Droit bangladais
Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].
Droit international
modifierLes traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 7 de la Constitution
- Article 145A de la Constitution
- Article 65(1) de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Bangladesh, Globalex
