Résultats de la recherche

  • Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg...
    16 kio (2 205 mots) - 2 avril 2024 à 18:59
  • Ne doit pas être confondu avec Mandat en droit pénal suisse. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en...
    917 octet (160 mots) - 29 juin 2021 à 08:32
  • Vignette pour Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
    Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    13 kio (1 354 mots) - 22 mai 2024 à 18:50
  • Pour les articles homonymes, voir DAB. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...
    7 kio (871 mots) - 17 juillet 2022 à 18:36
  • Un contrat administratif ou acte administratif contractuel est un contrat qui est soumis non aux règles générales du droit privé, mais aux règles particulières...
    5 kio (772 mots) - 27 juillet 2023 à 16:03
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    8 kio (859 mots) - 21 juillet 2023 à 10:19
  • Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    11 kio (1 365 mots) - 7 novembre 2022 à 02:17
  • La déchéance du terme est une sanction qui atteint le débiteur en cas de non-paiement des annuités de remboursement de certains prêts, ainsi que le prévoit...
    3 kio (435 mots) - 9 avril 2024 à 22:41
  • En droit français, le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. Il est...
    14 kio (1 756 mots) - 29 juin 2023 à 15:04
  • Pour les articles homonymes, voir Bail commercial. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de bail. Certaines...
    2 kio (318 mots) - 15 juin 2022 à 14:50
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