Tribunal pour enfants (Tunisie)

tribunal pour mineurs (Tunisie)

Le tribunal pour enfants est, en Tunisie, une juridiction spéciale chargée de juger les mineurs.

Liens externes

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  • Sassi Ben Halima, « Tunisie / La responsabilité pénale du mineur en droit tunisien », Revue internationale de droit pénal, vol. 75, nos 1-2,‎ , p. 527-533 (ISSN 0223-5404, lire en ligne, consulté le ).