Résultats de la recherche
- Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le 24 septembre 2000. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle...58 kio (5 389 mots) - 12 mai 2024 à 15:49
- Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles...16 kio (1 021 mots) - 27 mai 2024 à 16:10
- Cet article est une ébauche concernant une élection ou un référendum et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...6 kio (452 mots) - 25 mars 2024 à 16:46
- Un référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a lieu en France le 27 avril 1969. Organisé conformément...30 kio (3 254 mots) - 21 juin 2024 à 13:43
- Un référendum constitutionnel a eu lieu en Grèce le 29 juillet 1973. L'amendement avait pour ambition d'abolir la monarchie et d'établir une république...6 kio (594 mots) - 6 mars 2024 à 18:55
- Le référendum constitutionnel de 1945 a lieu le 21 octobre 1945 en France afin de déterminer la marche à suivre pour l'élaboration ou non d'une nouvelle...12 kio (1 048 mots) - 22 juin 2024 à 22:05
- Pour les articles homonymes, voir Référendum italien de 2016. Un référendum constitutionnel s'est tenu en Italie le 4 décembre 2016 selon la procédure...61 kio (1 459 mots) - 4 novembre 2023 à 13:59
- Le référendum constitutionnel italien de 2020 a lieu les 20 et 21 septembre 2020 afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement...43 kio (3 589 mots) - 30 août 2023 à 10:10
- Le référendum constitutionnel italien de 2006 (en italien : Referendum costituzionale del 2006 in Italia) a lieu les 25 et 26 juin 2006 en Italie afin...6 kio (419 mots) - 3 décembre 2022 à 03:08
- Un référendum constitutionnel a lieu le 29 janvier 2023 au Liechtenstein. Les électeurs sont amenés à se prononcer sur un amendement constitutionnel interdisant...7 kio (530 mots) - 2 décembre 2023 à 03:10
- Un référendum constitutionnel sur la régionalisation a lieu le 7 octobre 2001 en Italie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel...6 kio (476 mots) - 18 mai 2023 à 12:55
- Un référendum a lieu au Liechtenstein le 1er juillet 2012 afin que la population s'exprime sur une potentielle réduction des pouvoirs exécutifs de la famille...4 kio (395 mots) - 1 janvier 2023 à 14:21
- Le référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 a lieu le 7 juin 2015 au Luxembourg. La population est amenée à se prononcer de manière consultative...14 kio (790 mots) - 10 février 2024 à 23:50
- Cet article est une ébauche concernant la politique française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (301 mots) - 9 décembre 2023 à 22:56
- Le référendum constitutionnel islandais de 2012 est un référendum qui s'est déroulé le 20 octobre 2012 en Islande. Les électeurs devaient se prononcer...7 kio (484 mots) - 27 novembre 2023 à 23:36
- Cet article est une ébauche concernant le Danemark. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (146 mots) - 24 novembre 2022 à 23:09
- Le référendum de 2017 en Turquie est un scrutin qui a eu lieu le 16 avril 2017. Il vise à inscrire dans la Constitution de 1982 les amendements de 2017...45 kio (2 115 mots) - 2 juin 2024 à 12:12
- Le référendum constitutionnel tunisien de 2022 a lieu le 25 juillet 2022 afin de permettre à la population de se prononcer sur une nouvelle Constitution...80 kio (7 704 mots) - 5 mars 2024 à 00:35
- Un référendum constitutionnel d'origine populaire visant à modifier la définition de la famille dans l'article 48 de la Constitution a lieu les 6 et 7...26 kio (2 224 mots) - 10 février 2024 à 23:51
- Le référendum constitutionnel tunisien de 2002, organisé à l'initiative du président Zine el-Abidine Ben Ali qui l'a annoncé le 7 novembre 2001, s'est...10 kio (1 092 mots) - 16 août 2023 à 23:28