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Cet article possède un paronyme, voir Maturité sexuelle. La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer...

Ne doit pas être confondu avec Urgences. Une situation d'urgence est un évènement qui place en danger immédiat la santé, la vie, la propriété ou l'environnement...

Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992. Elle déclare qu’en l'absence, à un moment donné, de certitudes...

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil...

Le principe de subsidiarité est un principe politique selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité...

Droit des personnes en France Pour un article plus général, voir Majorité sexuelle. La majorité sexuelle en France est l’âge à partir duquel un mineur...

Le contrôle au faciès est, en France, une procédure de contrôle d'identité fondée sur l'apparence de la personne contrôlée. Il s'agit d'une pratique de...

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et...

L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Elle...

Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de...

Le droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent...

Pour un article plus général, voir Principe de légalité en droit administratif. Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Dans...

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile...

Cet article a une forme trop académique (novembre 2008). La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre...

Ne doit pas être confondu avec le principe de non-contradiction, un principe de logique. Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction)...

Pour un article plus général, voir Principe de légalité en droit pénal. Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif français...

Pour les articles homonymes, voir PGD. En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois...

Sur les autres projets Wikimedia : Principes de Nuremberg, sur Wikisource Les principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit...

Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l'Union européenne. Pour l'application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité...

Pour le concept kantien, voir Philosophie pratique d'Emmanuel Kant#L'autonomie de la volonté. La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique...