Tribunal de première instance de Libreville
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Le tribunal de première instance de Libreville est le tribunal chargé des affaires civile, commerciale, sociale et pénale au sein de la capitale du Gabon. Il est situé au rond point de la démocratie[1].
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Organisation et composition
modifierFondé sur la loi organique N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, il comprend un siège, un parquet, un greffe et un secrétariat de parquet chacun composé ainsi qu'il suit :
Le siège
modifierIl y a :
- un président ;
- un premier vice président ;
- des vice-présidents ;
- des juges ;
- un premier juge d'instruction ;
- des juges d'instructions ;
- des greffiers.
Le parquet
modifierAu sein du parquet se trouve :
- le procureur de la république ;
- les procureurs de la république adjoints ;
- les substituts du procureur de la république ;
- les secrétaires de parquet.
Le greffe du tribunal de première instance est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffiers en chef adjoints et de greffiers tout comme le secrétariat du parquet est dirigé par un secrétaire en chef de parquet, assisté de secrétaires en chef adjoints de parquet et de secrétaires de parquet, tous nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice[2].
Compétence et fonctionnement
modifierLe tribunal judiciaire de première instance de Libreville est compétent pour connaître toutes les affaires civiles et pénales. Il comprend des chambres qui peuvent être subdivisées en sections avec un président, des juges et un ou plusieurs greffiers[3].
La loi du attribue à cette juridiction une compétence spéciale pour :
- les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ;
- le terrorisme ;
- les attentats contre des installations ou des biens publics ou privés ;
- la fausse monnaie ;
- les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ;
- la traite des êtres humains ;
- les arrestations et séquestrations arbitraires et de la piraterie ;
- les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ;
- la cybercriminalité ;
- les atteintes à la bonne gouvernance publique ;
- le blanchiment des capitaux ;
- le trafic de l'ivoire et du braconnage organisé ;
- l'exploitation illicite de ressources halieutiques ;
- le trafic de matières premières et autres substances minérales[2].
Le , Monsieur Doumbeneny Jean Gaëlle est nommé président du tribunal de première instance de Libreville[4]. Il préside une cérémonie marquée par la présence du ministre de la justice, garde des sceaux chargés des droits humains Monsieur Augustin Émane le pendant laquelle des magistrats promus et affectés ont été installés :
- M.Boungou Mickolo Dick Fabrice , Procureur de la République[5] ;
- M. Adjondo Wilfried , premier juge d’instruction ;
- M. Bekwissi Itoudjangoue Bridon Romaric, Procureur de la République adjoint ;
- Mme. Lecka Michelle Léonce épouse Djiembi, vice-présidente du tribunal de première instance de Libreville ;
- Mme. Tasselle Linda Djila Yvanmdarere Tapoyo , Juge[6],[7].
Après un incident survenu le , le ministère a proposé une batterie de mesure dont la création de trois unités de surveillance[8],[9]. Dans un futur proche, le bâtiment annexe du tribunal de première instance de Libreville sera inauguré[10],[11]. Le , l'inauguration s'est faite par le présidente de la république Brice Clotaire Oligui Nguema[12],[13].
Notes et références
modifier- ↑ « TRIBUNAL DE LIBREVILLE », sur Le Pratique du Gabon (consulté le )
- 1 2 « Journal Officiel de la République Gabonaise », sur journal-officiel.ga (consulté le )
- ↑ « Journal Officiel de la République Gabonaise », sur journal-officiel.ga (consulté le )
- ↑ Lyonnel Mbeng Essone, « Libreville : Jean-Gael Doumbeneny, nouveau président du tribunal de 1ère instance ! », sur Gabon Media Time, (consulté le )
- ↑ « Dailymotion », sur www.dailymotion.com (consulté le )
- ↑ administrator, « Audience solennelle au Tribunal de Première Instance de Libreville : Installation des magistrats promus et affectés - Gouvernement.ga », (consulté le )
- ↑ « Tribunal de Première Instance de Libreville:Six Magistrats promus nouvellement installés - Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains », (consulté le )
- ↑ « Incident intervenu au Tribunal de Première Instance de Libreville - Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains », (consulté le )
- ↑ « Après l'incident au Tribunal de Libreville : le ministère renforce la sécurité », sur www.union.sonapresse.com (consulté le )
- ↑ « Inauguration de l’annexe du Tribunal de Première Instance de Libreville dans 45 jours » (consulté le )
- ↑ par Focus Groupe media, « Libreville : Le nouveau Tribunal de première instance, vitrine d’une justice restaurée et modernisée bientôt inaugurée par Oligui Nguema », sur Focus Groupe Media, (consulté le )
- ↑ Blandine Biloghe, « Gabon : Oligui Nguema inaugure l'annexe du Tribunal de Première Instance de Libreville », sur Gabon Media Time, (consulté le )
- ↑ Dokira Bekwen, « Justice : Oligui Nguema inaugure la nouvelle annexe du Tribunal de Libreville - », (consulté le )
