Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou est un tribunal judiciaire français qui siège à Mamoudzou, sur l'île de Mayotte. Les locaux du tribunal judiciaire sont situés dans le quartier de Kawéni.
| Fondation | |
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| Prédécesseurs |
| Zone d'activité |
Département de Mayotte |
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| Type | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Président |
Catherine Vannier |
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| Procureur |
Yann Le Bris |
Avant la départementalisation, le territoire de Mayotte disposait d'un tribunal de première instance et d'un tribunal supérieur d'appel. Le décret n°2011-338 du 29 mars 2011 acte l'intégration de Mayotte au ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion[1].
Le tribunal judiciaire est compétent en première instance pour toutes les infractions commises sur le territoire de Mayotte. La cour d'assises de Mayotte siège dans les locaux du tribunal judiciaire pour juger des crimes. Les décisions du tribunal judiciaire ayant fait l'objet d'un appel sont rejugées par la chambre d'appel de Mamoudzou, à l'exception des appels des décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention qui sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis[2].
Organisation
modifierPrésident
modifier- Catherine Vannier depuis le 1er août 2022[3]
Procureur de la République
modifier- Yann Le Bris depuis le 20 octobre 2020[4]
Références
modifier- Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte, (lire en ligne)
- « Les juridictions de l'ordre judiciaire », sur Cdad976 (consulté le )
- Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- Décret du 20 octobre 2020 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
