Tribunal administratif de La Réunion
tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Saint-Denis
(Redirigé depuis Tribunal administratif de Saint-Denis)
Le tribunal administratif de La Réunion (anciennement "tribunal administratif de Saint-Denis") est le tribunal administratif compétent sur l'île de La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son siège est situé à Saint-Denis, le chef-lieu du département d'outre-mer. Depuis 2003, ses locaux sont installés dans la maison Rieul, une case créole située au 27, rue Félix-Guyon, au centre-ville.
- Changement de dénomination du tribunal à compter du : le décret n° 2015‑1145 du , publié au Journal officiel le , a harmonisé la dénomination des tribunaux administratifs d’outre-mer. Ces derniers, au contraire des juridictions administratives métropolitaines, sont désormais tous désignés par le nom de la collectivité où ils siègent. Le tribunal administratif de Saint-Denis est ainsi devenu le tribunal administratif de La Réunion.
Tribunal administratif de La Réunion
Logo du tribunal.
Fondation |
(tribunal administratif de Saint-Denis) |
---|---|
Prédécesseur |
Conseil de préfecture de La Réunion (d) |
Zone d'activité | |
---|---|
Type | |
Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
Domaine d'activité | |
Siège |
27, rue Félix-Guyon Saint-Denis |
Pays | |
Coordonnées | |
Langue |
Président |
Gil Cornevaux (d) (depuis ) |
---|---|
Site web |
SIREN |
---|
Présidents
modifier- Bernard Chemin
- 2018-2019 : Daniel Josserand-Jaillet[1]
- depuis 2019 : Gil Cornevaux
Références
modifier- « Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte », sur administratif.fr (consulté le ).
Liens externes
modifier
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :