Résultats de la recherche

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  • Vignette pour Référendum constitutionnel français de 2000
    Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le 24 septembre 2000. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle...
    58 kio (5 389 mots) - 12 mai 2024 à 15:49
  • Vignette pour Référendum constitutionnel français de 1958
    Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles...
    16 kio (1 021 mots) - 27 mai 2024 à 16:10
  • Cet article est une ébauche concernant une élection ou un référendum et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...
    6 kio (452 mots) - 25 mars 2024 à 16:46
  • Vignette pour Référendum constitutionnel français de 1969
    Un référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a lieu en France le 27 avril 1969. Organisé conformément...
    30 kio (3 254 mots) - 21 juin 2024 à 13:43
  • Un référendum constitutionnel a eu lieu en Grèce le 29 juillet 1973. L'amendement avait pour ambition d'abolir la monarchie et d'établir une république...
    6 kio (594 mots) - 6 mars 2024 à 18:55
  • Vignette pour Référendum constitutionnel français de 1945
    Le référendum constitutionnel de 1945 a lieu le 21 octobre 1945 en France afin de déterminer la marche à suivre pour l'élaboration ou non d'une nouvelle...
    12 kio (1 048 mots) - 22 juin 2024 à 22:05
  • Pour les articles homonymes, voir Référendum italien de 2016. Un référendum constitutionnel s'est tenu en Italie le 4 décembre 2016 selon la procédure...
    61 kio (1 459 mots) - 4 novembre 2023 à 13:59
  • Le référendum constitutionnel italien de 2020 a lieu les 20 et 21 septembre 2020 afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement...
    43 kio (3 589 mots) - 30 août 2023 à 10:10
  • Vignette pour Référendum constitutionnel italien de 2006
    Le référendum constitutionnel italien de 2006 (en italien : Referendum costituzionale del 2006 in Italia) a lieu les 25 et 26 juin 2006 en Italie afin...
    6 kio (419 mots) - 3 décembre 2022 à 03:08
  • Un référendum constitutionnel a lieu le 29 janvier 2023 au Liechtenstein. Les électeurs sont amenés à se prononcer sur un amendement constitutionnel interdisant...
    7 kio (530 mots) - 2 décembre 2023 à 03:10
  • Un référendum constitutionnel sur la régionalisation a lieu le 7 octobre 2001 en Italie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel...
    6 kio (476 mots) - 18 mai 2023 à 12:55
  • Un référendum a lieu au Liechtenstein le 1er juillet 2012 afin que la population s'exprime sur une potentielle réduction des pouvoirs exécutifs de la famille...
    4 kio (395 mots) - 1 janvier 2023 à 14:21
  • Le référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 a lieu le 7 juin 2015 au Luxembourg. La population est amenée à se prononcer de manière consultative...
    14 kio (790 mots) - 10 février 2024 à 23:50
  • Vignette pour Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
    Cet article est une ébauche concernant la politique française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    5 kio (301 mots) - 9 décembre 2023 à 22:56
  • Le référendum constitutionnel islandais de 2012 est un référendum qui s'est déroulé le 20 octobre 2012 en Islande. Les électeurs devaient se prononcer...
    7 kio (484 mots) - 27 novembre 2023 à 23:36
  • Cet article est une ébauche concernant le Danemark. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    2 kio (146 mots) - 24 novembre 2022 à 23:09
  • Vignette pour Référendum constitutionnel turc de 2017
    Le référendum de 2017 en Turquie est un scrutin qui a eu lieu le 16 avril 2017. Il vise à inscrire dans la Constitution de 1982 les amendements de 2017...
    45 kio (2 115 mots) - 2 juin 2024 à 12:12
  • Le référendum constitutionnel tunisien de 2022 a lieu le 25 juillet 2022 afin de permettre à la population de se prononcer sur une nouvelle Constitution...
    80 kio (7 704 mots) - 5 mars 2024 à 00:35
  • Un référendum constitutionnel d'origine populaire visant à modifier la définition de la famille dans l'article 48 de la Constitution a lieu les 6 et 7...
    26 kio (2 224 mots) - 10 février 2024 à 23:51
  • Le référendum constitutionnel tunisien de 2002, organisé à l'initiative du président Zine el-Abidine Ben Ali qui l'a annoncé le 7 novembre 2001, s'est...
    10 kio (1 092 mots) - 16 août 2023 à 23:28
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