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  • domaine, plus connu sous sa forme anglophone Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP) s’appliquent à divers types de litiges entre les registrants...
    4 kio (412 mots) - 9 avril 2023 à 20:40
  • judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Les MARD ont fait l'objet en mars 2021 d’un rapport de la cour d’appel...
    13 kio (1 653 mots) - 30 mai 2024 à 09:52
  • extensions ultramarines gérées par l'Afnic, deux procédures alternatives de résolution de litiges (PARL) existent : Syreli et PARL Expert. « typosquattage »...
    11 kio (1 349 mots) - 21 août 2024 à 17:08
  • Vignette pour .ch
    utilisé en Suisse Restrictions aucune Documents « General Terms and Conditions » Dispute policies Dispute Resolution Proceedings Site Web Switch modifier ...
    2 kio (81 mots) - 14 août 2024 à 16:03
  • américain, aux États-Unis et au Canada, dans le cadre des Alternatives Dispute Résolution - ADR, mode alternatif de règlement des conflits. Il peut désigner :...
    10 kio (1 360 mots) - 21 mai 2024 à 09:42
  • Vignette pour Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
    exécutoire) d'un panel de juges indépendants du International Center for Dispute Resolution (en) considérant que l'ICANN s'est trompé en refusant la création...
    61 kio (6 333 mots) - 8 septembre 2024 à 12:34
  • Vignette pour Ugg
    Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?). « Domain Arbitration and Dispute Resolution | The Forum », sur www.adrforum.com (consulté le 6 février 2020) http://www...
    13 kio (1 859 mots) - 16 juillet 2024 à 10:30
  • Vignette pour Meredith Salenger
    Matters et Mediating the Litigated Case auprès du Straus Institute for Dispute Resolution de la Pepperdine University School of Law (en). Lorsqu'elle ne travaille...
    9 kio (944 mots) - 6 mai 2024 à 11:35
  • Vignette pour Skunk Works
    Walter J. Boyne, Au-delà des horizons, p. 154. (en) « Nominet UK Dispute Resolution Service. DRS 04100. Lockheed Martin Corporation vs. UK Skunkworks...
    11 kio (1 360 mots) - 20 février 2024 à 08:41
  • « Bride-burning: the "elephant in the room" is out of control », Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, vol. 5, no 2,‎ 2005, p. 249–298 (lire en ligne) (en)...
    31 kio (3 623 mots) - 30 septembre 2024 à 17:51
  • ones for the counties of Sweden Documents Conditions for registration Dispute policies Alternative dispute resolution (ADR) Site Web NIC-SE modifier ...
    1 kio (25 mots) - 14 août 2024 à 21:15
  • qu'en droit des marchés financiers (droit boursier) et en arbitrage (dispute resolution). Le cabinet a notamment conseillé Gaz de France dans sa fusion avec...
    7 kio (616 mots) - 28 juin 2024 à 12:09
  • Vignette pour .in
    second niveau ou au troisième niveau Documents Policies Dispute policies .IN Domain Name Dispute Resolution Policy (INDRP) Site Web registry.in modifier ...
    2 kio (72 mots) - 15 avril 2022 à 14:15
  • mediators trained in alternative dispute resolution », The Express Tribune,‎ 4 octobre 2014 (en-US) « Dispute Resolution Council training workshop ends »...
    19 kio (2 046 mots) - 7 juillet 2024 à 22:10
  • J. Brams et Alan D. Taylor, Fair Division : From Cake-Cutting to Dispute Resolution, Cambridge University Press, 1996, 272 p. (ISBN 978-0-521-55644-6...
    7 kio (1 042 mots) - 19 novembre 2019 à 19:53
  • extérieurs. Restrictions Aucune Structure ?? Documents Conditions Règles Dispute policies Dispute Resolutions Policy Site Web http://www.nic.sh/ modifier ...
    1 kio (56 mots) - 21 novembre 2021 à 12:35
  • Vignette pour Somaliland
    et Ridwan Osman, « Courts, Clans and Companies: Mobile Money and Dispute Resolution in Somaliland », Stability: International Journal of Security and...
    49 kio (4 447 mots) - 21 septembre 2024 à 05:38
  • Vignette pour Kik (messagerie)
    github.com (en) « kik, left-pad, and npm », sur blog.npmjs.org (en) « Dispute Resolution », sur npmjs.com Site officiel Portail des télécommunications Portail...
    11 kio (1 205 mots) - 28 février 2024 à 09:24
  • the Concept of Dispute." (Susan Silbey, coauteur) Justice System Journal 9: 151 179. Special Issue on Alternative Dispute Resolution. 1985 "Concepts...
    21 kio (3 003 mots) - 3 juin 2024 à 16:34
  • Vignette pour Médiation
    amène à parler de « médiation juridicisée », même lorsque le processus de résolution des litiges a lieu en dehors d'un procès civil." Alors que considérée...
    59 kio (7 187 mots) - 18 juillet 2024 à 02:04
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