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- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil...36 kio (4 242 mots) - 26 septembre 2024 à 16:16
- Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant...6 kio (571 mots) - 12 décembre 2023 à 19:10
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (322 mots) - 15 juin 2024 à 23:19
- Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, en abrégé TMIEO, aussi nommé Tribunal de Tokyo, Tribunal militaire de Tokyo, est créé le 19...57 kio (7 181 mots) - 25 septembre 2024 à 12:20
- Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de...63 kio (7 670 mots) - 25 juillet 2024 à 22:26
- Cet article contient des informations sur un projet en cours. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement...20 kio (2 470 mots) - 5 juillet 2023 à 23:54
- Un écocide est la destruction ou l'endommagement irrémédiable d'un écosystème par un facteur anthropique, notamment par un processus d'écophagie, qui traduit...26 kio (3 019 mots) - 19 avril 2024 à 00:08
- Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de...86 kio (9 898 mots) - 26 juillet 2024 à 20:44
- La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime...32 kio (4 013 mots) - 19 décembre 2023 à 18:04
- Pour les articles homonymes, voir Ponte. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de...34 kio (4 258 mots) - 4 août 2024 à 10:20
- Le Tribunal Russell, également connu sous le nom de Tribunal international des crimes de guerre et Tribunal Russell-Sartre, était un tribunal d'opinion...8 kio (869 mots) - 15 avril 2024 à 11:56
- Les chambres spéciales des tribunaux de district de Dili"(aussi dénommées "Tribunal du Timor oriental) est un tribunal international temporaire hybride...5 kio (576 mots) - 16 décembre 2023 à 13:10
- Ne doit pas être confondu avec Glogova (Višegrad). Le massacre de Glogova (en serbe cyrillique : Глогова) est relatif à l'assassinat de soixante-quatre...17 kio (1 848 mots) - 25 juillet 2024 à 04:41
- La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux. Le...3 kio (217 mots) - 14 décembre 2023 à 20:52
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- Cet article est une ébauche concernant l’Organisation des Nations unies et l’Afrique du Sud. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (330 mots) - 1 mai 2023 à 17:32
- Cet article est une ébauche concernant le droit bangladais. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (400 mots) - 15 juillet 2024 à 16:14
- Pour les articles homonymes, voir Muna. Bernard Muna Bernard Acho Muna, souvent surnommé Ben Muna, né le 27 mai 1940 à Kumbo au Cameroun britannique et...4 kio (349 mots) - 23 mars 2024 à 15:09
- Julia Sebutinde Julia Sebutinde, née le 28 février 1954 à Entebbe, est une juriste ougandaise. Elle est juge au Tribunal spécial pour la Sierra Leone entre...6 kio (670 mots) - 12 mai 2024 à 15:02