Traité instituant la Communauté de développement d'Afrique australe
Le traité instituant la Communauté de développement d'Afrique australe est le traité fondateur de la Communauté de développement d'Afrique australe.
| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature | Windhoek (Afrique du Sud) |
| Signataires | 10 États membres de la Communauté de développement d'Afrique australe en 1992 |
| Parties | 16 États membres de la Communauté de développement d'Afrique australe |
| Dépositaire | Secrétariat de la CDAA |
| Langues | anglais, français, portugais |
Le traité remplace le mémorandum d'accord sur les institutions de Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique australe.
Historique modifier
Première version (1992-2001) modifier
Amendement de 2001 (2001-2007) modifier
Amendement de Lusaka (2007-2008) modifier
Contenu modifier
Le traité est divisé en 44 articles.
Dispositions institutionnelles modifier
Procédures d'amendement modifier
Amendement au traité modifier
L'article 36 du traité contient la procédure d'amendement.
Un amendement peut être proposé par un État membre au Secrétaire exécutif. Celui-ci en avertit les autres États membres et convoque une réunion du Conseil trois mois après les en avoir notifiés. Le Conseil considère alors l'amendement[1].
Une fois la procédure achevée, l'amendement est approuvé par trois quarts des membres du Sommet[2].
M. Nyathi souligne que l'article 36 manque toutefois de clarté. Il en découle que les exécutifs des États membres peuvent amender le traité sans soumettre l'amendement à leurs parlements nationaux respectifs pour ratification[3].
Par ailleurs, cette disposition signifie que seul le Sommet, sans les autres institutions de la CDAA mais également sans leurs institutions nationales respectives, décide de l'avenir de l'organisation[4].
Adoption et amendement de protocoles modifier
L'article 22 du traité dispose que toute adoption d'un protocole doit être ratifiée par les États membres[4]. En revanche, la procédure d'amendement des protocoles est incertaine. Ainsi, certains protocoles, dont celui sur le genre et le développement, dispose qu'un amendement peut être adopté par une majorité des trois quarts des États membres[4].
Sources modifier
Références modifier
- Article 36(2) du traité CDAA
- Article 36(1) du traité CDAA
- Nyathi 2018, p. 46
- Nyathi 2018, p. 47
Bibliographie modifier
- Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
- Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)
