Traité de la haute mer

Le Traité des Nations unies sur la haute mer est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales^[1]. Il s'agit d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et il est également connu sous le nom de traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ »^[2]). Le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023^[3]. Les États et les organisations régionales d'intégration économique peuvent devenir parties au traité^[4].

Contenu

Le traité aborde quatre thèmes ^[5]^,^[6] :

les ressources génétiques marines (RGM), y compris le partage juste et équitable des avantages ;
les outils de gestion par zone (OGZ), y compris les aires marines protégées (AMP) ;
L'obligation de réaliser des évaluations d'impact environnemental (EIE) ;
Le renforcement des capacités et transfert de technologies marines (CB&TMT).

Les outils de gestion par zone et les évaluations d'impact environnemental concernent principalement la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, tandis que les ressources génétiques marines et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine incluent des questions de justice économique et d'équité^[7].

La principale réalisation est la nouvelle possibilité de créer des aires marines protégées dans les eaux internationales. Ce faisant, l'accord permet désormais de protéger 30% des océans d'ici 2030 (partie de l'objectif "30 / 30" de la CDB)^[8]^,^[9].

Écho

Ce traité est parvenu à un niveau d'ambition rarement atteint pour un texte international, à tel point que Greenpeace l'a qualifié de « plus grande victoire écologique de tous les temps »^[9].

Signataires

Depuis le 20 septembre 2023, une nouvelle étape a été franchie. 105 États, parmi lesquels les États membres de l’Union européenne (UE) dont la France, ou encore les États-Unis, la Chine, les pays du Pacifique ont signé ce traité majeur pour la survie de l'Océan. L’accord BBNJ est ouvert à signature pendant deux ans. Le nombre important de signatures traduit la volonté politique de procéder à une ratification rapide du traité. La France souhaite qu’il entre en vigueur dès 2025 afin qu’il produise des effets juridiques au niveau mondial^[10].

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

↑ « Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction | », www.un.org (consulté le 29 mai 2023)
↑ (en) « Protecting the ocean, time for action », oceans-and-fisheries.ec.europa.eu, 4 mars 2023 (consulté le 29 mai 2023)
↑ « Statement attributable to the Spokesperson for the Secretary-General - on Int'l Legally Binding Instrument under the UN Convention on the Law of the Sea - United Nations Secretary-General », www.un.org (consulté le 29 mai 2023)
↑ High Seas Treaty. Draft agreement. Part XII, article 66.
↑ Tessnow-von Wysocki et Vadrot, « The Voice of Science on Marine Biodiversity Negotiations: A Systematic Literature Review », Frontiers in Marine Science, vol. 7,‎ 23 décembre 2020 (ISSN 2296-7745, DOI 10.3389/fmars.2020.614282)
↑ High Seas Treaty. Draft Agreement. Part II, III, IV and V.
↑ (en) Tiller, Mendenhall, De Santo et Nyman, « Shake it Off: Negotiations suspended, but hope simmering, after a lack of consensus at the fifth intergovernmental conference on biodiversity beyond national jurisdiction », Marine Policy, vol. 148,‎ 1^er février 2023, p. 105457 (ISSN 0308-597X, DOI 10.1016/j.marpol.2022.105457, S2CID 255023969, lire en ligne)
↑ Kim et Treisman, « What to know about the new U.N. high seas treaty – and the next steps for the accord », NPR (consulté le 9 mars 2023)
↑ ^{a et b} Flores, « How people power helped protect the oceans », Greenpeace (consulté le 9 mars 2023)
↑ Ministère chargé de la pêche et de la mer, « Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) », sur www.mer.gouv.fr (consulté le 19 octobre 2024)

[:0-1] « Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction | », www.un.org (consulté le 29 mai 2023)

[2] (en) « Protecting the ocean, time for action », oceans-and-fisheries.ec.europa.eu, 4 mars 2023 (consulté le 29 mai 2023)

[:1-3] « Statement attributable to the Spokesperson for the Secretary-General - on Int'l Legally Binding Instrument under the UN Convention on the Law of the Sea - United Nations Secretary-General », www.un.org (consulté le 29 mai 2023)

[4] High Seas Treaty. Draft agreement. Part XII, article 66.

[:2-5] Tessnow-von Wysocki et Vadrot, « The Voice of Science on Marine Biodiversity Negotiations: A Systematic Literature Review », Frontiers in Marine Science, vol. 7,‎ 23 décembre 2020 (ISSN 2296-7745, DOI 10.3389/fmars.2020.614282)

[:3-6] High Seas Treaty. Draft Agreement. Part II, III, IV and V.

[:4-7] (en) Tiller, Mendenhall, De Santo et Nyman, « Shake it Off: Negotiations suspended, but hope simmering, after a lack of consensus at the fifth intergovernmental conference on biodiversity beyond national jurisdiction », Marine Policy, vol. 148,‎ 1^er février 2023, p. 105457 (ISSN 0308-597X, DOI 10.1016/j.marpol.2022.105457, S2CID 255023969, lire en ligne)

[NPR-8] Kim et Treisman, « What to know about the new U.N. high seas treaty – and the next steps for the accord », NPR (consulté le 9 mars 2023)

[greenpeace-9] {a et b} Flores, « How people power helped protect the oceans », Greenpeace (consulté le 9 mars 2023)

[10] Ministère chargé de la pêche et de la mer, « Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) », sur www.mer.gouv.fr (consulté le 19 octobre 2024)

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