Résultats de la recherche
- Un bail emphytéotique ou une emphytéose (du latin emphyteusis « implantation », lui-même du grec ancien ἐμφύτευσις / emphúteusis) est un bail immobilier...6 kio (683 mots) - 1 juillet 2024 à 10:21
- Ne pas confondre avec Affermage des impôts. L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation. En France, il existe en droit civil et en...3 kio (486 mots) - 10 juin 2024 à 22:20
- Fermage Carte des fermiers de France en 1929 Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier...16 kio (2 011 mots) - 4 mars 2024 à 17:17
- Pour les articles homonymes, voir Donation. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence...15 kio (2 159 mots) - 26 février 2024 à 23:59
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2019). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...4 kio (629 mots) - 8 août 2024 à 14:09
- Ne doit pas être confondu avec Acte de mariage. Pour le roman de Balzac, voir Le Contrat de mariage. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous...5 kio (815 mots) - 12 août 2024 à 15:21
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (478 mots) - 21 juin 2023 à 13:17
- Article principal : Contrat de bail. En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie,...16 kio (2 164 mots) - 11 décembre 2023 à 22:39
- Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire ou le preneur,...21 kio (2 633 mots) - 29 mai 2024 à 15:05
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...164 kio (24 049 mots) - 8 février 2024 à 15:46
- Pour les articles homonymes, voir Contrat de franchise. En droit français, le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère...17 kio (2 324 mots) - 9 juin 2023 à 01:07
- Pour les articles homonymes, voir NDA. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (363 mots) - 14 janvier 2024 à 13:37
- Pour le mandat de protection au Québec, voir Mandat de protection. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances...8 kio (821 mots) - 9 juillet 2023 à 23:37
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...1 kio (173 mots) - 22 novembre 2021 à 23:49
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (445 mots) - 20 août 2021 à 19:19
- Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier...2 kio (248 mots) - 18 mai 2024 à 10:43
- L'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, en ayant...2 kio (311 mots) - 20 août 2021 à 19:19
- Pour l’article ayant un titre homophone, voir Aar. Cet article est une ébauche concernant le droit et le commerce. Vous pouvez partager vos connaissances...4 kio (579 mots) - 28 août 2020 à 16:36
- Sur les autres projets Wikimedia : acompte, sur le Wiktionnaire Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente...2 kio (215 mots) - 6 mars 2022 à 14:37
- Article principal : métayage. Le métayage (en italien : mezzadria) apparaît en Italie au Moyen Âge dans les territoires ruraux conquis par les communes...16 kio (2 162 mots) - 10 avril 2021 à 07:01