Mes centres d'intérêt :

*Botanique

*Psycho-traumatologie

*Histoire de l'art et des religions

*Archéologie expérimentale

*Passion Légifrance

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Légifrance

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Code pénal Article 227-24

VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 02/12/2021

Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 40

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Article 227-23

VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 23/04/2021

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

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Fait psychique artificiel, produit par les techniques employées dans l'exploration de la conscience. Il fallait faire justice d'un certain nombre de formations protoplasmiques auxquelles on avait attaché de l'importance, mais qui ne sont, en réalité, que des artéfacts. (d'apr. Foulq.-St-Jean 1962), (F. Widal, P.-J. Teissier, G.-H. Roger, Nouv. traité de méd.,fasc. 5, 1920-24, p. 353). Exemple : Branche du secteur pionnier consacré. Position post-punk civile et militaire. Revival techno-glitch inter-demo. Désordres IDM au-delà de la gamme dark. Géométrie naturelle de l'analyse du système archaïque. Totem de diffraction élastique efficace[1].

Brouillons

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