Statut fondamental de Menton et Roquebrune
Le Statut fondamental de Menton et Roquebrune est la norme suprême des villes libres de Menton et Roquebrune proclamée en 1848. Elle comprend 27 articles répartis en quatre sections.
Histoire
modifierLa Commission de gouvernement, en présence des députés de Menton et de Roquebrune élus à la suite de la loi électorale et de la délibération du , prend connaissance du projet de forme de gouvernement préparé par la commission instituée le , puis arrête le Statut fondamental des villes libres de Menton et de Roquebrune le [1],[2],[3].
Structure
modifier| Section | Art. | Principe juridique synthétique |
|---|---|---|
| Droit public | 1 | Égalité devant la loi |
| 2 | Égalité d'accès aux fonctions et emplois | |
| 3 | Garantie de la liberté individuelle | |
| 4 | Religion d'État catholique avec liberté de religion | |
| 5 | Liberté d'expression | |
| 6 | Droit de propriété | |
| Forme de gouvernement | 7 | Régime directorial |
| 8 | Compétence générale de l'exécutif | |
| 9 | Cumul admis entre mandat législatif et fonction exécutive | |
| 10 | Droit de présence de l'exécutif devant l'assemblée | |
| Du Grand Conseil | 11 | Représentation élective |
| 12 | Mandat triennal des pouvoirs constitués | |
| 13 | Organisation du Grand Conseil | |
| 14 | Publicité des séances avec faculté de huis clos | |
| 15 | Attribution du pouvoir législatif au Grand Conseil | |
| 16 | Initiative législative partagée | |
| 17 | Scrutin majoritaire et discussion de la loi | |
| 18 | Instruction des projets par commission | |
| 19 | Sanction exécutive des lois | |
| 20 | Entrée en vigueur par enregistrement et publication | |
| 21 | Réunion périodique et convocation extraordinaire du Grand Conseil | |
| 22 | Droit de pétition exclusivement écrit | |
| De l'ordre judiciaire | 23 | Origine gouvernementale de la justice |
| 24 | Justice administrée au nom du gouvernement local | |
| 25 | Maintien provisoire du système judiciaire antérieur | |
| 26 | Continuité conditionnelle du droit en vigueur | |
| 27 | Pouvoir de grâce du Grand Conseil |
Archivage
modifierUn exemplaire du Statut fondamental est conservé dans deux états archivistiques aux archives municipales de Menton. La version de référence se trouve dans le livre des verbaux du gouvernement provisoire de Menton et Roquebrune, conservé sous la cote Registre A-19. C’est sur cet original que le texte du Statut peut être vérifié. Une seconde transcription est conservée dans une « Liasse des lois et arrêtés du Gouvern.t des Villes libres de Menton et Roquebrune », sous la cote Registre A-23. Cette copie présente une particularité : le mot « libres » y est barré. Elle ne reproduit pas la formule d’émanation figurant dans le registre des verbaux. Elle se termine par la signature du président du Grand Conseil, Auguste Massa, accompagnée d’un paraphe illisible. Dans cette version, l’exécution du texte est confiée au président du Grand Conseil par la formule : « M. le Président du Grand Conseil est chargé de l’éxécution. » Le Statut est également publié par Henri Moris dans Menton à la France : documents officiels inédits sur la réunion de Menton et de Roquebrune en 1793 et en 1861, recueillis à l’occasion des fêtes de centenaire, suivis de Menton et Roquebrune Villes Libres en 1848-1861 publié chez Plon à Paris en 1896[4].
Références
modifier- 1 2 Dippel 2009, p. 265.
- ↑ Guilbaud 2018, p. 67.
- ↑ Guilbaud 2018, p. 68.
- ↑ Dippel 2009, p. 267.
Bibliographie
modifier- [Dippel 2009] Horst Dippel (dir.), « Statut fondamental de Menton et Roquebrune (1848) », dans Constitutional Documents of France, Corsica and Monaco 1789–1848, Berlin, De Gruyter, , 265–268 p. (ISBN 978-3-598-35696-4, DOI 10.1515/9783598440786.265
, lire en ligne). - [Guilbaud 2018] Quentin Guilbaud, Le “printemps des peuples” mentonnais (1847-1861) du point de vue de certains “quarante-huitards” : Charles Trenca, Auguste Massa, Charles Faraldo, Charles de Monléon, Joseph de Monléon, Jean-Marie Trenca, Dominique Trenca et les frères Partouneaux (mémoire de master 2), Guyancourt, Institut d'études culturelles et internationales, (HAL hal-dumas01898525f, lire en ligne
[PDF]). - [Moris 1896] Henri Moris, Menton à la France : documents officiel inédits sur la réunion de Menton et de Roquebrune en 1793 et en 1861, recueillis à l'occasion des fêtes du centenaire suivis de Menton et Roquebrune, villes libres, 1848-1861, Paris, Plon, Nourrit et Cie, , 94 p. (BNF 0982407k, lire en ligne).
