TA-Swiss

Histoire
Fondation	1992
Type	Institution universitaire
Pays	Suisse
Site web	www.ta-swiss.ch

La fondation d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS est un centre de compétences des Académies suisses des sciences, dont le mandat est ancré dans la loi fédérale sur la recherche. C'est un organe de conseil et il est financé par les pouvoirs publics^[1].

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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2022).

L'abréviation « TA » utilisée pour décrire les activités du Centre d'évaluation des choix technologiques, vient du terme anglais Technology assessment.

Mission

La fondation d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS a pour objectif de suivre les évolutions et développements technologiques et de déceler les conséquences sociales, légales et éthiques des nouvelles technologies. Il a également pour mission de favoriser le débat autour des enjeux scientifiques et technologiques.

Les recommandations résultant des projets de TA-SWISS servent d’aide à la prise de décision et sont destinées au Parlement et au Conseil fédéral. Selon les sujets traités, elles pourront également intéresser d'autres milieux, comme des associations professionnelles, des entreprises, les Hautes écoles, des organisations de défense d'intérêt ou encore des administrations publiques. Les médias, en tant que multiplicateurs d'information, sont ainsi régulièrement informés sur les activités de TA-SWISS.

Organisation

Le Conseil de fondation est responsable de l'orientation stratégique et de la direction générale de la Fondation TA-SWISS^[2]. Il travaille en étroite collaboration avec le Comité de direction, qui est chargé de l'orientation thématique. Le Comité de direction se compose de 10 à 15 membres issus de différents domaines de la société. Des invités représentant des institutions siègent aussi au Comité de direction.

Activités

Les activités de la Fondation pour l'évaluation des choix technologiques peuvent être divisées en deux domaines méthodologiques. D'une part, la fondation commande des études scientifiques interdisciplinaires et, d'autre part, TA-SWISS mène des projets participatifs avec l'implication et la participation des citoyens. Les thèmes prioritaires de TA-SWISS sont les suivants : biotechnologie/médecine, société de l'information et mobilité/énergie/climat.

Historique

Les activités de TA-SWISS ont débuté en 1992. À la suite de plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a chargé le Conseil suisse de la science de développer un système d’évaluation des choix technologiques pour la Suisse pour une phase pilote de quatre ans (1992-1995).

Dans son Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 1996-1999, le Conseil fédéral défini les bases pour l'institutionnalisation et le financement de l'évaluation des choix technologiques en Suisse. En 1999, l'évaluation des choix technologiques a été ancrée dans la Loi sur la recherche. Le Conseil fédéral a de la sorte renforcé l'indépendance de TA-SWISS qui, jusqu'en 2007, était rattaché au Conseil suisse de la science et de la technologie.

En 2008, un changement dans la loi sur la recherche conféra la base légale à l’incorporation du mandat de TA-SWISS au sein de l’Association des Académies suisses des sciences. TA-SWISS est donc, depuis le 1^er janvier 2008, un centre de compétence des Académies suisses des sciences.

TA-SWISS est membre de divers réseaux actifs au niveau national ou international, dont le réseau européen de European Parliamentary Technology Assessment