Responsabilité délictuelle en common law
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation, etc.
La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.
Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.
Délit civil de négligence
modifierLe délit civil de négligence est l'un des délits en common law les plus importants. Dans une certaine mesure, il se compare à la responsabilité découlant d'une faute objective dans le régime de responsabilité extracontractuelle en droit civil.
Pour obtenir gain de cause lors d'un délit de négligence, la personne doit démontrer l'existence d'une devoir de diligence entre elle et le défendeur, un manquement à ce devoir, un préjudice et un lien entre ce préjudice et ce manquement.
Bibliographie
modifier- Louise Bélanger-Hardy, « Les délits », dans Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon, Éléments de common law canadienne: comparaison avec le droit civil, Thomson & Carswell, .
- Pierre Legrand, « Le droit des délits civils: pour quoi faire? », dans Pierre Legrand, Common law: d'un siècle à l'autre, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, .
