Transfert d'entreprise
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail.
En droit du travail, le transfert d'entreprise consiste en la modification de la situation juridique de l'employeur. Selon les pays, ce transfert peut avoir différentes conséquences sur les contrats de travail.
Notes et références
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Le Code du Travail: sur le site LEGIFRANCE
