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Henri François Potier de La Germondaye

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Henri François Potier de La Germondaye, ou Pothier de La Germondaye, né à Dinan le 4 mai 1729, mort à Rennes en 1797, est un magistrat et jurisconsulte français.

Il est surtout connu pour ses ouvrages sur l'administration des paroisses, le droit coutumier breton, et la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Magistrat, substitut à Rennes, puis avocat, il prend la défense de Jean-Baptiste Gresseau en 1791.

Biographie

Né à Dinan en 1729, Henri François Potier de La Germondaye est le fils de François Julien Potier, conseiller du roi, alloué du roi, lieutenant-général de la juridiction de Dinan, et de Marie-Anne Jourdain, dame du Parc[1].

Potier de La Germondaye fait ses études juridiques et devient docteur en droit des facultés de Rennes[2], et avocat au Parlement.

Il est substitut du procureur général au Parlement de Bretagne[1],[2]. En 1788, il est qualifié d'ancien substitut[3].

La Germondaye est connu essentiellement comme jurisconsulte et auteur d'ouvrages « estimés » sur la jurisprudence du Parlement de Bretagne, notamment par application du droit coutumier régional[1].

Son livre qui a le plus de succès est l'Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Toullier explique ce succès par le fait que cet ouvrage s'attache précisément et particulièrement à la Bretagne, alors que ses concurrents sont plus généralistes[4]. Th. Hamon en parle comme d'un « ouvrage original » et très pratique pour « toutes les personnes impliquées dans l'administration des paroisses, notamment de campagne ».[5].

Certains de ses ouvrages sont plusieurs fois réédités, et servent encore au XIXe siècle ; ils sont cités dans plusieurs cours de droit et traités de jurisprudence. Ainsi, le Traité du gouvernement des paroisses de 1839 par Carré s'y réfère en large part, le droit coutumier étant encore valable dans les cas où les nouvelles lois ne sont pas explicites[3]. Ces ouvrages sont encore cités au XXIe siècle par des historiens des religions ou par des historiens régionaux[6].

La Germondaye est maintenu noble en 1788 ; ses armes sont de gueules à la fasce d'argent accompagnée de trois croisettes de même[7]. Il épouse Renée Rose Piolaine de la Bretonnière ; leur fille Rose Jeanne René Pothier de la Germondaye épouse l'avocat Louis Marie Matthieu Sévène.

En 1791, il est un des défenseurs du religieux Jean-Baptiste Gresseau qui traite d'apostasie le serment civique[8].

Il est mort en 1797 à Rennes[1].

Ouvrages

  • Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes, 1771, in-12 ; rééd. Saint-Malo et Rennes, 1777, in-12 ; rééd. Rennes, veuve de François Vatar, 1788, in-12.
  • Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, depuis la Saint Martin 1767 jusqu'au mois de mai 1770, sur plusieurs questions de droit et de coutume, matières criminelles, bénéficiales et de gruerie, Rennes, veuve de François Vatar, et Paris, 1775, in-12.
  • Recueil des arrêts de règlement du Parlement de Bretagne, concernant les paroisses, nouvelle édition, Rennes, Vatar, 1777, 2 vol. in-8.
  • Introduction au gouvernement des mariages, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Saint-Malo, Rennes et Paris, 1777, in-12.
  • Divers mémoires et factum, notamment pour la défense de J.-B. Gresseau.

Notes et références

  1. ↑ a b c et d Levot 1857, p. 650.
  2. ↑ a et b Quérard 1835, p. 295.
  3. ↑ a et b Carré 1839, p. 2 de la préface.
  4. ↑ Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust, Le droit civil français, suivant l'ordre du code, tome 16, p. xl [lire en ligne].
  5. ↑ Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007
  6. ↑ Voir par exemple Christian Kermoal, Les notables du Trégor, Rennes, 2002, qui le cite plus de vingt fois ; Stéphane Gomis, Les "enfants prêtres", 2006, p. 233 ; Jean-Luc Fray, Céline Pérol, L'historien en quête d'espaces, 2004, p. 410.
  7. ↑ Potier de Courcy 1862, p. 290.
  8. ↑ BNF, Défense de J.-B. Gresseau.

Sources bibliographiques

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