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- Pour un article plus général, voir Société anonyme. Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...1 023 octet (107 mots) - 12 juin 2024 à 14:40
- Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...9 kio (781 mots) - 4 septembre 2024 à 20:17
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- Ne doit pas être confondu avec enrichissement illégitime. Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances...1 018 octet (127 mots) - 6 août 2022 à 15:08
- Pour un article plus général, voir Enrichissement sans cause. Ne doit pas être confondu avec Appropriation illégitime. Cet article est une ébauche concernant...956 octet (119 mots) - 1 octobre 2023 à 11:50
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- Pour les articles homonymes, voir Abus de confiance (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances...829 octet (76 mots) - 1 juillet 2023 à 16:53
Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...1 kio (76 mots) - 5 juillet 2024 à 10:22- Cet article est une ébauche concernant le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...2 kio (178 mots) - 15 avril 2022 à 22:33
Cet article est une ébauche concernant la Suisse et le droit suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (468 mots) - 10 février 2021 à 09:54
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Cet article est une ébauche concernant le droit et l’histoire suisse. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (205 mots) - 5 juillet 2022 à 23:14
