Résultats de la recherche
- Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite...13 kio (1 039 mots) - 9 août 2023 à 17:30
- Convention de l'UNESCO de 1970 La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le...22 kio (1 868 mots) - 15 mars 2024 à 22:11
- La Charte de l'Organisation des États américains, appelée aussi Charte de Bogota ou Charte OÉA est le traité inter-américain par lequel a été instaurée...4 kio (172 mots) - 26 février 2021 à 17:35
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage Garçon esclave à Zanzibar 1890 La Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, dont...6 kio (325 mots) - 12 octobre 2023 à 04:19
- Traité Liévano Aguirre-Jiménez Le traité Liévano Aguirre-Jiménez est signé le 13 janvier 1978 entre la Colombie et la République dominicaine. Le traité...2 kio (131 mots) - 11 avril 2018 à 20:26
- La Convention sur les travailleurs domestiques (Convention on Domestic Workers), officiellement la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs...7 kio (735 mots) - 19 mars 2024 à 17:01
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Le Protocole facultatif concernant...17 kio (1 268 mots) - 4 juin 2023 à 12:39
- Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 La Convention concernant l'interdiction et l'action immédiate pour l'élimination des pires...18 kio (1 350 mots) - 12 juin 2023 à 09:45
- La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme est un traité des Nations Unies de 1999 conçu pour criminaliser les actes...10 kio (553 mots) - 26 juillet 2023 à 13:54
- Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture Pays ayant ratifié la Convention Pays ayant signé, mais pas ratifié la Convention...8 kio (861 mots) - 5 août 2023 à 20:22
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juillet 2023). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...17 kio (2 058 mots) - 24 juillet 2023 à 17:43
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion La Convention...11 kio (1 004 mots) - 7 juin 2024 à 01:07
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Le Deuxième...7 kio (389 mots) - 14 mai 2023 à 21:56
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est un...15 kio (1 258 mots) - 30 janvier 2024 à 19:09
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes...7 kio (525 mots) - 16 février 2024 à 21:14
- WCT États-parties à la convention (signé et ratifié) Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Ratifié mais pas encore en force Signé par par encore...11 kio (875 mots) - 7 juin 2024 à 22:51
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Membres en vert foncé,...36 kio (3 570 mots) - 31 mai 2024 à 09:42
- Convention de Belém do Pará Participation à la Convention de Belém do Pará. La Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination...25 kio (2 526 mots) - 23 février 2024 à 22:59
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes...11 kio (846 mots) - 7 juin 2024 à 06:23
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international...11 kio (890 mots) - 3 juin 2024 à 10:08