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- La loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage est une des grandes lois de la Cinquième République française dans le domaine de l'agriculture. Souvent appelée...4 kio (434 mots) - 30 décembre 2020 à 11:28
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Le Martin's Act - le Cruel Treatment of Cattle Act (la « loi sur le traitement cruel du bétail ») - est une loi votée par le parlement du Royaume-Uni en...1 kio (154 mots) - 16 mars 2024 à 18:52
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Loi relative à la destruction des loups Un loup abattu à Vasselin, dans l'Isère, au début du XXe siècle. La loi du 3 août 1882 relative à la destruction...6 kio (697 mots) - 26 août 2023 à 21:12- Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (413 mots) - 3 décembre 2019 à 21:16
