Tribunal administratif d'Amiens

Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) est un tribunal administratif créé en et entré en fonction le .

Tribunal administratif d'Amiens
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
TA d'AmiensVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Présidente
Florence Demurger (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

En , le tribunal administratif d'Amiens a jugé plus de 4 100 affaires et est composé de 17 magistrats et 24 agents de greffe et aides à la décision[1].

Compétence et organisation

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Le ressort du tribunal administratif d'Amiens couvre l'ancienne région Picardie, à savoir les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise[2].

Il est divisé en quatre chambres dont les matières sont ainsi réparties :

Répartition des matières des chambres du tribunal administratif d'Amiens au [2]
Première chambre Deuxième chambre Troisième chambre Quatrième chambre
  • Agriculture
  • Aide sociale
  • Armées
  • Éducation-recherche
  • Environnement
  • Étrangers
  • Logement
  • Fonction publique hospitalière, magistrats, divers agents publics
  • Juridictions
  • Pensions
  • Police
  • Travail
  • Divers
  • Comptabilité publique
  • Contentieux fiscal
  • Étrangers
  • Postes et télécommunications
  • Radiodiffusion et télévision
  • Rapatriés
  • Santé publique
  • Sécurité sociale
  • Collectivités territoriales
  • Culture
  • Décorations
  • Droit des personnes et libertés publiques
  • Économie
  • Élections
  • Établissements publics
  • Étrangers
  • Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale
  • Marchés et contrats
  • Professions
  • Sports
  • Transports
  • Domaine et voirie
  • Étrangers
  • Expropriation
  • Fonction publique (enseignants et militaires)
  • Travaux publics
  • Urbanisme et aménagement

Les décisions du tribunal administratif d'Amiens peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Douai.

Présidents

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Le tribunal administratif d'Amiens est présidé par Florence Demurger depuis le [3].

Présidents du tribunal d'administratif d'Amiens[2]
Identité Période Durée
Début Fin
Raymond Pestourie 6 ans, 5 mois et 29 jours
Albert Plateau 6 ans, 2 mois et 14 jours
Jean Pouget 1 an, 11 mois et 30 jours
André Guihal 4 ans, 11 mois et 30 jours
Marc Roustan 1 an, 11 mois et 30 jours
Bela Farago 10 mois et 15 jours
Bernard Valette 6 ans et 30 jours
Patrick Mindu 2 ans, 11 mois et 30 jours
Jacques Rouvière 2 ans et 1 jour
André Schilte 4 ans, 1 mois et 2 jours
Benoît Rivaux 3 ans, 11 mois et 24 jours
Philippe Couzinet 2 ans, 10 mois et 16 jours
Élise Corouge 4 ans et 29 jours
Didier Mesognon 2 ans, 3 mois et 6 jours
Catherine Fisher-Hirtz 1 an, 10 mois et 30 jours
Martine Dhiver 2 ans, 4 mois et 29 jours
Florence Demurger 1 an, 4 mois et 12 jours

Notes et références

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  1. « La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2022 », sur amiens.tribunal-administratif.fr (consulté le )
  2. a b et c « Organisation », sur amiens.tribunal-administratif.fr (consulté le )
  3. « Nomination de Florence Demurger comme présidente du tribunal administratif d’Amiens », sur amiens.tribunal-administratif.fr (consulté le )