Résultats de la recherche

  • Cet article est une ébauche concernant un logiciel libre et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    7 kio (724 mots) - 6 janvier 2024 à 19:47
  • Vous lisez un « article de qualité » labellisé en 2016. Sega Enterprises Ltd. v. Accolade, Inc., 977 F.2d 1510 (9th Cir. 1992), est un procès dans lequel...
    36 kio (3 949 mots) - 29 août 2022 à 10:45
  • L'affaire de la LICRA contre Yahoo! est une décision de justice qui aborde la question de la territorialité des lois françaises et leur application à un...
    13 kio (1 202 mots) - 8 juillet 2023 à 21:39
  • Le jugement Tammy Kitzmiller, et als v. Dover Area School District, et als (No. 04cv2688), est le premier dans une cour fédérale des États-Unis à condamner...
    27 kio (3 224 mots) - 12 avril 2024 à 17:24
  • Cet article concernant le droit doit être recyclé (janvier 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...
    23 kio (3 148 mots) - 15 janvier 2021 à 23:19
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    1 kio (173 mots) - 5 septembre 2022 à 20:24
  • Le peuple de l'État de Californie contre Robert Page Anderson (en anglais : The People of the State of California v. Robert Page Anderson) est une affaire...
    5 kio (335 mots) - 12 septembre 2022 à 23:34
  • Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés (février 2015). Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Ahlquist v. Cranston]] dans...
    3 kio (233 mots) - 7 février 2024 à 10:26
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et le jeu vidéo. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    2 kio (179 mots) - 21 juin 2021 à 06:40
  • Vignette pour Privilège de secret d'État (États-Unis)
    Le Privilège de secret d'État (State Secret Privilege) est une règle juridique aux États-Unis restreignant l'usage des preuves, créée par la règle du précédent...
    12 kio (1 397 mots) - 11 octobre 2021 à 23:02
  • Le procès du peuple de l'État de Californie contre George W. Hall ou People v. Hall est une affaire d'assassinat en appel dans les années 1850 à l'issue...
    2 kio (262 mots) - 3 novembre 2021 à 01:57
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    5 kio (703 mots) - 14 octobre 2020 à 13:03
  • Vignette pour Rébellion Bundy
    Cet article est une ébauche concernant le Nevada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    2 kio (245 mots) - 23 janvier 2024 à 21:35
  • Vignette pour Oracle v. Google
    Oracle America, Inc. vs Google, Inc. est un procès dans lequel le titulaire des droits d'auteur sur le langage de programmation Java accuse la société...
    11 kio (1 452 mots) - 8 septembre 2023 à 19:17
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et le jeu vidéo. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    2 kio (163 mots) - 18 juillet 2016 à 21:26
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    2 kio (315 mots) - 11 octobre 2022 à 21:27
  • Cet article est une ébauche concernant le jeu vidéo. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) (voir l’aide à la rédaction). Data...
    3 kio (205 mots) - 28 juin 2018 à 04:09
  • Vignette pour Shostakovich v. Twentieth Century-Fox Film Corp.
    Cet article est une ébauche concernant le droit et la guerre froide. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    3 kio (429 mots) - 11 janvier 2024 à 17:32
  • La mise en forme de cet article est à améliorer (décembre 2023). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier »...
    23 kio (2 346 mots) - 13 mars 2024 à 16:11
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