=N|texte=Un membre de la noblesse.}}, qui est assisté de vingt sergents à cheval et de vingt-six à pied. Ce corps de sécurité est chargé d’assurer la sécurité à Paris, pendant la nuit. Ses membres sont des citoyens « de corvée ». Sa devise est ''Vigilat ut quiescant''{{note|groupe=N|texte=Ce qui signifie « Il veille afin que les habitants se reposent »}}{{,}}<ref name="HistPo">[http://www.sfhp.fr/index.php?post/2011/09/16/Les-uniformes-de-police-de-si%C3%A8cle-en-si%C3%A8cle Histoire de la Police].</ref>{{,}}<ref name="GouvHistPo">[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Histoire Histoire de la Police par le ministère de l'Intérieur].</ref>.
==== {{s-|XIV}} ====
En [[1306]] [[Philippe le Bel]] crée les commissaires examinateurs au Châtelet, ceux-ci sont également [[magistrat]]s, ils portent la longue robe, symbole du plein [[pouvoir judiciaire]], ils sont chargés de lutter contre la [[criminalité]] dans [[Paris]]<ref name="GouvHistPo" />.
==== {{s-|XVI}} ====
En [[1526]], le lieutenant criminel de robe courte (la robe courte est symbole du pouvoir judiciaire limité, ne s'appliquant qu'à sa mission) est créé pour lutter contre les [[mendiant]]s, [[vagabondage|vagabonds]] et autres [[Exclusion sociale|marginaux]]. Il est assisté par des commissaires examinateurs<ref name="GouvHistPo" />. En [[1559]], le roi [[Henri II de France|Henri II]] multiplie par huit les effectifs du corps de guet royal, qui sont maintenant {{nobr|208 hommes}} et 32 officiers. En 1563, le Guet royal n'appartient plus aux nobles, et quatre lieutenants sont nommés pour assister le chevalier du guet<ref name="HistPo" />.
==== {{s-|XVII}} ====
[[Fichier:Gabriel Nicolas de La Reynie - Pierre Mignard.jpg|vignette|<center>Le [[lieutenant général de police]] [[Gabriel Nicolas de La Reynie]].</center>]]
En [[1667]], [[Gabriel Nicolas de La Reynie|Nicolas de La Reynie est nommé]] [[lieutenant général de police]] par édit royal (assumant ses fonctions de mars 1667 à janvier 1697), les hommes du guet royal sont rémunérés<ref name="HistPo" />. En 1733, le chevalier du guet décède ; pour cette même raison, son office est provisoirement supprimé. Il sera rétabli en [[1765]] après la fusion du guet dans une nouvelle unité à caractère militaire : la [[garde de Paris]]. Pendant la Révolution, la garde de Paris est absorbée par la [[garde nationale (France)|Garde nationale]]. Celle-ci est forte de {{nombre|2154|fantassins}} et {{nobr|180 cavaliers}}<ref name="HistPo" />. En [[1789]], la commune de [[Paris]] procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police<ref name="GouvHistPo" />. Le 14 juillet 1789, tous les maires sont nommés Lieutenant général de Police<ref name="GouvHistPo" />. Le Directoire crée en 1796 le ministère de la Police générale<ref name="GouvHistPo" />. Dès 1791, des officiers de la paix (portant un uniforme) sont créés dans tous les quartiers de Paris et étaient porteurs dans leur fonction d'un petit bâton blanc sur lequel étaient gravés les mots « Force à la Loi » et dont la pomme s'ornait du dessin d'un œil ouvert, symbole de la vigilance.
La [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]] est créée, en remplacement de l'ancienne maréchaussée déjà existante<ref name="GouvHistPo" />{{,}}<ref name="HistPo" />. En 1796, des commissaires de police sont instaurés dans toutes les villes de plus de {{nombre|5000|habitants}}<ref name="GouvHistPo" />. En [[1799]], et ce jusqu'à [[1815]], la Police impériale de [[Napoléon]] est garante de la sécurité civile. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le [[Premier Empire|pouvoir central]], et fait construire une préfecture de police à Paris. Un commissaire de police est nommé par le gouvernement dans toutes les villes de plus de {{nombre|5000|habitants}}, deux dans celles de {{formatnum:10000}}, et un de plus par chaque tranche de {{nombre|10000|habitants}}, jusqu'à {{formatnum:100000}} où là un commissaire général est nommé. Tous sont sous les ordres d'un [[préfet (France)|préfet]] (trois seulement se succèdent à Paris de 1799 à 1814) ou d'un sous-préfet, s'il est affecté dans une ville importante de province. Dans les petites villes et dans les campagnes, la sécurité publique est assurée par la [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]] ou par les gardes champêtres, créés en 1790, qui sont des employés municipaux et qui font appel aux gendarmes quand leur pouvoir ne leur permet pas d'intervenir. Ce système sera ensuite appliqué dans tous les pays conquis par [[Premier Empire|l'Empire]]<ref name="GouvHistPo" />{{,}}<ref name="HistPo" />. La [[loi du 28 pluviôse an VIII]] organise également la création de la préfecture de police de paris, héritière de la lieutenance générale de police, institution créée par Louis XIV en 1667. Le Préfet de Police aura pour principale charge d’empêcher une éventuelle rébellion<ref name="GouvHistPo" />.
==== {{s-|XIX}} ====
[[Fichier:Naval recruits police -- Paris (LOC).jpg|thumb|Agent de police du {{XVIIIe}} Arrondissement encadrant des marins venus renforcer les forces de l'ordre du département de la Seine (Paris) au mois d'août 1914.]]
Par l'article 16 de la loi du {{nobr|28 pluviôse}} {{nobr|an VIII}} {{incise|17 février 1800}} loi appliquée par le premier [[préfet de police de Paris]], une garde municipale se substitue le {{nobr|14 octobre 1802}} à la [[garde nationale (France)|Garde nationale]]<ref name="HistPo" />. En [[1815]], lors de la Restauration, les structures policières sont placées sous l'autorité des [[municipalité]]s<ref name="GouvHistPo" />. Le [[Ministère de la Police générale]] est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]<ref name="GouvHistPo" />. Malgré tout, [[Paris]] conserve sa [[Préfecture de police de Paris|préfecture de police]] et le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du [[roi]]<ref name="GouvHistPo" />. En 1829, le corps des sergents de ville appelé également " sergents de Paris " est créé. Ils sont la première force de police patrouillant en [[uniforme]] au monde et leur création répond à une hausse de la [[criminalité]] due à une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par [[Arrondissement français|arrondissement]], ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix dont la fonction est apparue en 1791 et assistent les autres forces de police dans la [[Paris|capitale]]. Leur uniforme se compose d'une [[redingote]] en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la [[Paris|Ville]], d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une [[cocarde]] blanche. Ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre<ref name="GouvHistPo" />{{,}}<ref name="HistPo" />{{,}}<ref>[http://criminocorpus.revues.org/85 Arrêté préfectoral de 1829].</ref>. Après la chute de [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe]] en février 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les [[médias|journaux]] d'opposition<ref name="GouvHistPo" />. Le corps des sergents de ville est toutefois rétabli en [[1848|avril 1849]] par une ordonnance du prince-président [[Louis-Napoléon Bonaparte]]<ref name="GouvHistPo" />. Cette même année, les gardiens de Paris sont créés<ref name="HistPo" />. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des [[Gardien de la paix (France)|gardiens de la Paix publique]], leur uniforme est modifié. Sous la [[Troisième République (France)|Troisième République]], les pouvoirs de police sont répartis entre les [[maire]]s et les [[préfet (France)|préfets]] selon le nombre d'habitants ; pour moins de {{nombre|5000|habitants}}, le maire est la seule autorité de police. Il peut recruter des [[Garde champêtre en France|gardes champêtres]], et pour les affaires graves (notamment tous les crimes), il doit recourir à la [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]], qui est présente obligatoirement dans chaque canton (soit plus de 3600 brigades sur l'ensemble de la France, avec du personnel caserné). Entre {{formatnum:5000}} et {{unité|40000|habitants}}, un [[commissaire de police (France)|commissaire de police]], sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]], dirige la [[police municipale (France)|police municipale]]. Pour plus de {{nombre|40000|habitants}}, la police municipale est organisée par décret du [[président de la République]]<ref name="GouvHistPo" />.
À partir de [[1882]], la police scientifique et technique se développe, un premier [[criminel]] est confondu grâce aux relevés effectués par du personnel de la police scientifique et technique en [[1902]]<ref>[http://www.police-scientifique.com/historique Histoire de la police technique et scientifique].</ref>{{,}}<ref name="GouvHistPo" />.
==== {{s-|XX}} ====
===== Les brigades du Tigre =====
Le 30 décembre 1907, [[Georges Clemenceau|Clemenceau]], alors Ministre de l'Intérieur et qui se déclarait comme étant « le premier flic de France », crée 12 [[brigades régionales de police mobile]] (qui deviendront en 1941 les services régionaux de police judiciaire qui seront en 2003 transformés en directions interrégionales de police judiciaire) dites « brigades du Tigre » (« le Tigre » était le surnom de Clemenceau), à l’initiative de [[Célestin Hennion]], directeur de la Sûreté générale<ref>[http://criminocorpus.org/sources/12918/ Les brigades du Tigre].</ref>, qui fut auparavant un des sous-directeurs de la Préfecture de Police à Paris. Au sein des structures spécifiques de la Préfecture de Paris, la Direction de la Police Judiciaire est une direction à part entière dès 1913.
===== Collaboration policière sous le régime de Vichy =====
[[Fichier:FFI voiture.jpg|thumb|Camion « Police - FFI », exposé lors du {{60e}} anniversaire de la Libération de Paris.]]
{{Article détaillé|Collaboration policière sous le régime de Vichy}}
Sous le [[régime de Vichy]], les membres de la Police doivent prêter serment au [[Régime de Vichy|régime]] de [[Philippe Pétain|Pétain]]<ref>[http://www.assistancescolaire.com/eleve/3e/histoire/reviser-une-notion/le-regime-de-vichy-3_his_31 Le serment sous le régime de Vichy].</ref>et s'ils ne le font pas, ils sont licenciés.
La police procède à des arrestations arbitraires de [[Juifs]], de [[communistes]] , de socialistes, de gaullistes et résistants supposés et de toutes personnes manifestant son opposition aux idées politiques du gouvernement présidé par Philippe Pétain<ref>[http://amicale-police-patrimoine.fr/Police%20de%20Vichy.html Police sous Vichy].</ref>. Sous l'[[occupation de la France par l'Allemagne (Seconde Guerre mondiale)|occupation allemande]], la Police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes [[Troisième Reich|aux autorités allemandes]]<ref name="PAnazie">[http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/08/27/la-police-sous-l%E2%80%99occupation-allemande/ La Police sous l'occupation].</ref> : on peut donc dire que la Police sert les autorités allemandes d'occupation . Toutefois, cela permet à certains policiers d'entrer en résistance, comme les membres du réseau Ajax , du groupe Valmy, du réseau Honneur de la Police (au sein de la police parisienne) et ainsi de mener ainsi des actions diverses (fabrication de faux papiers, non arrestations de réfractaires au S.T.O., etc.) , contre les autorités policières allemandes. À la veille de la [[Libération de Paris]], la [[Police française|Police parisienne]] fait grève après le 15 août 1944 et se joint aux [[Forces françaises de l'intérieur|FFI]] et aux autres mouvements et réseaux de résistance<ref name="PAnazie" />. Sur la totalité des policiers, il a été compté plus de {{formatnum:13000}} participants à des actions de résistance et {{formatnum:1100}} ont été décorés de la [[Médaille de la Résistance]]. Environ 1000 policiers résistants sont tués au combat ou morts en déportation tandis que près de 500 policiers, collaborateurs, seront tués par la Résistance (principalement les FTPF)<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Storia : "De la désobéissance au contre-espionnage" |url=https://www.francetvpro.fr/contenu-de-presse/25028692 |site=FranceTvPro.fr |consulté le=2022-12-07}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=DOCUMENTAIRE. L’histoire méconnue des policiers dans la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale |url=https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/documentaire-l-histoire-meconnue-des-policiers-dans-la-resistance-pendant-la-seconde-guerre-mondiale-2548016.html |site=France 3 Normandie |consulté le=2022-12-07}}</ref>{{,}}<ref>{{chapitre|langue=fr|prénom1=Jean-Marc|nom1=Berlière|titre=Policiers et gendarmes cibles et victimes de la Résistance|titre ouvrage=Police des temps noirs |sous-titre ouvrage=France 1939-1945|éditeur=Perrin |date=2018 |passage=960-983 |lire en ligne=https://www.cairn.info/polices-des-temps-noirs--9782262035617-page-960.htm|consulté le=2022-12-07}}</ref>.
===== Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale =====
À la [[Libération de la France|Libération]], l'ordonnance du 16 novembre 1944 prise par le gouvernement provisoire de la République française dissout la Direction Générale de la Police Nationale et la Direction Générale de la Sûreté Nationale est rétablie<ref name="GouvHistPo" />. Par la loi {{n°|66-492}} du 9 juillet 1966, la Police nationale, qui rassemble du personnel de la Sûreté Nationale et de la [[préfecture de police de Paris|Préfecture de Police de Paris]], est créée, sans toutefois que ce changement formel ne remette en cause la structure mise en place sous le régime de Vichy<ref name="GouvHistPo" />{{,}}<ref>{{article encyclopédique| nom = Lévy| prénom = René| titre = Police en France de la Libération à nos jours| encyclopedia = Encyclopædia Universalis| consulté le = 2023-10-14| url = https://www.universalis.fr/encyclopedie/police-en-france-de-la-liberation-a-nos-jours/|accès url=limité}}</ref>. Les Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S.) voient le jour par décret le 8 décembre 1944 et sont la transformation des Forces Républicaines de Sécurité, créées le {{1er}} septembre 1944 à Marseille par le Commissaire de la République de Marseille, Raymond Aubrac, à la suite de troubles à l'ordre public apparus à la suite du débarquement franco-américain en Provence le 15 août 1944. Les policiers composant les C.R.S. sont pour moitié des anciens membres des GMR, les [[Groupe mobile de réserve|Groupes mobiles de réserve]], unités de police de type militarisé dont les premières sont apparues à compter d'octobre 1941 et d'autres membres, qui n'étaient pas policiers sous le gouvernement de Vichy. Les secteurs en Zone Police nationale (ZPN, auparavant ZPE ou zone de police d'État, créée en 1941) sont plus nombreux : depuis 1941, les commissariats de Sécurité publique (ex Polices urbaines) se développent systématiquement dans les villes de plus de {{nombre|10000|habitants}} et les secteurs ZPN existants s'agrandissent dans leurs alentours et ce, jusque dans les années 1980. Un effet inverse se manifeste pour les petites ZPN depuis les années 2000 en augmentant cependant les superficies des grandes. En effet, depuis 2001, sauf au cas par cas, le seuil de {{nombre|20000|habitants}} est la base pour transformer une Zone Gendarmerie nationale (ZGN) en ZPN, avec, là aussi, dans une bien moindre mesure, quelques cas particuliers. Les premières femmes policières apparaissent en 1966<ref name="GouvHistPo" /> en civil dans les services d'aide à l'enfance. Les premières femmes gardiennes de la paix le sont en 1979 et servent en unités de sécurité publique. Les premières femmes commissaires sont recrutées à compter de 1976 et les premières femmes officiers de paix le sont à compter de 1983.
====== La guerre d'Algérie ======
Durant la [[guerre d'Algérie]], la Sûreté Nationale et la Préfecture de Police de Paris sont pleinement engagées dans la lutte contre le FLN puis contre l'OAS. La Sûreté Nationale en Algérie passe " de facto " entre 1956 et juin 1962 sous commandement militaire. Les policiers sont très ciblés par les attentats et la Sûreté Nationale subit de lourdes pertes causées par le FLN puis par l'OAS, soit plus de {{nombre|1800|tués}} (dont 77 en métropole) auxquels s'ajoutent plus de {{nobr|730 tués}} pour les supplétifs policiers des [[Groupe mobile de sécurité|Groupes Mobiles de Sécurité]] en Algérie<ref>{{Lien web |auteur=Michel Salager |date=2019 |site=Société Lyonnaise d’Histoire de la Police |titre=Les policiers tués pendant la guerre d’Algérie. Un silence abyssal |url=http://www.slhp-raa.fr/progs/UploadPci/guerre_algerie_policiers_tues.pdf |format=PDF}}</ref>.
[[Fichier:Mondial de l'Automobile 2012, Paris - France (8664055471).jpg|vignette|Véhicule avec ancienne sérigraphie noir et blanc, exposé au salon de l'Automobile 2012.]]
== Organisation de la Police nationale ==
[[Fichier:Police-IMG 4105.jpg|vignette|Patrouille pédestre d'un trinôme de [[policier]]s.]]
[[Fichier:Police Nationale Toulouse-3309.jpg|vignette|Policiers en sécurisation d'un accès lors d'une manifestation.]]
[[Fichier:Police nationale, verbalisation d'un automobiliste, Strasbourg (2019).jpg|vignette|Fourgon de police contrôlant un automobiliste.]]
La Police nationale dépend du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]] dont elle constitue la plus grande des directions en personnels (plus de {{formatnum:151000}} agents de tous statuts en 2023) , en moyens et en matériels : la [[direction générale de la Police nationale]]. Elle est dirigée par un directeur général, qui est assisté d'un directeur général adjoint et comprend plusieurs services actifs, placés sous son autorité directe.
=== Entités directement rattachées à la DGPN ===
==== Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) ====
{{Article détaillé|Recherche, assistance, intervention, dissuasion}}
Le [[Recherche, assistance, intervention, dissuasion|RAID]] est l'unité d'élite de la Police nationale, principale composante de la [[force d'intervention de la Police nationale|force d'intervention de la Police nationale (FIPN)]]<ref name="RAIDMinistere">[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Entites-rattachees-directement-au-DGPN/RAID Le RAID, ministère de l'Intérieur].</ref>, qui a été fondé en 1985 par [[Robert Broussard]] et [[Ange Mancini]] notamment. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de [[criminalité]] et de [[grand banditisme]]. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser [[Criminel|un ou plusieurs individus dangereux]], par la négociation ou l'usage de la force<ref>[http://le.raid.free.fr/missions.htm Missions du RAID].</ref>.
Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type [[prise d'otages]], retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, et également de contribuer à la [[lutte antiterroriste]] en apportant son concours aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français<ref name="RAIDMinistere" />.
==== Détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) ====
Cette unité spécialisée est compétente en cas de menace ou d'attaque NRBCe et intervient notamment en appui du RAID dans ce contexte.[[Fichier:L'état d'urgence toujours en vigueur dans l'agglomération parisienne en mars 2016.jpg|vignette|Binôme de policiers sur un site dit "sensible" de Paris durant l'[[état d'urgence]] en mars 2016.|alt=]]
==== Service d’information et de communication de la Police nationale (SICoP) ====
Le service d’information et de communication de la Police nationale est à la fois chargé de la [[communication interne]] et [[externe]] de la Police, mais aussi de la présence de la Police nationale lors de grands événements, et de salons<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Entites-rattachees-directement-au-DGPN/SICoP0 Service d’information et de communication de la Police]</ref>.
==== Délégation aux victimes (DAV) ====
La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la [[prise en compte]] des victimes<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Entites-rattachees-directement-au-DGPN/DAV Délégation aux victimes].</ref>.
==== Unité de coordination des grands événements (UCGE) ====
Elle se charge d'assurer la sécurité lors des grands événements.
==== Unité de coordination des forces mobiles (UCFM) ====
Elle se charge d'assurer la coordination des unités de force mobile (CRS, EGM).
==== Centre d'information de la Police nationale (CIPN) ====
Ce service a pour mission de transmettre les informations au cabinet du [[directeur général de la Police nationale]] et d'assurer la coordination en cas de crise.
==== Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) ====
==== Service national des données de voyage (SNDV) ====
Le SNDV est créée par l’arrêté du 16 décembre 2019<ref name=":0">{{Lien web |langue=fr |titre=La police nationale veut exploiter les “données de voyage” des usagers de tous les transports |url=https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-police-nationale-veut-exploiter-les-donnees-de-voyage-des-usagers-de-tous-les-transports-n145331.html |site=lesnumeriques.com |date=2019-12-30 |consulté le=2021-01-31}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur1=SAM AZZEMOU|titre=La Police nationale tracera bientôt les réservations de tous les voyageurs|url=https://www.phonandroid.com/la-police-nationale-tracera-bientot-les-reservations-de-tous-les-voyageurs.html|accès url=libre|site=PhonAndroid|date=27 décembre 2019|consulté le=1 décembre 2021}}</ref>.
Celui-ci dispose : « Le SNDV exercera pour le compte des ministres de la défense, de l’intérieur et du ministre chargé des douanes, avec l’appui des services du ministre chargé des transports ».
=== Les directions et services actifs ===
* la [[Direction centrale de la Sécurité publique|direction nationale de la sécurité publique]] (DNSP)
* la [[Direction nationale de la Police judiciaire|direction nationale de la police judiciaire]] (DNPJ)
* la [[Compagnies républicaines de sécurité en France|direction centrale des compagnies républicaines de sécurité]] (DCCRS)
* la [[Direction nationale de la Police aux frontières|direction nationale de la police aux frontières]] (DNPAF)
* la [[Service central du renseignement territorial|direction nationale du renseignement territorial]] (DNRT)
* l'[[direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale|académie de police]] (ex-DCRFPN)
* la [[direction de la coopération internationale de sécurité]] (DCIS)
* le [[service national de police scientifique]] (SNPS)
* le [[service de la protection]] (SDLP)
* l'[[inspection générale de la Police nationale]] (IGPN)
* La direction transversale des ressources humaines, des finances et des soutiens de la Police nationale (DRHFS)
=== Les préfectures de police ===
[[Fichier:Commissaires officiers agent police Paris.JPG|vignette|Agents de la préfecture de police de Paris portant la fourragère rouge sur leur tenue de cérémonie.]]
Pour [[Paris]] et les départements de la petite couronne, officiellement créés par la loi du 10 juillet 1964 portant organisation de la région parisienne, c'est-à-dire les [[Hauts-de-Seine]], la [[Seine-Saint-Denis]] et le [[Val-de-Marne]], la [[préfecture de police de Paris]] (PP) est compétente<ref name="PrefP">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900024&categorieLien=id Décret créant la Préfecture de Police de Paris].</ref>. Placée sous l'autorité du préfet de police<ref name="PrefP" />, elle assure avec ses propres directions et services les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900024&categorieLien=id#JORFARTI000020900042 Les fonctions de la Préf. de Police de Paris].</ref>. Bien que les fonctionnaires de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux différents corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur<ref name="PrefP" />. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la préfecture de Police, structure qui était la première des grandes structures de police, apparue en 1800 et organisée ensuite par décret. En mars 2022, les effectifs de la Préfecture de Police retenus pour les élections professionnelles qui doivent se tenir entre le {{1er}} et 8 décembre 2022 sont égaux à {{nombre|30451|agents}} qui sont répartis en deux comités sociaux, l'un de {{nombre|28500|agents}} et l'autre de {{nombre|1951|agents}}.
En 2012, a été créée une [[préfecture de police des Bouches-du-Rhône]] dont le siège est à [[Marseille]] et qui est compétente pour les questions de sécurité sur le territoire du [[département français|département]] des [[Bouches-du-Rhône]], mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du préfet de police à Paris<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026498577&categorieLien=id Préfecture des Bouches-du-Rhône].</ref>. En effet, les directions et services de police implantés dans le ressort des Bouches-du-Rhône sont rattachés organiquement à la direction générale de la Police nationale. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône dispose d'une simple autorité fonctionnelle sur ces derniers pour exercer ses missions (et non hiérarchique).
=== Autres structures territoriales ===
En dehors des territoires couverts par les préfectures de police, l'organisation territoriale - zonale, régionale et départementale - varie selon qu'il s'agisse de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement intérieur ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Cependant, dans plusieurs départements [[France d'outre-mer|d'outre-mer]], trois à partir de 2020 et quatre autres en 2022, une [[direction territoriale de la Police nationale]] (DTPN) a été créée et regroupe toutes les services et directions de la Police nationale. Les directions départementales de la police nationale (DDPN) s'étendent en 2022 à huit départements métropolitains et sont en voie de généralisation sur le territoire, dès 2023.
== Contrôle de la Police nationale ==
{{Article détaillé|Inspection générale de la Police nationale}}
Les policiers peuvent parfois commettre des erreurs ou des fautes professionnelles. Dans ce cadre, c'est l'[[inspection générale de la Police nationale]] qui peut être saisie. Elle effectue les [[Enquête de police|enquêtes]] qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires. Elle dispose d'environ cent trente enquêteurs, policiers chevronnés. Elle enquête aussi sur les policiers municipaux.
Il existe aussi des services de contrôle interne à certaines directions — y compris dans les directions actives de la préfecture de police de Paris, généralement saisis pour des affaires de moindre envergure ou ne présentant pas une sensibilité particulière (ex : personnalités).
== Ressources humaines et différents personnels de la Police nationale ==
=== Effectifs généraux de la Police nationale ===
Voici un tableau représentant le nombre de [[Fonction publique française|fonctionnaires de police]] de [[2005]] à [[2011]]
{| border="5" cellspacing="5" cellpadding="5" style="border-collapse: collapse;" class="wikitable"
! Catégorie d’emplois !! 2005 !! 2006 !! 2007 !! 2008 !! 2009 !! 2010 !! 2011
|-
| Personnels administratifs<ref name="RapportCdC">{{Lien web|format=pdf|auteur=Cour des comptes|titre=Rapport de la cour des comptes sur la Police et la Gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail|url=http://www.ccomptes.fr/fr/publications/police-et-gendarmerie-nationales-depenses-de-remuneration-et-temps-de-travail|année=2013|date=}}, p. 17.</ref>||{{formatnum:12199}} || {{formatnum:12257}} || {{formatnum:12376}} || {{formatnum:12845}} || {{formatnum:12842}} || {{formatnum:12890}} || {{formatnum:12723}}
|-
| Personnels techniques<ref name="RapportCdC" /> || {{formatnum:3285}} || {{formatnum:3470}} || {{formatnum:3748}} || {{formatnum:3728}} || {{formatnum:3836}} || {{formatnum:3924}} || {{formatnum:3936}}
|-
| [[Ouvrier d'État|Ouvriers d’État]]<ref name="RapportCdC" />|| 837 || 791 || 754 || 754 || 731 || 696 || 673
|-
| Fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction<ref name="RapportCdC" /> || {{formatnum:15231}} || {{formatnum:14447}} || {{formatnum:13590}} || {{formatnum:12895}} || {{formatnum:12353}} || {{formatnum:12057}} || {{formatnum:11809}}
|-
| Fonctionnaires de corps d'encadrement et d'application (CEA) || {{formatnum:103273}} || {{formatnum:105060}} || {{formatnum:105475}} || {{formatnum:105185}} || {{formatnum:104517}} || {{formatnum:103561}} || {{formatnum:101655}}
|-
| Personnels scientifiques<ref name="RapportCdC" /> || 996 || {{formatnum:1168}} || {{formatnum:1201}} || {{formatnum:1268}} || {{formatnum:1479}} || {{formatnum:1608}} || {{formatnum:1723}}
|-
| [[Policier Adjoint|Policiers Adjoints]] (PA)<ref name="RapportCdC" /> || {{formatnum:12170}} || {{formatnum:11226}} || {{formatnum:11070}} || {{formatnum:9653}} || {{formatnum:9165}} || {{formatnum:10165}} || {{formatnum:12340}}
|-
| Total<ref name="RapportCdC" /> || {{formatnum:147727}} || {{formatnum:148855}} || {{formatnum:148355}} || {{formatnum:146328}} || {{formatnum:144922}} || {{formatnum:144900}} || {{formatnum:144858}}
|}
== Grades de la Police nationale ==
{{Article détaillé|Grades de la Police Nationale (France)}}
=== Les policiers adjoints et les cadets de la République ===
{{Article détaillé|Policier Adjoint|Cadet de la République}}
Un policier adjoint est un [[agent contractuel]] de [[Droit français|droit public]]<ref name="ADS" />. Il assiste les [[fonctionnaire]]s de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques)<ref name="ADS">[http://www.devenez-fonctionnaire.fr/Adjoint-de-Securite/statut-et-missions.html ADS – Le statut des Adjoints de Sécurité].</ref>.
Contractuel, il est doté d'un [[uniforme]] et d’une [[Arme de police|arme de service]] (avec une crosse bleue). Il détient aussi la qualité d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574886&dateTexte=&categorieLien=cid Article 21/1°ter du Code de procédure pénale].</ref>. Il concourt à l’accueil du public dans les [[Commissariat de police|commissariats]] et patrouille dans [[Circonscription de sécurité publique|les circonscriptions de sécurité publique]]<ref name="ADS" />, en compagnie de fonctionnaires de police. Il peut dresser des [[Procès-verbal en droit français|procès-verbaux]] de contravention au Code de la route et rend compte à l'autorité hiérarchique des infractions à la loi pénale dont il a connaissance<ref name="ADS" />. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt.
Il est considéré par la loi comme une ''personne dépositaire de l'autorité publique'' au même titre qu'un fonctionnaire de police.
Les policiers adjoints reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police<ref name="ADS2">[http://www.devenez-fonctionnaire.fr/Adjoint-de-Securite/formation.html Formation de l'Adjoint de Sécurité].</ref>. Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix<ref name="ADS2" />. Le contrat d'un policier adjoint est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum)<ref name="ADS2" />. Les policiers adjoints ont la possibilité de passer le concours interne de gardien de la paix à compter d'un an de service. En 2022, les effectifs budgétaires des policiers adjoints sont d'environ {{nombre|14000|personnes}}.
Un [[cadet de la République]] est un policier adjoint qui bénéficie d'une formation plus longue afin de préparer le concours de gardien de la paix. Leur formation, d'une durée de un an, comporte des cours en école de Police mais aussi en lycée professionnel et des stages en commissariat. Ils peuvent passer le concours interne de gardien de la paix à la fin de leur année de formation. Leur uniforme est différent de celui des policiers adjoints et des fonctionnaires de police.
=== Corps d'encadrement et d’application (CEA) ===
==== Grades ====
Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend quatre grades : gardien de la paix (dont sous-brigadier), brigadier, brigadier-chef, major<ref name="Grades">[http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Accueil/Zoom-sur/Corps-et-grades-mode-d-emploi Grades et galons de la Police nationale].</ref>. Sous-brigadier est une distinction dans le grade de gardien de la paix, pour qui a atteint environ douze années d'ancienneté dans ce grade, après avoir atteint le sixième échelon.
==== Les gardiens de la paix et les gradés ====
{{Article détaillé|Gardien de la paix (France)}}
[[Fichier:Galons CEA.svg|vignette|Galons du corps d'encadrement et d'application de la Police nationale.]]
Les missions du [[gardien de la paix (France)]] sont variées et changent selon son service d'affectation ; malgré tout, ses principales missions restent d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maintenir [[Ordre public en droit français|l'ordre public]], de lutter contre [[Immigration en France|l'immigration illégale]], la délinquance / criminalité et [[Terrorisme|la lutte contre le terrorisme]]<ref name="MGP">[http://www.devenez-fonctionnaire.fr/Gardien-de-la-paix/la-police-nationale.html Les missions du gardien de la paix].</ref>. La formation initiale du gardien de la paix est d'une durée de {{nobr|12 mois}}<ref name="FGP" />. Après une formation initiale réussie en école de police, l'élève est nommé gardien de la paix stagiaire ; il effectuera ensuite une période de « stage » sur le terrain d'une durée de {{nobr|12 mois}}, à l'issue duquel il sera [[Fonction_publique_française#Titularisation|titularisé]]<ref name="FGP">[http://www.devenez-fonctionnaire.fr/Gardien-de-la-paix/formation-fin.html Formation des gardiens de la paix].</ref> s'il ne révèle aucune inaptitude.
Après trois années de titularisation et la réussite d'un examen professionnel, le gardien de la paix peut accéder au grade de [[Brigadier de police|brigadier]] de police ; il pourra ensuite devenir brigadier-chef de police, puis [[Gardien de la paix (France)|major de police]]<ref name="MGP" /> et éventuellement accéder à l'emploi de major responsable d'une unité locale de police (RULP) en fin de carrière. Au bout de deux ans de titularisation, il lui est également possible de suivre la formation pour devenir Officier de Police Judiciaire (d'une durée de cinq mois et sanctionnée par un examen final), qualification qui confère le grade de brigadier de police.
Au bout de quatre ans de titularisation, le gardien de la paix a la possibilité de passer les concours internes d'officier de police ou de commissaire de police.
Pour les élections professionnelles devant se dérouler entre le {{1er}} et le 8 décembre 2022, les effectifs pris en compte au titre des commissions administratives paritaires sont de {{nombre|101392|gardiens}} et gradés. Environ 21,18 % sont des femmes.
=== Corps de commandement (CC) ===
==== Grades ====
En France, le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades<ref name="Grades" /> : capitaine (appellation de « lieutenant » au cours des quatre premières années de service dans le corps), commandant et commandant divisionnaire. Certaines fonctions assurées par des commandants divisionnaires permettent à leurs titulaires d'être employé sur des fonctions spécifiques et des responsabilités particulières ; ces officiers supérieurs de police ont alors droit au titre de " commandant divisionnaire, échelon fonctionnel ".
Les effectifs du corps de commandement sont de 7422, au vu de l'état statistique du personnel devant voter pour les élections professionnelles en décembre 2022. Environ 27% sont des femmes.
==== Les [[officier]]s de police ====
{{Article détaillé|Officier de police (France)}}
[[Fichier:Galons CC 2023.jpg|vignette|Galons du corps de commandement de la Police Nationale]]
L’[[officier de police]] est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et des gradés (les membres du corps d'encadrement et d'application en général) et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué<ref name="OPF">[http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/officier-iere-de-police L'officier de police].</ref>. L'officier assure le commandement opérationnel des services. Il seconde ou supplée les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et dirige certains services. L'officier peut également exercer des fonctions d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il officie dans des directions variées chargées de missions d’investigation, de renseignement, d'ordre public ou encore de lutte contre l'immigration illégale<ref name="OPF" />. Il est [[officier de police judiciaire]] : il dirige les enquêtes qui lui sont confiées et encadre l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. L'officier de police est formé à l'[[École nationale supérieure de la police]]<ref name="ENSP">[http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Personnels/Officier-de-police/Formation École nationale supérieure de police].</ref> située à [[Cannes-Écluse]]. La formation initiale dure {{nombre|18|mois}} composée de {{nobr|12 mois}} d'enseignement<ref name="ENSP" /> et de {{nombre|6|mois}} de stages<ref name="ENSP" />. L'officier de police peut être recruté en concours externe, à bac + 3 au minimum<ref>{{Lien web|url=www.lapolicenationalerecrute.fr/content/download/41300/318313/file/2013-07-comment-devenir-officier-concours-externe.pdf|titre= Devenir officier en concours externe|auteur= Ministère de l'Intérieur}}.</ref>, ou en concours interne au bout de quatre ans de titularisation<ref>{{Lien web|url=https://www.lapolicenationalerecrute.fr/content/download/41298/318302/file/2013-07-comment-devenir-officier-concours-interne.pdf|titre= Devenir officier en concours interne|site=lapolicenationalerecrute.fr}}.</ref> {{,}}<ref name="MGP" />. Si le concours est ouvert aux titulaires de diplômes sanctionnant trois années d'études supérieures, la majorité des candidats est titulaire d'un master 2 (bac + 5).
=== Corps de conception et de direction (CCD) ===
==== Grades ====
[[Fichier:Galons Commissaires.svg|vignette|Galons du corps de conception et de direction de la Police nationale.]]
[[Fichier:Galons emploi direction.svg|vignette|Galons des emplois de direction de la Police nationale.]]
En France, le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend trois grades<ref name="Grades"/> : commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police (grade créé par le décret du 16 juin 2016, publié le 18 juin au journal officiel).
==== Les commissaires de police ====
{{Article détaillé|Commissaire de police (France)}}
[[Cadre supérieur]] et [[dirigeant]] de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat de sécurité publique, service de police judiciaire, service de renseignement intérieur, école de police{{etc.}}) et l’ensemble du personnel qui y est affecté<ref name="Commissaire">[http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/commissaire-de-police Le rôle du commissaire].</ref>{{,}}<ref>[http://www.jcomjeune.com/article-metier/commissaire-de-police Le commissaire de police et sa fonction].</ref>. Ses missions sont : diriger les équipes de policiers, gérer un budget, piloter les opérations, coordonner et suivre l’action des enquêteurs<ref name="Commissaire" />{{,}}<ref>[http://www.ensp.interieur.gouv.fr/Devenir-commissaire Les commissaires - École nationale supérieure de police].</ref>.
Ils déterminent les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par ses supérieurs hiérarchiques (directeurs départementaux, par exemple), soumis aux grandes orientations décidées par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l'autorité préfectorale en matière de sécurité. Ils sont [[Officier de police judiciaire|officiers de police judiciaire]] (OPJ) et sont soumis aux demandes et actes des autorités judiciaires.
On peut devenir commissaire de police par concours [[Concours interne dans la fonction publique française|interne]], après quatre années de service justifiées<ref name="AC" />, ou par concours externe, avec un master<ref name="AC">[http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Concours-et-selections/Commissaire-de-police/Conditions-d-acces. Conditions d'accès concours de commissaire de police].</ref>. Les commissaires sont formés à l'[[École nationale supérieure de la police]] située à [[Saint-Cyr-au-Mont-d'Or]]<ref>[http://www.ensp.interieur.gouv.fr/ Localisation de l’École nationale supérieure de police].</ref>. La formation dure deux ans ; elle alterne formation en école et stages en services actifs<ref>{{Lien web|url=https://www.lapolicenationalerecrute.fr/content/download/40649/313318/file/2013-07-comment-devenir-commissaire.pdf|titre= Devenir commissaire de police|site=lapolicenationalerecrute.fr}}.</ref>.
Les effectifs budgétaires des commissaires de police sont de {{formatnum:1680}}, au vu de l'état des effectifs retenus pour les élections professionnelles prévues au sein du Ministère de l'Intérieur entre le {{1er}} et le 8 décembre 2022.
== Rémunérations ==
{{…}}
== Grilles des salaires du corps d'encadrement et d'application au {{Date-|1 janvier 2024}} ==
{| class="wikitable"
! Statut
! Traitement mensuel net région parisienne<ref>[https://www.lapolicenationalerecrute.fr/Personnels/Gardien-de-la-paix/Missions-et-remunerations Missions et rémunérations]</ref>
|-
|Stagiaire
|{{unité|1619|€}}
|-
|Gardien de la paix
|de {{unité|2348|€}} à {{unité|3124|€}}
|-
|Brigadier-chef CN
|de {{unité|2512|€}} à {{unité|3004|€}}
|-
|Brigadier-chef CS
|de {{unité|2853|€}} à {{unité|3290|€}}
|-
|Major (jusqu'à l'échelon exceptionnel)
|de {{unité|3039|€}} à 3 541 €
|-
|Responsable d'unité locale de police (RULP)
|de {{unité|3565|€}} à {{unité|3918|€}}
|}
=== Autre personnel ===
==== Police technique et scientifique (PTS) ====
{{Article détaillé|Personnels de la police technique et scientifique en France}}
Ces personnels, qui travaillent pour les différents services de la Police Judiciaire, sont répartis en trois corps selon le niveau d'études, de responsabilité et de rémunération :
* les agents spécialisés de la police technique et scientifique (catégorie C) ;
* les techniciens de la police technique et scientifique (catégorie B) ;
* les ingénieurs de la police technique et scientifique (catégorie A).
L'ensemble de ces personnels est d'environ {{nombre|3000|personnes}} : environ 260 ingénieurs, {{nombre|1470|techniciens}}, le reste étant agents spécialisés de police technique et scientifique.
'''Personnels administratifs et techniques'''
Ils assurent le soutien administratif et technique des services de la police.
Ils sont répartis comme suit :
* attachés d'administration (attachés de police) et ingénieurs de services techniques (catégorie A) ;
* secrétaires administratifs et contrôleurs de services techniques (catégorie B) ;
* adjoints administratifs et adjoints techniques (catégorie C).
Ils sont environ {{formatnum:18000}} en effectifs. Environ 75 % de ces effectifs sont féminins.
==== Réservistes de la Police nationale ====
La réserve opérationnelle de la Police nationale est accessible à l'ensemble des [[citoyen]]s âgés de 18 à 65 ans<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Reserve-civile La réserve de la police].</ref> (elle était auparavant réservée aux policiers à la retraite). Elle permet à des citoyens d'accomplir des missions de police, [[Rémunération|rémunérées]]. Ceux-ci ne peuvent travailler qu'un maximum de 90 jours par an<ref>[http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Reserve-civile/Vous-etes-citoyen Réserve et police, les citoyens].</ref>.
En 2024, la Police nationale disposera d'une réserve civile contractuelle d'environ {{Unité|11000 personnels}}{{Refnec|date=19 mai 2024}}.
== Moyens ==
=== Armement ===
{{Article détaillé|Armement de la police française}}
Les policiers sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique [[Sig-Sauer SP 2022|Sig Sauer SP 2022]] [[calibre (arme à feu)|calibre]] [[9 mm parabellum|9 mm parabellum COP]] (munition classée en catégorie B), de deux chargeurs de 15 cartouches, d'une paire de [[menottes]] et d'un [[gilet pare-balles]]. Les policiers sont responsables de leur arme de service, qu'ils peuvent conserver en dehors du service. Ils peuvent aussi disposer d'un [[tonfa]]<ref name="APo">[http://www.policenationale-france.fr/pages/Armement-2020264.html Armement individuel des agents].</ref> et/ou d'un [[bâton télescopique]] s'ils sont habilités.
Parmi les armements collectifs et selon les services, les policiers habilités peuvent également être équipés de [[Pistolet à impulsion électrique|pistolets à impulsion électrique]] [[Taser X-26]]<ref name="APo" />, de [[Lanceur de balle de défense|lanceurs de balles de défense]] [[Brügger & Thomet GL06|B&T LL06]]<ref name="APo" />, de [[Lance-grenades|lanceurs de grenades]] modèle « [[Alsetex|Cougar]] », de fusils à pompe calibre 12 de marque Benelli, de pistolets-mitrailleurs [[HK UMP|HK UMP9]] et de fusils d'assaut [[HK G36]] avec lunettes de visée.
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Fichier:SIG SAUER SP 2022 with magazine and reverse.jpg|Le pistolet semi-automatique [[Sig-Sauer SP 2022|Sig Sauer SP 2022]], arme de service
Fichier:Flashball - French Police 01.jpg|Un policier utilisant un lanceur de balle de défense
Fichier:CondorSpark EXPOSEC-2012.jpg|Taser X-26 (1coup/5 secondes 12coups/minute), arme de poing
</gallery>
=== Véhicules ===
{{Article détaillé|Véhicules de la Police nationale (France)}}
La Police nationale est équipée de [[Véhicule de police|véhicules]] sérigraphiés, et d'autres banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. La police nationale dispose aussi de moyen plus spéciaux : bateaux (par ex pour la [[Police fluviale#En France|brigade fluviale de Paris]]), dépanneuse, etc. Les brigades de police aéronautique (appartenant à la [[Police de l'air et des frontières|PAF]]) disposent d'aéronefs et de drones.
En 2010, la police s'équipe de 265 systèmes embarquées de [[Système de reconnaissance automatique des plaques minéralogiques|lecture automatisée des plaques d'immatriculation]], abrégés ''LAPI''. Ce matériel est installé dans la rampe de [[gyrophare]] sur des véhicules de patrouille répartis sur le territoire national. Le but de ce matériel est de détecter les véhicules volés ou sous surveillance. Depuis 2010, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs<ref>{{Lien web|url=https://www.senat.fr/rap/r13-091/r13-091_mono.html#toc146|titre=a) La Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? - Rapport d'information n° 91 (2013-2014) de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances|date=22 octobre 2013}}.</ref>.
Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police nationale ou à la [[Gendarmerie nationale française|Gendarmerie nationale]]. En 2014, la Police utilisait 246 voitures saisies<ref name="Budget voitures Police">{{Lien web|url=http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/dimanche-la-police-n-a-plus-les-moyens-d-acheter-de-nouvelles-voitures-843648.html|titre=La Police n'a plus les moyens d'acheter de nouvelles voitures|auteur=Patrick Coquidé|date=2 novembre 2014}}.</ref>.
En 2014, la Police comptait {{formatnum:28190}} véhicules dont {{formatnum:1700}} [[scooter]]s et {{formatnum:3100}} [[Motocyclette|motos]]. Le renouvellement des véhicules pose toutefois problème, notamment pour la période 2015-2017 où {{formatnum:10896}} ont besoin d'être renouvelés mais le budget de {{nombre|30|millions}} d'euros annuels alloués aux véhicules ne permet d'en remplacer que {{formatnum:4100}}<ref name="Budget voitures Police" />.
En France, la société [[Gruau (constructeur-carrossier)|Gruau]] prépare les véhicules de série en véhicules adaptés aux services de police.
En 2020, plusieurs achats sont effectués pour le compte de la Gendarmerie et de la Police dans le cadre du renouvellement du parc. Le [[Ministère de l'Intérieur (France)|Ministère de l'intérieur]] annonce un investissement de {{nombre|400|millions}} d'euros pour remplacer et ''verdir'' à terme près de {{nombre|15000}} véhicules du parc de ministère, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent à partir de fin 2020 des livraisons de 1002 [[Renault Zoe]] - pour les véhicules de liaison<ref>{{Lien web|url=https://www.largus.fr/actualite-automobile/renault-zoe-1-000-vehicules-pour-la-police-et-la-gendarmerie-10408399.html|date=7 septembre 2020|titre=Renault Zoé : 1 000 véhicules pour la police et la gendarmerie}}.</ref>, et 1263 [[Peugeot 5008 II|Peugeot 5008]] pour les véhicules de patrouille et d'intervention<ref>{{Lien web|url=https://www.20minutes.fr/economie/auto/2915079-20201123-psa-policiers-gendarmes-rouleront-desormais-peugeot-5008|date=23 novembre 2020|titre=PSA : Policiers et gendarmes rouleront désormais en Peugeot 5008}}.</ref>.
<gallery mode="packed">
Fichier:Peugeot 5008, Police nationale (Les Halles - Paris).jpg|Nouvelle sérigraphie et identité visuelle de la Police nationale, appliquée à partir de fin 2020 sur les nouveaux [[Peugeot 5008 II|Peugeot 5008]].
Fichier:Citroën Berlingo, police nationale Nancy.JPG|[[Citroën Berlingo II]]
Fichier:Renault Mégane break, police nationale - Toulouse (1).jpg|[[Renault Mégane IV|Renault Mégane IV Estate]]
Fichier:Police Nationale in France 22.jpg|[[Renault Trafic III - Fiat Talento II - Nissan NV300 - Opel Vivaro II|Renault Trafic III]]
Fichier:Tour de France 20130704 Aix-en-Provence 001.jpg|[[BMW R1200RT]]{{note|groupe=N|texte=Également utilisées dans la Gendarmerie nationale}}
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=== Tenue ===
[[Fichier:CSI, police nationale match Racing-Eintracht Francfort à Strasbourg (22 août 2019).jpg|vignette|Policier en tenue classique ainsi que des policiers [[Compagnie de sécurisation et d'intervention|CSI]] en tenue de maintien de l'ordre]]
La tenue de service général (SG) actuelle a été adoptée en 2006 en remplacement de l'ancienne tenue qui datait du milieu des [[années 1980]].
Elle comporte une paire de [[Brodequin (chaussure)|rangers]], un pantalon de type [[Treillis (vêtement)|treillis]] bleu (en version été et hiver), un polo bleu glacier (PATROL EQUIPMENT) (manches courtes ou manches longues), un pull bleu avec une bande horizontale blanche, une veste mi-saison bleue, un blouson chaud bleu, un k-way bleu et une casquette souple bleue siglée POLICE. La tenue comporte en outre des gants de service général et des équipements hiver : tour de cou et bonnet polaire siglé POLICE. La tenue sera modifiée en 2022 avec l'adoption d'un nouveau polo bleu et le remplacement de la casquette souple par le calot<ref>[https://www.lavoixdunord.fr/1069390/article/2021-09-14/voici-le-nouvel-uniforme-de-la-police-nationale Voici le nouvel uniforme de la Police nationale], La Voix du Nord, le 14 septembre 2021.</ref>.
Il existe différents modèles de gilets pare-balle en dotation (housses noires ou bleues) qui peuvent se porter soit en port dissimulé soit en port apparent.
La tenue d'honneur comporte un pantalon bleu (coupe droite) ou une jupe bleue, une chemise blanche, cravate noire et casquette rigide avec couvre-casquette blanc. La veste mi-saison ou le blouson chaud peuvent être portés avec la tenue d'honneur. Les membres du corps de conception et de direction et ceux du corps de commandement portent une vareuse. Les boutons portés sur les couvre-chefs et la vareuse sont blancs pour les membres du corps de conception et de direction et pour ceux du corps de commandement et ils sont argent pour les autres.
Il existe également d'autres tenues plus spécifiques pour certaines unités : combinaison (notamment pour les [[Brigade anti-criminalité|BAC]] / CDI / CSI et les maîtres-chien), tenue de maintien de l'ordre (notamment pour les CRS / CI / BTC et la police ferroviaire), tenue motocycliste, tenue de circulation, etc.
== Les différentes qualifications judiciaires ==
En application du [[Code de procédure pénale (France)|Code de procédure pénale]], la [[Police judiciaire en droit français|police judiciaire]] s'exerce sous la direction du [[Procureur de la République (France)|procureur de la République]], la surveillance du [[Procureur général (France)|procureur général]] et le contrôle de la [[chambre de l'instruction des cours d'appel françaises|chambre de l'instruction]]. Lorsqu'un [[juge d'instruction]] est saisi, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité, sur commission rogatoire.
Chaque personnel actif de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :
* [[agent de police judiciaire adjoint]] à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale pour les policiers adjoints<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574886&dateTexte=&categorieLien=cid Article 21 du Code de procédure pénale].</ref> ainsi que pour les réservistes qui ne sont pas d'anciens policiers ;
* [[agent de police judiciaire adjoint]] à l'article 21/1° du Code de procédure pénale pour les fonctionnaires membres du corps d'encadrement et d'application ne remplissant pas les conditions fixées par l'article 20 ;
* [[agent de police judiciaire]] à l'article 20-1 du Code de procédure pénale pour les réservistes anciens policiers (sous certaines conditions) ;
* [[agent de police judiciaire]] à l'article 20 du Code de procédure pénale pour les membres du corps d'encadrement et d'application<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574880&dateTexte=&categorieLien=cid Article 20 du Code de procédure pénale].</ref> ;
* [[officier de police judiciaire]] à {{nobr|l'article 16}} du Code de procédure pénale pour certains membres du corps d'encadrement et d'application ayant réussi l'examen de qualification OPJ, les officiers de police ainsi que les [[Commissaire de police (France)|commissaires de police]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574861&dateTexte=&categorieLien=cid Article 16 du Code de procédure pénale].</ref>.
Il convient de noter que des commissaires de police, de même que certains officiers supérieurs de police, représentent également le [[Ministère public (France)|parquet]] dans les procédures [[Contravention en droit pénal français|contraventionnelles]] (pour les contravention de la première à la quatrième classe), en tant qu'[[officier du ministère public]] (OMP), sous l'autorité du [[Procureur de la République (France)|procureur de la République]]. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat<ref>Article 2 du décret {{n°|2005-939}} du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la Police nationale.</ref> de l'ordre judiciaire.
Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une qualification judiciaire supérieure. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir [[officier de police judiciaire|officiers de police judiciaire]] en cas de succès à l'examen de qualification OPJ.
Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par une commission après réussite à un examen et confirmée par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, et la seconde accordée par le [[Procureur général (France)|procureur général]] près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), pouvant être temporairement retirée, notamment en cas de mutation dans un service ne nécessitant pas cette qualification.
== Blessés et morts en service dans la Police nationale ==
En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun concernant le nombre de policiers/gendarmes/douaniers décédés en service.
En revanche, le nombre de blessés est comptabilisé.
Un site internet<ref name="PAS memorial">{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Mémorial des Policiers français Victimes du Devoir |url=https://www.police-actionsolidaire.fr/memorial/ |site=Police - Action Solidaire |consulté le=2022-10-03}}</ref>, tenu actuellement par un policier, recense une liste non officielle et non exhaustive du nombre de policiers<ref name="PAS memorial" /> (Police nationale et Police municipale) décédés en service à travers l'histoire.
D'après les données du ministère de l’intérieur communiquées en 2021, le nombre de policiers morts en service est en nette baisse depuis les années 1980. En effet, 36 policiers sont morts en mission dans les années 2010, contre 88 dans les années 1980<ref>{{Article |langue=fr |titre=Malgré les drames récents, on compte 2,5 fois moins de policiers morts en mission qu’il y a 40 ans |périodique=Le Monde.fr |date=2021-06-01 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/06/01/malgre-les-drames-recents-on-compte-2-5-fois-moins-de-policiers-morts-en-mission-qu-il-y-a-quarante-ans_6082286_4355770.html }}</ref>.
=== Victimes du devoir ===
{{Article détaillé|Victime du devoir}}
Une [[victime du devoir]] est une distinction honorifique française attribuée par décret du [[Président de la République française|président de la République]], parue au [[Journal officiel de la République française|''Journal officiel'']] à un membre de la [[fonction publique française|fonction publique]] ou assimilé ayant trouvé la mort dans l'exercice de ses fonctions<ref>[http://policehommage.blogspot.fr/p/victimes-du-devoir.html Definition de « victimes du devoir »].</ref>{{,}}<ref>[http://www.cnrtl.fr/definition/victime « Victime », définition sur CNRTL].</ref>.
== Récompenses ==
{{Article détaillé|Médaille d'honneur de la police nationale}}
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Fichier:Médaille d'honneur de la police nationale - Face arrière.jpg|La médaille d'honneur de la Police nationale (échelon or, avers).
Fichier:Médaille d'honneur de la police nationale - Face avant.jpg|La médaille d'honneur de la Police nationale (échelon or, revers).
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== Identité visuelle ==
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Fichier:Police-nationale-francaise-logo.png|alt=|(''Début logo'' -2014)
Fichier:Logo-police-nationale-france.svg|alt=|(2014-2020)
Fichier:Police Nationale (France).svg|alt=|(2020-)
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== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=N}}
=== Références ===
{{Références}}
== Voir aussi ==
{{Autres projets
| commons = Category:Police Nationale
}}
=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Jacques |nom1=Aubert |nom2=[[Raphaël Petit]]|titre=La police en France |sous-titre=service public |lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Berger-Levrault]] |collection=L'Administration nouvelle |année=1980 |numéro d'édition=1 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 316 |format livre={{unité|21|cm}} |isbn= |isbn10=2-7013-0393-1 |ean=9782701303932 |oclc=417414492 |bnf=36601563r |sudoc=000485845 |lire en ligne={{Google livres|id=JIAiAAAAMAAJ}} |consulté le=28 septembre 2018 |libellé=Aubert et Petit 1980}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Alain |nom1=Bauer |lien auteur1=Alain Bauer |prénom2=Christophe |nom2=Soullez |lien auteur2=Christophe Soullez |titre=Les politiques publiques de sécurité |lieu=Paris |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |collection=[[Que sais-je ?]] |numéro dans collection=3923 |année=2011 |mois=août |numéro d'édition=1 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 126 |format livre={{unité|18|cm}} |isbn=978-2-13-059109-2 |isbn10=2-13059109-4 |ean=9782130591092 |oclc=780260122 |bnf=425056652 |sudoc=154939080 |présentation en ligne=https://www.puf.com/content/Les_politiques_publiques_de_sécurité |lire en ligne=https://www.cairn.info/les-politiques-publiques-de-securite--9782130591160.htm |consulté le=28 septembre 2018 |libellé=Bauer et Soullez 2011}}.
* {{Article |langue=fr |prénom=Jean-Marc |nom=Berlière |lien auteur=Jean-Marc Berlière |titre=La loi du {{date-|23 avril 1941}} portant organisation générale des services de police en France |périodique=Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines|titre numéro=Histoire de la police |mois=février |année=2008 |pages=articles |lire en ligne=http://journals.openedition.org/criminocorpus/271 |consulté le=28 septembre 2018 |libellé=Berlière 2009}}.
* {{Article |langue=fr |prénom=Jean-Marc |nom=Berlière |lien auteur=Jean-Marc Berlière |titre=Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l'État ? |périodique=Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines|titre numéro=Histoire de la police |mois=janvier |année=2009 |pages=articles |lire en ligne=https://journals.openedition.org/criminocorpus/259 |consulté le=28 septembre 2018 |libellé=Berlière 2008}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Lucienne Bui-Trong|titre=La Police dans la société française|lieu=Paris|éditeur=[[Presses universitaires de France|PUF]]|année=2003|pages totales=246|isbn=2-13-053294-2}}{{Commentaire biblio|Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police sur-qualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.}}
* {{Article |langue=fr |prénom=Florent |nom=Prieur |titre=Une ville en ordre : l'étatisation de la police lyonnaise ({{date-|1848}}-{{date-|1862}}) |périodique=Histoire urbaine |numéro=6 |année=2002 |pages=87-113 |doi=10.3917/rhu.006.0087 |résumé=https://www.cairn.info/revue-histoire-urbaine-2002-2-page-87.html#anchor_abstract |url=https://www.cairn.info/revue-histoire-urbaine-2002-2-page-87.htm |consulté le=28 septembre 2018 |libellé=Prieur 2002 |issn=1628-0482}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Jean Tulard]]|titre=Histoire et dictionnaire de la Police|sous-titre=du Moyen Âge à nos jours|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Robert Laffont]]|année=2005|pages totales=1059|isbn=2-221-08573-6}}{{Commentaire biblio|Essentiellement l'histoire de la Police et de la Gendarmerie en France}}
* {{Ouvrage|auteur1=[[Christian Chevandier]]|titre=Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Gallimard]]|année=2012|pages totales=1008|isbn=}}{{Commentaire biblio|Plus que l'histoire d'un corps, c'est celle de l'institution tout entière à travers ceux qui la composent}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Sous la direction de Bruno Fuligni|titre=Dans les secrets de la Police|sous-titre=quatre siècles d'histoire, de crimes et de faits divers dans les archives de la Préfecture de police|lieu=Paris|éditeur=L'Iconoclaste|année=2008|pages totales=330|isbn=978-2-913366-20-6}}{{Commentaire biblio|Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police.}}
* Daniel Casanova, ''Les polices françaises, des origines à nos jours'', Éditions ETAI, 2012 – l'ouvrage passe en revue les grandes missions, de la police administrative à la police judiciaire, du maintien de l'ordre au contre-espionnage, du renseignement au contrôle des frontières (160 p.).
* Gaël Blanc, ''Pourquoi la Police souffre ? Enquête au sein des C.R.S. et autres unités'', Les Éditions Baudelaire, 2017, 204 p. {{ISBN|9791020314031}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|titre=Histoire des polices : Des guerres de religions à nos jours|lieu=Paris|éditeur=Belin|année=2020|pages totales=680|isbn=978-2410011432|prénom1=Vincent|nom1=Milliot|directeur1=Vincent Milliot|auteur2=Emmanuel Blanchard|auteur3=Vincent Denis|auteur4=Arnaud Dominique Houte}}.
* [[Michel Aubouin]], [[Arnaud Teyssier]] et [[Jean Tulard]], ''Histoire et dictionnaire de la Police'', Robert Laffont, 2005.
=== Textes officiels ===
==== Avant {{date-|1941|en France}} ====
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|19 juin 1851|en France}} sur l'agglomération lyonnaise |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486126n/f706 |id=L1851 |libellé=L. du {{date-|19 juin 1851|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Bulletin des lois|Bulletin des lois de la République française]]'', {{Xe|série}}'' |tome=7, {{numéro|403}} |éditeur= |année=1851 |mois=juin |jour=24 |passage=691-692 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=texte {{numéro|3001}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|8 mars 1908|en France}} instituant la police d'État dans la commune de Marseille |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6252196x/f1 |id=L1908 |libellé=L. du {{date-|8 mars 1908|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{40e|année}}, {{numéro|69}} |éditeur= |année=1908 |mois=mars |jour=10 |passage=1729-1730 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=partie officielle, lois, texte {{numéro|1}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|14 novembre 1918|en France}} instituant la police d'État dans les communes de Toulon et de la Seyne |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6370733n/f2 |id=L1918 |libellé=L. du {{date-|14 novembre 1918|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{50e|année}}, {{numéro|311}} |éditeur= |année=1918 |mois=novembre |jour=15 |passage=9876 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=partie officielle, lois, texte {{numéro|1}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|20 juin 1920|en France}} instituant la police d'État dans la commune de Nice |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63678349/f2 |id=L1920 |libellé=L. du {{date-|20 juin 1920|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{52e|année}}, {{numéro|176}} |éditeur= |année=1920 |mois=juin |jour=29 |passage=9110 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=partie officielle, lois, texte {{numéro|2}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|14 mai 1930}} instituant la police d'État dans la commune d'Alger |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65426948/f2 |id=L1930 |libellé=L. du {{date-|14 mai 1930|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{62e|année}}, {{numéro|117}} |éditeur= |année=1930 |mois=mai |jour=16 |passage=5410 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=partie officielle, lois, texte {{numéro|2}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Décret du {{date-|30 octobre 1935|en France}} instituant la police d'État dans certaines communes |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6548845b/f79 |id=DL1935 |libellé=D.-L. du {{date-|30 octobre 1935|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{67e|année}}, {{numéro|256}} |éditeur= |année=1935 |mois=octobre |jour=31 |passage=11479 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=partie officielle}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|10 septembre 1936}} instituant la police d'État dans certaines communes d'Algérie |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6549428r/f3 |id=L1936 |libellé=L. du {{date-|10 septembre 1936|compact=oui}}}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{68e|année}}, {{numéro|213}} |éditeur= |année=1936 |mois=septembre |jour=11 |passage=9699 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=lois, texte {{numéro|2}}}}.
* {{Lien web |langue=fr |description=Loi du {{date-|28 novembre 1940|en France}} concernant l'étatisation de la police de Toulouse |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96108009/f1 |id=L1940 |libellé=L. du {{date-|28 novembre 1940|compact=oui}}}}, {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Journal officiel de la République française|Journal officiel ''de la République française'']] |volume={{72e|année}}, {{numéro|311}} |éditeur= |année=1940 |mois=décembre |jour=2 |passage=5929-5930 |consulté le=28 septembre 2018 |partie=lois, texte {{numéro|2}}}}.
==== Depuis {{date-|1941|en France}} ====
* [[Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale]].
* {{Légifrance|base=avant90|numéro=1LX966492|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692468&dateTexte=vig|texte=Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance|base=avant90|numéro=1LX982213|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&dateTexte=vig|texte=Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance|base=avant90|numéro=1LX985835|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317524&dateTexte=vig|texte=Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX9400063L|texte=Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX0100032L|texte=Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX0200114L|texte=Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* {{Légifrance |base=JORF |numéro=INTC0200013D |texte=Décret {{numéro|2002-313}} du {{date-|26 février 2002}}}} fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'Intérieur, police nationale.
* {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX0200145L|texte=Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure}} sur le site legifrance.gouv.fr.
* [[Code de procédure pénale (France)|Code de procédure pénale]], en particulier
** les [http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/toc-exercice-action-publique-instruction-autorites-chargees-act-452bdc9 articles 12 à 29 « De la police judiciaire »] sur le site codes-et-lois.fr.
** les [http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/toc-exercice-action-publique-instruction-enquetes-controles-ide-24609db articles 53 à 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité »] sur le site codes-et-lois.fr.
** les [http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/toc-quelques-procedures-particulieres-procedure-applicable-crim-e1137ab articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue)] sur le site codes-et-lois.fr.
=== Articles connexes ===
{{colonnes|taille= 21|
* [[Commissaire de police (France)|Commissaire de police]]
* [[Officier de police (France)|Officier de police]]
* [[Gardien de la paix (France)|Gardien de la paix]]
* [[Adjoint de sécurité]]
* [[Cadet de la République]]
* [[Compagnie de sécurisation]]
* [[Brigade anticriminalité]] (BAC)
* [[Brigade criminelle]]
* [[Brigade cycliste]]
* [[Compagnie républicaine de sécurité]] (CRS)
* [[Police régionale des transports]]
* [[Gendarmerie nationale (France)|Gendarmerie nationale]]
* [[Police municipale (France)|Police municipale]] (PM)
* [[Agent de surveillance de Paris]] (ASP)
* [[Direction générale des douanes et droits indirects|Douane française]]
* [[Police française]]
* [[Référentiel des identités et de l'organisation]]
* [[Médiateur de la police nationale]]
* [[Mouvement des policiers en colère]]
* [[Liste des séries policières françaises]]
* [[Violence policière en France]]}}
=== Liens externes ===
{{Liens}}
{{Palette|Organisation de la Police nationale française|Procédure pénale en France|Police par pays}}
{{Portail|Police|droit français}}
[[Catégorie:Police nationale (France)]]
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