Union internationale du notariat
Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique ().
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
L'Union internationale du notariat (anciennement nommée Union internationale du notariat latin et ayant conservé son sigle UINL) est une organisation non gouvernementale. Elle a pour objectif de «promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde»[1].
| Union Internationale du Notariat | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | Congrès de Buenos Aires du 2 octobre 1948 (Approbation de la Charte de l'Union) - Congrès de Madrid du 21 octobre 1950 (Adoption officielle de la Charte) |
| Siège | Rome, Italie |
| Coordonnées | 41° 53′ N, 12° 30′ E |
| Langue | anglais, espagnol, français |
| Organisation | |
| Membres | Notariats de 93 Pays |
| Président | David Figueroa Marquez |
| Site web | |
|
|
|
| modifier |
|
Histoire et composition
modifierComposée de 19 notariats nationaux membres lors de sa création en 1948, l'institution compte aujourd'hui 93 notariats nationaux membres.
Dirigée par un conseil de direction composé de 28 membres, son organe de décision est l’Assemblée des Notariats membres où chaque notariat membre dispose d’une voix. Un Conseil Général de 176 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des organes de proposition et agissent sur les plans scientifique, stratégique, économique et social (formation, recherche), stratégiques (organisation, développement), économiques (réseaux, activités) et sociaux (droits humains, protection sociale).
Commissions et groupes de travail
modifierLes Commissions traitent de sujets notariaux dans une perspective technique et juridique, en organisant des journées d'étude et des séminaires à un niveau continental ou intercontinental.
Les commissions continentales sont les commissions des affaires africaines, des affaires américaines, des affaires asiatiques et des affaires européennes.
Les commissions intercontinentales désignent les commission coopération notariale Internationale, les commission consultative, les commission Thèmes et Congrès, les commission Sécurité Sociale notariale, les commission déontologie notariale et les commission des droits humains.
Les groupes de travail participent à la réalisation du plan d'action de l'Union, notamment dans les domaines de la collaboration avec les organisations internationales, l'égalité des genres, la lutte contre le blanchiment d'argent, le numérique et l'authenticité, le dialogue entre les systèmes juridiques.
