Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII/Documentation

{{Sous-page de documentation}} {{userspace draft|noob=no|date=yes}} == Utilisation == Ce modèle sert à citer des décisions de tribunaux canadiens, disponibles dans la base de données de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). Pour l'utiliser, il est nécessaire de trouver d'abord la décision à citer dans le site [http://www.canlii.org CanLII], puis de prendre les différentes informations contenues dans l'[[URL]] de la page web pour remplir les informations nécessaires pour compléter le modèle. == Syntaxe == * <code><nowiki>{{Bouchecl/Citation CanLII|paramètre1|nom1param=valeur1}}

{{cite CanLII
|titre         =
|lien titre    =
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|id            =
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("tribunal" peut être remplacé par "source")

ou

{{cite CanLII|titre=|lien titre=|année=|tribunal=|num=|format=|paragraphe=|autre recueil=|date=|lien tribunal=|juris=|id=|consulté le=}}
{{cite CanLII|titre=|lien titre=|année=|source=|num=|format=|paragraphe=|autre recueil=|date=|lien tribunal=|juris=|}}

ou

{{cite CanLII|titre=|lien titre=|[année]|court=|[num]|format=|paragraphe=|autre recueil=|date=|lien tribunal=|juris=|id=|consulté le=}}
{{cite CanLII|titre=|lien titre=|[année]|source=|[num]|format=|paragraphe=|autre recueil=|date=|lien tribunal=|juris=|id=|consulté le=}}

Paramètres

À moins d'avis contraire, tous les paramètres sont optionnels.

Paramètre Description

Nom de la décision

titre Le nom des parties, séparées par c or c. for contre (en d'autres mots, le titre de la cause), comme ceci : "Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association".

lien titre Le nom de l'article de Wikipédia sur la cause, par exemple : "Québec c. COPA". Ce paramètre permet de créer un lien interne vers l'article en utilisant le paramètre |titre=.

Lien vers CanLII: http://www.canlii.org/[en ou fr]/[pays]/[tribunal]/doc/[année]/[année][tribunal][num]/[année][tribunal][num].html

année Obligatoire: l'année de la décision. Il est également possible d'omettre le nom du paramètre |année= et de saisir l'année de la décision comme premier paramètre non nommé après le nom du modèle (voir les exemples ci-dessous).

tribunal
ou
source

Obligatoire dans certains cas: le code indiquant le tribunal qui a rendu la décision, tel que décrit ci-dessous:

Cours fédérales csc: Cour suprême du Canada. caf: Cour d'appel fédérale. cfpi: Cour fédérale du Canada (première instance). cci: Cour canadienne de l'impôt.	Québec qcca: Cour d'appel du Québec. qccs: Cour supérieure du Québec. qccq: Cour du Québec. qctaq: Tribunal administratif du Québec.
Alberta abca: Cour d'appel de l'Alberta. abqb: Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. abpc: Cour provinciale de l'Alberta.	Colombie-Britannique bcca: Cour d'appel de la Colombie-Britannique. bcsc: Cour suprême de la Colombie-Britannique . bcpc: Provincial Court of British Columbia.
Île-du-Prince-Édouard pescad: Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard. pesctd: Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard.	Manitoba mbca: Cour d'appel du Manitoba. mbqb: Cour du Banc de la Reine du Manitoba. mbpc: Provincial Court of Manitoba.
Nunavut nuca: Cour d'appel du Nunavut. nucj: Cour de justice du Nunavut.	Ontario onca: Cour d'appel de l'Ontario. onsc: Cour supérieure de l'Ontario. onscdc: Ontario Divisional Court. oncj: Ontario Court of Justice.
Nouveau-Brunswick nbca: Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. nbqb: Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. nbpc: Cour provinciale du Nouveau-Brunswick.	Nouvelle-Écosse nsca: Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse. nssc: Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. nssf: Nova Scotia Supreme Court (Family Division). nspc: Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse.
Saskatchewan skca: Cour d'appel de la Saskatchewan. skqb: Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. skpc: Provincial Court of Saskatchewan.	Terre-Neuve-et-Labrador nlca: Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador. nlsctd: Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. nlpc: Provincial Court of Newfoundland and Labrador.
Territoires du Nord-Ouest ntca: Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest. ntsc: Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. nttc: Territorial Court of the Northwest Territories.	Yukon ykca: Cour d'appel du Yukon. yksc: Cour suprême du Yukon. yktc: Territorial Court of Yukon.

Pour les décisions qui utilisent une citation neutre de la forme "1986 CanLII 46" (l'URL sera sous la forme "http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1986/1986canlii46/1986canlii46.html"), vous devez également ajouter le paramètre |format= comme suit : "format=canlii".

Les paramètres |tribunal= ou |source= peuvent être omis si le code de la source est "csc".

Le modèle ne gère que les causes entendues par les tribunaux ci-dessus. Veuillez mettre à jour le modèle si vous désirez inclure d'autres tribunaux, ou laissez un message dans la page de discussion si vous avez besoin d'aide.

num Obligatoire: Le numéro de la cause. Alternatively, you can omit the parameter name |num= and type the case number as the second unnamed parameter after the template name (see the examples ci-dessous).

format Obligatoire dans certains cas: si une décision utilise une citation neutre de la forme "1986 CanLII 46" (pour une URL sous la forme "http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1986/1986canlii46/1986canlii46.html"), inscrire : format=canlii.

Autres informations

paragraphe La page ou le paragraphe précis de la décision auquel vous faites référence, comme ceci: "528", "p. 528" or "para. 25". Pour faire une référence à plusieurs pages ou plusieurs paragraphes, separer le premier et le dernier numéro par un tiret moyen (en dash), comme dans cet exemple : "528–530".

date La date de la décision. Elle ne sera pas wikifiée et elle ne devrait pas l'être.

autre recueil Paramètre utilisé pour ajouter les références parallèles dans d'autres recueils. Séparer les références par des virgules, comme dans cet exemple: "[2006] 1 S.C.R. 256, 264 D.L.R. (4th) 577".

lien tribunal

Le tribunal qui a rendu une décision. Le nom du tribunal sera wikifié comme ceci : "[[Cour suprême du Canada|CSC]]". Pour indiquer automatiquement le tribunal et la juridiction d'une cause, inscrire « lien tribunal=auto ».

juris La juridiction qui a rendu une décision, comme "Canada". Ce paramètre est superflu si le paramètre « tribunal=auto » a été utilisé.

id Permet d'utiliser ce modèle de source avec les {{harv}} et {{harvsp}}.

consulté le Date de l'ajout de la référence.

Exemples

Wikitexte	Resultat
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association\|lien titre=Québec c. COPA\|tribunal=csc\|année=2010\|num=39\|autre recueil=[2010] 2 RCS 536 \|lien tribunal=auto}}` ou `{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association\|lien titre=Québec c. COPA\|2010\|tribunal=csc\|39\|autre recueil=[2010] 2 RCS 536\|lien tribunal=auto}}`	Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association 2010 CSC 39, [2010] 2 RCS 536, Cour suprême du Canada
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|tribunal=csc\|année=2010\|num=39\|format=canlii}}`	2010 CSC 39
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=Côté c. R. \|tribunal=qcca\|année=2013\|num=295\|lien tribunal=[[Cour d'appel du Québec]]}}` ou `{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=Côté c. R.\|2013\|295\|lien tribunal=[[Cour d'appel du Québec]]\|id=Côté c. R. \|consulté le=20 février 2013}}`	Côté c. R. 2013 QCCA 295, Cour d'appel du Québec. Consulté le 20 février 2013
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=Lanteigne c. Duguay\|tribunal=nbbr\|année=2011\|num=14\|lien tribunal=auto}}`	Lanteigne c. Duguay 2011 NBBR 14, Cour du Banc de la reine du Nouveau-Brunswick
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=MacIsaac c. Salo\|tribunal=onca\|année=2013\|num=98\|lien tribunal=auto}}`	(en) MacIsaac c. Salo 2013 ONCA 98, Cour d'appel de l'Ontario
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=GlaxoSmithKline Inc. c. Canada\|tribunal=caf\|année=2010\|num=201\|lien tribunal=auto}}`	GlaxoSmithKline Inc. c. Canada 2010 CAF 201, Cour d'appel fédérale
`{{Utilisateur:Bouchecl/Citation CanLII\|titre=GlaxoSmithKline Inc. c. La Reine \|tribunal=cci\|année=2008\|num=324\|lien tribunal=auto}}`	GlaxoSmithKline Inc. c. La Reine 2008 CCI 324, Cour canadienne de l'impôt

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