Cherokee Nation v. Georgia
arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu en 1831
Cherokee Nation v. Georgia (1831) est une affaire de la Cour suprême des États-Unis. La nation cherokee avait demandé une injonction fédérale contre les lois adoptées par l'État américain de Géorgie qui les privaient de droits à l'intérieur des frontières de cet État. Mais la Cour suprême n'a pas entendu l'affaire sur le fond. Elle a statué qu'elle n'avait pas de compétence initiale en la matière, car les Cherokees étaient une nation dépendante, dont la relation avec les États-Unis ressemblait à celle d'un « pupille envers son tuteur », comme l'a dit le juge en chef Marshall.
| Cherokee Nation v. Georgia | |
 Cour suprême des États-Unis | |
| Informations générales | |
|---|---|
| Nom complet | The Cherokee Nation v. The State of Georgia |
| Tribunal | Cour suprême des États-Unis |
| Composition de la cour | Président de la Cour suprême des États-Unis
John Marshall |
| Décidé | 18 mars 1831 |
| Réponse donnée | La Cour suprême n’a pas compétence initiale pour entendre une action intentée par la Nation Cherokee. La Cour a décidé que les tribus indiennes, tout en conservant une certaine souveraineté, n’étaient pas des nations étrangères au sens requis pour intenter une action devant un tribunal fédéral. Le juge Marshall a souligné que la Constitution ne prévoyait pas les tribus comme des entités pleinement indépendantes. |
| Opinion majoritaire | |
| Juge | Marshall, rejoint par Johnson, McLean, Baldwin |
| Opinion(s) dissidente(s) | |
| Juge(s) | Thompson, rejoint par Story |
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Références
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