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Cet article possède des paronymes, voir Tribunal administratif fédéral (Suisse) et Tribunal pénal fédéral. Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral...100 kio (9 518 mots) - 10 septembre 2024 à 08:42
Cet article possède un paronyme, voir Tribunal fédéral (Suisse). Pour les articles homonymes, voir Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif...8 kio (686 mots) - 6 juillet 2024 à 18:56
Le Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF ; en allemand : Bundesstrafgericht BstGer ; en italien : Tribunale penale federale, TPF ; en en romanche : Tribunal...13 kio (1 335 mots) - 6 juillet 2024 à 18:56
Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral des brevets. Tribunal fédéral des brevets Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse...1 kio (117 mots) - 6 juillet 2024 à 18:57- Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...3 kio (329 mots) - 23 septembre 2022 à 14:00
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (222 mots) - 10 août 2024 à 22:54- Cet article concerne la juridiction suisse. Pour le tribunal allemand parfois appelé « Tribunal cantonal », voir Amtsgericht. Pour l'Alsace-Moselle, voir...1 kio (137 mots) - 12 octobre 2021 à 00:30
- Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 009 octet (104 mots) - 10 août 2024 à 22:53
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- Pour les articles homonymes, voir TCAS. Cet article est une ébauche concernant le droit et la ville ou le canton de Genève. Vous pouvez partager vos connaissances...1 kio (137 mots) - 17 novembre 2023 à 01:57
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- Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (293 mots) - 6 août 2024 à 10:29
