Traité de Singapour sur le droit des marques
| Signé |
28 mars 2006 Singapour |
|---|---|
| Effet |
16 mars 2009 (10 ratifications) |
| Parties | 54[1] |
|---|
Le traité de Singapour sur le droit des marques est adopté à Singapour le [2]. Il entre en vigueur le [3], à la suite de la ratification ou de l'adhésion de dix pays : Singapour, la Suisse, la Bulgarie, la Roumanie, le Danemark, la Lettonie, le Kirghizistan, les États-Unis, la Moldavie et l'Australie[4]. Le traité établit des normes communes pour les aspects procéduraux de l'enregistrement et de l'octroi de licences de marques.
Le traité s'appuie sur le traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), mais le traité de Singapour porte sur un champ d'application plus large et aborde les développements plus récents dans le domaine des technologies de communication.
En mai 2023, le traité compte 54 parties contractantes, dont 52 États ainsi que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'Organisation Benelux pour la propriété intellectuelle (OBPI)[5]. Il est administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Références modifier
- « Traités administrés par l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
- « Les négociateurs adoptent le Traité de Singapour visant à faciliter l'enregistrement international des marques », sur www.wipo.int (consulté le )
- « Le Traité de Singapour sur le droit des marques entrera en vigueur en 2009 », sur www.wipo.int (consulté le )
- « Traité de Singapour sur le droit des marques », sur www.wipo.int (consulté le )
- « WIPO Lex », sur www.wipo.int (consulté le )
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Traité de Singapour sur le droit des marques dans la base de données WIPO Lex — site officiel de l'OMPI.
- Le texte intégral du Traité de Singapour sur le droit des marques (in English)
