Souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire[1], s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au XVIIe siècle.
Eugène Pierre traduit bien dans son Traité de droit politique l’opinion commune au XIXe siècle : « la Chambre n’est liée ni par le texte des lois, ni par les décisions du suffrage universel. Elle est souveraine, d’une souveraineté absolue et sans réserve[2]. »
Histoire
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Droit par pays
modifierBelgique
modifierDepuis une quarantaine d’années, on observe en Belgique un changement dans les rapports entre le pouvoir judiciaire et le parlement. Le dogme de l’inviolabilité absolue des assemblées parlementaires est battu en brèche. Ces dernières doivent désormais rendre des comptes non seulement devant les électeurs mais aussi devant les juges[3].
Canada
modifierMalgré l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, la souveraineté parlementaire demeure au cœur du droit constitutionnel canadien.
Royaume-Uni
modifierLa souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni[4],[5], au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment qu'il n'existe aucune restriction ni limite au droit du Parlement du Royaume-Uni d'adopter et d'abroger toute loi comme il le souhaite[6].
Voir aussi
modifierRéférences
modifier- ↑ (en) John Alder, "Parliamentary Supremacy", Constitutional and Administrative Law, 1999, pp.90-111
- ↑ « Le parlement, conçu comme l’autorité suprême de la nation, était une sorte de citadelle qu’aucune juridiction ne pouvait songer à assiéger : « Le Pouvoir judiciaire empiéterait sur la souveraineté, sur la mission propre du Parlement s’il prétendait juger (...) l’œuvre des Chambres élues, siège de la souveraineté nationale » (Annales Sénat, 26 juin 1975, 2671). »
- ↑ N. IGOT, A. REZSÖHAZY, M. VAN DER HULST, Parliament & Judiciary, ECPRD Seminar - Brussels, 8-9 novembre 2007, p. 12.
- ↑ (en) "Parliamentary Sovereignty", Parlement du Royaume-Uni
- ↑ (en) "What is the UK Constitution?", University College de Londres
- ↑ (en) Vernon Bogdanor (en), "Britain is in the process of developing a constitution", Gresham College, septembre 2004
