Résultats de la recherche

  • Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2012). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    10 kio (1 067 mots) - 12 juillet 2023 à 21:44
  • Pour les articles homonymes, voir Defferre. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    6 kio (470 mots) - 23 novembre 2023 à 12:11
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    5 kio (358 mots) - 22 mai 2024 à 14:31
  • La loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une loi française visant à réguler la diffusion des livres et de la...
    9 kio (940 mots) - 30 mai 2024 à 09:38
  • Loi sur les alcooliques dangereux Lire en ligne [1] La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée...
    6 kio (619 mots) - 31 juillet 2024 à 02:08
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    6 kio (805 mots) - 31 décembre 2023 à 04:44
  • L'ordonnance du 6 janvier 1959 decrète que l'âge de fin de la scolarité obligatoire en France serait porté de 14 ans à 16 ans. Signée par le président...
    4 kio (444 mots) - 13 avril 2023 à 21:36
  • Le décret dit des « pouvoirs spéciaux », voté en Conseil des ministres en mars 1956, sous le gouvernement Guy Mollet, accorde à l'armée française des pouvoirs...
    6 kio (700 mots) - 21 décembre 2023 à 11:35
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