Tribunal administratif (Luxembourg)
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Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent. Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux[1],[2],[3].
Contre les décisions du Tribunal administratif, un appel peut être interjeté devant la Cour administrative.
Notes et références modifier
- « Juridictions administratives - La Justice // Luxembourg - Organisation de la justice », sur www.justice.public.lu (consulté le )
- « Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
- « Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
Voir aussi modifier
- « La Justice // Luxembourg - Accueil », sur www.justice.public.lu (consulté le )
