Traité sur le Groenland
Le traité sur le Groenland[1] est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le , à Bruxelles (et entré en vigueur le ), il adapte l'application des traités européens sur le territoire du Groenland. Le Groenland est inscrit sur la liste de territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne. Un protocole additionnel annexé au traité définit un certain nombre de dérogations concernant la pêche. La communauté économique européenne s'engage à importer les produits de la pêche sans droits de douane sous la condition que l'accès des pêcheurs européens aux eaux groenlandaises soit jugé satisfaisant.
- Groenland
- Union européenne
| Type de traité | Traité |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
 Bruxelles (Belgique) |
| Entrée en vigueur | |
| Dépositaire | Gouvernement italien |
Historique
modifierAprès avoir obtenu leur autonomie du Danemark en 1979, les Groenlandais avaient opté pour la sortie de la CEE par un référendum à valeur consultative le . Il s'agissait entre autres, de conserver le contrôle total de leurs ressources halieutiques. Le Danemark a alors soumis un projet tendant à la révision des traités instituant les communautés européennes en vue de mettre fin à l'application de ces traités au Groenland[2].
Contenu du traité
modifierLa convention se compose de sept articles :
- L'article 1 retire le Groenland des accords sur le charbon et l'acier (CECA).
- L'article 3 définit le Groenland comme territoire d'outre-mer associé à la Communauté économique européenne (CEE).
- L'article 5 retire le Groenland des accords sur l'énergie atomique (EURATOM).
- Un protocole additionnel est annexé au traité. Il définit des conditions particulières pour les importations de produits de la pêche groenlandaise en Europe. Elles sont conditionnées à la nature d'un futur accord sur les droits d'accès des pêcheurs européens aux eaux groenlandaises.
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le 1er février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne.
- ↑ Premier considérant du traité
Bibliographie
modifier- Décision 2014/137/UE du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part, adoptée le 14 mars 2014, JO du 15 mars 2014, p. 1-5, entrée en vigueur le 16 mars 2014, abrogée le 31 décembre 2020 [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0137&qid=1406761567851&from=FR consulter en ligne], [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NOT/?uri=CELEX:32014D0137&qid=1406761567851 notice bibliographique]]
- Viviane Du Castel et Paulo Brito, Groenland, entre indépendance et récupération géostratégique ? : Enjeux, défis et opportunités, Paris, L'Harmattan, , 190 p. (ISBN 978-2-343-02915-3, lire en ligne)
- (en) Dansk Selskab et Hjalte Rasmussen, Greenland in the process of leaving the European Communit[i]es, Forlaget Europa, , 101 p. (ISBN 978-87-87733-37-3)
- (en) Fiona Murray, The European Union and Member State Territories : A New Legal Framework Under the EU Treaties, La Haye, Springer Science & Business Media, , 305 p. (ISBN 978-90-6704-826-2, lire en ligne)
