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Traité concernant le Spitzberg

traité reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l'archipel arctique de Svalbard

Cet article est une ébauche concernant la Norvège.

Le traité concernant le Spitzberg du a reconnu la souveraineté norvégienne sur l'archipel (article 1) avec quelques restrictions.

Traité du Spitzberg
Description de cette image, également commentée ci-après
États signataires du traité du Spitzberg.
Traité concernant le Spitzberg
Type de traité Traité
Signature
Lieu de signature Paris (France)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par tous les signataires.
Parties 41
Dépositaire Gouvernement de la République française
Langues Anglais, français

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Contenu du traité

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La Norvège a officiellement commencé à administrer le Spitzberg en 1925.

Selon les termes de ce traité, les citoyens de divers pays ont le droit d'exploiter les ressources naturelles « sur un pied d'égalité absolu » (principalement extraction de charbon). Actuellement, ce sont la Norvège et la Russie qui utilisent ce droit.

Il faut noter que le Svalbardtraktaten dont parlent les Norvégiens fait référence au nom de l'archipel dans leur langue, le nom officiel étant Traité concernant le Spitzberg en français et Treaty concerning Spitsbergen en anglais, seules langues officielles du traité.

En 1925 la Norvège a immédiatement décrété une série de mesures de protection de l'environnement. Le Svalbard n’est ni démilitarisé ni neutre, mais il existe des restrictions aux activités militaires : selon le traité, la Norvège est tenue de ne pas établir ni autoriser l'établissement de bases ou de fortifications militaires, ni d'utiliser ou d'autoriser une utilisation de l'archipel à des fins de guerre.

Les signataires originaux incluent l'Australie, le Canada, le Danemark, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni (Dominions d'outre-mer y compris) et les États-Unis d'Amérique. L'Allemagne l'a signé en 1925 et l'Union soviétique en 1935.

Il y a maintenant plus de quarante signataires[1],[2]:

Signataire Date de la signature Remarques
Émirat d'Afghanistan23.11.1925
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud14.08.1925
Drapeau de l'Albanie Albanie29.04.1930
Drapeau de l'Allemagne Allemagne16.11.1925État-successeur : Allemagne de l'Ouest
Drapeau de l'Allemagne de l'Est Allemagne de l'Est07.08.1974
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite14.08.1925Signé par le Sultanat du Nedjd
Drapeau de l'Argentine Argentine06.05.1927
Drapeau de l'Australie Australie14.08.1925
Drapeau de l'Autriche Autriche12.08.1930
Drapeau de la Belgique Belgique14.08.1925
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie20.10.1925
Drapeau du Canada Canada14.08.1925
Drapeau du Chili Chili17.12.1928
Drapeau de la République populaire de Chine Chine14.08.1925Représentée par Drapeau de Taïwan Taïwan jusqu'au 25.10.1971
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord16.03.2016
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud07.07.2012
Drapeau du Danemark Danemark14.08.1925
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine03.02.1927
 Royaume d'Égypte13.09.1925
Drapeau de l'Estonie Estonie07.04.1930
Drapeau de l'Espagne Espagne12.11.1925
Drapeau des États-Unis États-Unis14.08.1925
Drapeau de la Finlande Finlande14.08.1925
Drapeau de la France France14.08.1925
Drapeau de la Grèce Grèce21.10.1925
Drapeau de la Hongrie Royaume de Hongrie29.10.1927
Drapeau de l'Inde Inde14.08.1925
Drapeau de l'Irlande Irlande14.08.1925
Drapeau de l'Islande Islande31.05.1994
Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie14.08.1925
Drapeau du Japon Japon14.08.1925
Drapeau de la Lettonie Lettonie13.06.2016
Drapeau de la Lituanie Lituanie17.01.2013
Drapeau de Monaco Monaco14.08.1925
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande14.08.1925
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas14.08.1925
Drapeau de la Norvège Norvège14.08.1925
Drapeau de la Pologne Pologne02.09.1931
Drapeau du Portugal Portugal24.10.1927
Drapeau de la Roumanie Roumanie14.08.1925
Drapeau du royaume des Serbes, Croates et Slovènes Royaume des Serbes, Croates et Slovènes14.08.1925Signature caduque entre 2003 et 2022, les états-successeurs autres que la Serbie n'ayant pas revendiqué leur participation.
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni09.06.1930
Drapeau de la Russie Russie21.12.1991Comme État-successeur de l'URSS. À part la Norvège, la Russie est la seule autre puissance à maintenir des mines et des localités dans l'archipel[3].
Drapeau de la Serbie Serbie05.09.2022Comme État-successeur de la Yougoslavie
Drapeau de la Suède Suède14.08.1925
Drapeau de la Suisse Suisse14.08.1925
Drapeau de la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie09.06.1930
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie01.01.1993Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie01.01.1993Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie
Drapeau de la Turquie Turquie11.04.2024
Drapeau de l'URSS Union soviétique07.05.1935[4]
Drapeau du Venezuela Venezuela08.02.1928

À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, les tensions se sont accrues, la Russie accusant la Norvège de transgresser le traité à chaque fois qu'une unité de la garde côtière norvégienne fait escale au Svalbard, ou même s'en approche[5],[6],[7].

Article connexe

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Notes et références

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  1. ↑ Text des Spitzbergenvertrags
  2. ↑ Detailansicht Staatsvertrag auf www.eda.admin.ch, abgerufen am 11. November 2016.
  3. ↑ Philippe Bretton, « L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg » in Annuaire Français de Droit International, n° 11, 1965, pp. 127 .
  4. ↑ Philippe Bretton, Op. cit., pp. 122-144.
  5. ↑ « Arctique : le Svalbard, nouvelle source de tensions entre la Russie et l'Otan », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  6. ↑ « Russie : le chef de la Douma veut réexaminer un accord maritime avec la Norvège », sur francetv.info, (consulté le )
  7. ↑ Pavel Lokshin, « Norvège. Le Svalbard, talon d'Achille de l'OTAN », Courrier International (traduit de Die Welt), no 1746,‎ , p. 18-19
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