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- Au Bangladesh, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal. Elle est activement appliquée. Les crimes passibles de la peine de morts...5 kio (535 mots) - 15 février 2024 à 18:57
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- La Cour suprême du Bangladesh (bengali : বাংলাদেশ সুপ্রীম কোর্ট) est la plus haute cour de justice du Bangladesh. Elle est composée de la High Court Division...17 kio (1 833 mots) - 12 août 2024 à 05:09
- Cet article est une ébauche concernant le droit bangladais. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 kio (139 mots) - 11 février 2022 à 20:57
- Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh. Article détaillé : Constitution du Bangladesh. La Constitution du Bangladesh est la loi suprême...1 kio (107 mots) - 24 avril 2022 à 23:05
- Les amendements à la Constitution du Bangladesh consistent à modifier la loi fondamentale ou la loi suprême du pays. La Constitution de la république populaire...12 kio (1 408 mots) - 20 juillet 2024 à 17:48
- La commission anti-corruption du Bangladesh (ACC) a été constituée par une loi promulguée le 23 février 2004 et entrée en vigueur le 9 mai 2004. Bien qu'elle...10 kio (952 mots) - 23 janvier 2024 à 11:45
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- La doctrine de la structure fondamentale (en anglais : basic structure doctrine) est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution...4 kio (565 mots) - 9 septembre 2023 à 21:57