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- Cet article concernant le droit doit être recyclé (octobre 2006). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...26 kio (3 086 mots) - 2 janvier 2024 à 09:45
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- En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat. Elle était anciennement établie...10 kio (1 139 mots) - 2 janvier 2024 à 09:43
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- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2014). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...3 kio (351 mots) - 7 avril 2020 à 02:47
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- Le taux de l'intérêt légal (TIL) est, en France, un taux d'intérêt s'appliquant, notamment, dans le cadre d'un prêt pour lequel un taux conventionnel n'a...24 kio (1 665 mots) - 7 octobre 2024 à 20:49
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- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (371 mots) - 2 mai 2020 à 20:45
- Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en...27 kio (3 167 mots) - 1 avril 2024 à 17:30
- En droit des obligations, le paiement est un acte par lequel le débiteur exécute volontairement son obligation, quel qu'en soit l'objet. Le paiement est...11 kio (1 539 mots) - 10 septembre 2020 à 19:34
- L'acte d'avocat, créé par la loi française no 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions...24 kio (3 190 mots) - 13 février 2024 à 21:15
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