Résultats de la recherche
- Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le Bureau de l'éducation de Topeka et autres), généralement appelé...115 kio (12 742 mots) - 18 juillet 2024 à 15:00
- Dred Scott v. John F. A. Sandford (Dred Scott contre John F. A. Sandford) est une affaire à l'origine d'un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis...37 kio (4 958 mots) - 23 mars 2024 à 22:17
- Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt No 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois...81 kio (9 093 mots) - 15 mai 2024 à 18:01
- Loving v. Virginia (« Loving contre l'État de Virginie ») est une décision de la Cour suprême des États-Unis (no 388 U.S. 1), arrêtée le 12 juin 1967....27 kio (2 923 mots) - 25 mai 2024 à 03:25
- Garner v. Louisiana, 368 U.S. 157, est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1961, durant le mouvement des droits civiques. Le 11 décembre...3 kio (407 mots) - 22 mai 2024 à 09:42
- Arrêt Browder v. Gayle Lire en ligne https://www.oyez.org/cases/1956/342 Browder v. Gayle est une décision de justice rendue par la United States District...4 kio (464 mots) - 26 juillet 2024 à 14:53
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...24 kio (2 668 mots) - 3 juin 2024 à 13:06
- Pour les articles homonymes, voir Roper (homonymie). Roper v. Simmons, 543 U.S. 551 (2005) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui juge...14 kio (1 951 mots) - 10 septembre 2024 à 10:57
- L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 25 mars 2008, et qui fait suite à un arrêt...4 kio (505 mots) - 26 avril 2023 à 14:55
- Pour les articles homonymes, voir Coker et Géorgie (États-Unis). L’arrêt Coker c. Georgie ((en)Coker v. Georgia) opposait l'État de Géorgie et Ehrlich...22 kio (2 451 mots) - 15 février 2024 à 19:37
- Dans l'affaire Tison v. Arizona qui fut tranchée en 1987, la Cour suprême des États-Unis se prononça sur l'ultime recours de deux frères condamnés à mort...4 kio (540 mots) - 18 février 2018 à 22:36
- Kennedy v. Louisiana est un arrêt du 25 juin 2008 de la Cour suprême des États-Unis, qui juge la peine de mort contraire au VIIIe amendement de la Constitution...14 kio (1 412 mots) - 24 juillet 2024 à 22:59
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...19 kio (2 427 mots) - 31 décembre 2023 à 18:48
- Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des...25 kio (3 429 mots) - 1 mai 2024 à 16:02
- Les arrêts de la Cour suprême des États-Unis sont organisés par volume dans le United States Reports. Ceci est la liste de ces volumes de l’U.S. Reports...46 kio (74 mots) - 8 mai 2024 à 16:32
- Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (100 mots) - 26 avril 2019 à 21:20
- Pour les articles homonymes, voir Abington. Abington School District v. Schempp est le terme employé pour désigner une décision de justice de la Cour suprême...6 kio (519 mots) - 23 juillet 2024 à 15:53
- L’affaire Nix v. Hedden 149 U.S. 304 (en) (1893) fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis eut à statuer sur la question...9 kio (1 123 mots) - 8 février 2016 à 23:28
- L'arrêt Citizens United v. Federal Election Commission, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 21 janvier 2010, est un arrêt historique concernant...13 kio (1 364 mots) - 9 juin 2024 à 11:12
- Cherokee Nation v. Georgia (1831) est une affaire de la Cour suprême des États-Unis. La nation cherokee avait demandé une injonction fédérale contre les...1 kio (137 mots) - 25 avril 2022 à 20:14