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- Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations...38 kio (4 473 mots) - 1 août 2024 à 13:02
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- Au sens de la Directive cadre sur l'eau (DCE), dans l’union européenne, un district hydrographique est une « zone terrestre et maritime, composée d'un...5 kio (252 mots) - 3 août 2024 à 09:28
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- La Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « directive...24 kio (3 140 mots) - 25 avril 2024 à 13:13
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- Cet article est une ébauche concernant l’environnement et l’Union européenne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...2 kio (184 mots) - 20 janvier 2024 à 07:43
- Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (248 mots) - 1 octobre 2022 à 17:47
- Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et l’information géographique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...17 kio (1 863 mots) - 26 décembre 2022 à 20:10
- Cet article doit être actualisé (27 janvier 2019). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le...6 kio (650 mots) - 6 décembre 2023 à 00:31
- Directive Inondation Lire en ligne sur Eur-lex La directive inondation, ou Directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion...21 kio (1 749 mots) - 30 octobre 2023 à 12:32
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