Clause d'extinction
(Redirigé depuis Sunset clause)
Dans le champ des politiques publiques, une clause d'extinction (en anglais sunset clause) est une mesure réglementaire ou législative qui prévoit sa propre extinction après une date anticipée. Le proverbe latin Ad tempus concessa post tempus censetur denegata est traduit par « ce qui a été admis pendant une période peut être caduc après cette période ».
Les informations figurant dans cet article ou cette section doivent être reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Pour les articles homonymes, voir extinction.
