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Cet article est une ébauche concernant l’éducation et le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...23 kio (3 076 mots) - 12 avril 2024 à 10:51- Cet article est une ébauche concernant le domaine des archives. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (600 mots) - 4 mai 2024 à 12:56
- Cet article est une ébauche concernant le domaine des archives. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...7 kio (972 mots) - 11 novembre 2020 à 11:23
- En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé...9 kio (978 mots) - 20 février 2020 à 19:09
Pour les articles homonymes, voir CSN. Conseil supérieur du notariat Logo du CSN reprenant de manière stylisée la Marianne du sceau de l'État que les notaires...15 kio (1 380 mots) - 15 octobre 2023 à 10:03
En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique...44 kio (5 494 mots) - 13 mai 2024 à 06:05
Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (366 mots) - 22 avril 2024 à 20:00- Pour les articles homonymes, voir CRN. Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en...5 kio (604 mots) - 22 avril 2024 à 20:00
Ne doit pas être confondu avec Maisons Huot. Maison Houot La maison Houot est un bâtiment construit en 1905-1907 par Joseph Hornecker, d'abord en collaboration...9 kio (893 mots) - 24 septembre 2023 à 22:11- Defrénois Defrénois, la revue du notariat est une revue juridique française dédiée aux notaires. Plus généralement, Defrénois est une marque appartenant...8 kio (1 081 mots) - 31 mai 2024 à 22:59
- L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia (27 juin 2024). Ces motifs sont peut-être précisés sur la...49 kio (3 268 mots) - 27 juin 2024 à 16:20
- Les Centres de recherches, d'information et de documentation notariales (Cridon) sont des organismes français constitués sous forme de GIE ou d'associations...9 kio (271 mots) - 21 mai 2022 à 09:24
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (298 mots) - 25 octobre 2017 à 17:53
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Le brevet de technicien supérieur (BTS) Collaborateur juriste notarial (CJN) - anciennement BTS Notariat - est un cursus d'études se déroulant sur 2 ans...938 octet (125 mots) - 28 décembre 2022 à 10:59
