Tribunal judiciaire de Saint-Denis
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Le tribunal judiciaire de Saint-Denis est un tribunal judiciaire français qui siège à Champ Fleuri, un quartier de Saint-Denis de La Réunion.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Successeur |
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (d) |
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Zone d'activité |
Nord de la La Réunion |
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Type | |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées | |
Langue |
Président |
Emmanuelle Wacongne |
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Procureur |
Véronique Denizot |
Compétent sur la moitié nord de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, également située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].
Organisation
modifierPrésident
modifier- Emmanuelle Wacongne depuis le 12 août 2022[2]
Procureur de la République
modifier- Véronique Denizot depuis le 15 juin 2021[3]
Références
modifier- « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- Décret du 15 juin 2021 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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- Ressource relative à la vie publique :