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- Ne doit pas être confondu avec Urgences. Une situation d'urgence est un évènement qui place en danger immédiat la santé, la vie, la propriété ou l'environnement...24 kio (2 315 mots) - 19 août 2024 à 16:29
- Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992. Elle déclare qu’en l'absence, à un moment donné, de certitudes...61 kio (7 622 mots) - 7 septembre 2024 à 19:01
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil...13 kio (1 479 mots) - 27 septembre 2024 à 14:12
- Le principe de subsidiarité est un principe politique selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité...18 kio (2 092 mots) - 18 septembre 2024 à 20:18
- Droit des personnes en France Pour un article plus général, voir Majorité sexuelle. La majorité sexuelle en France est l’âge à partir duquel un mineur...111 kio (12 584 mots) - 25 août 2024 à 19:49
- Le contrôle au faciès est, en France, une procédure de contrôle d'identité fondée sur l'apparence de la personne contrôlée. Il s'agit d'une pratique de...54 kio (6 067 mots) - 17 mai 2024 à 20:35
- En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et...4 kio (514 mots) - 26 avril 2024 à 18:52
- L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Elle...10 kio (1 361 mots) - 18 juillet 2024 à 23:10
- Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de...21 kio (2 474 mots) - 3 octobre 2024 à 22:42
- Le droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent...7 kio (803 mots) - 2 mai 2024 à 15:45
- Pour un article plus général, voir Principe de légalité en droit administratif. Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Dans...19 kio (2 382 mots) - 19 avril 2021 à 14:48
- Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile...5 kio (581 mots) - 1 juillet 2024 à 12:19
- Cet article a une forme trop académique (novembre 2008). La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre...12 kio (1 297 mots) - 23 avril 2024 à 15:28
- Ne doit pas être confondu avec le principe de non-contradiction, un principe de logique. Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction)...2 kio (226 mots) - 1 juillet 2024 à 12:20
- Pour un article plus général, voir Principe de légalité en droit pénal. Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif français...44 kio (5 885 mots) - 20 juin 2024 à 07:08
- Pour les articles homonymes, voir PGD. En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois...16 kio (2 024 mots) - 12 mai 2024 à 23:51
- Sur les autres projets Wikimedia : Principes de Nuremberg, sur Wikisource Les principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit...5 kio (649 mots) - 19 novembre 2023 à 10:35
- Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l'Union européenne. Pour l'application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité...6 kio (748 mots) - 8 décembre 2023 à 23:48
- Pour le concept kantien, voir Philosophie pratique d'Emmanuel Kant#L'autonomie de la volonté. La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique...21 kio (2 551 mots) - 31 août 2024 à 11:53