Utilisateur:Cbyd/Profil environnemental régional

Le profil environnemental régional est un outil de diagnostic synthétique de l'état de l'environnement à échelle régionale. Il doit mettre en évidence les pressions induites par les activités humaines sur l’environnement ainsi que les réponses apportées par les parties prenantes. Il doit identifier et si possible hiéarchiser les enjeux environnementaux et les forces motrices du territoire, puis proposer des orientations stratégiques pour les relever, ainsi qu’un « tableau de bord » d'indicateurs permettant de suivre les évolutions de l'environnement.

En France, il a été lancé en 1999 par le Ministère de l’Écologie, qui en a confié la réalisation aux DREALs (ex-DIRENs qui sont les directions régionales du ministère de l’Environnement), dans une démarche publiquement ouverte à d'autres parties prenantes (ex : Collectivités, Entreprises, Associations de protection de l'environnement, Chambres consulaires, CRC, ONF, VNF, CRPF, CEREMA, etc.). Il concerne l’environnement au sens large (biodiversité, eau, air, sol, faune, flore, fonge, écosystèmes, paysage, énergie et aussi risque, déchet, bruit, santé environnementale…) à l’échelle régionale. C'est l'un des outils d'évaluation environnementale mis à disposition du public. Ses analyses se font sur des bases statistiques, cartographiques et scientifiques à l'échelle de chaque région, pour mieux les intégrer aux politiques publiques.

Ces forces motrices peuvent être présentées (visualisation de données par des schémas, cartes, organigrammes, sur des bases démographique, économique et même sociétale

Cadre réglementaire

Il présente en France une certaines souplesse, mais défini par plusieurs textes et documents législatifs ou réglementaires, dont :

• une Note du 27 janvier 1999 intitulée Proposition par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’Environnement d’un cadre de travail pour l’élaboration du profil environnemental .
• une circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (CPER), publiée par le Ministère de l’Environnement (MATE), qui pour préparer les nouveaux contrats de plan État-région, implique de vérifier l’adéquation et l’efficacité des programmes vis-à-vis du développement durable, en analysant l’impact environnemental des projets. Le ministère demande pour cela la mise en place « dès le démarrage du plan, un profil environnemental de la région s'appuyant sur des indicateurs, simples et actualisables, pour mesurer l'état de l'environnement et l'impact des programmes ». Les premiers profils environnementaux ont donc été réalisés afin de servir de cadre de référence à l’évaluation environnementale de ces plans ;
• une circulaire du 19 mai 1999, qui propose une démarche de profil environnemental de première génération s’appuyant sur des indicateurs permettant de mesurer l’impact du programme et de l’état de l’environnement sur la zone concernée.
• la loi d'Orientation et d’Aménagement et Développement Durable du Territoire, dite loi « Voynet » du 25 juin 1999, qui introduit ce concept (PER) en complément des SRADDT (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire), SCC (Schéma de services collectifs) et DTA (Directive territoriale d'aménagement), dans un but d’enrichir et mettre à jour le droit de l'environnement ;
• Circulaire du 20 août 2001, qui rappelle l’importance du « Profil Environnemental Régional » comme cadre de référence dans l’évaluation à mi-parcours des CPER (Contrat de plan État-Région), mais aussi des DOCUPs européens (Document unique de programmation).
• une note du 30 novembre 2005 du MEDD (direction des Études économiques et de l’Évaluation environnementale) qui rappelle le contexte de mise en place du profil environnemental et son intérêt pour l’évaluation environnementale, en proposant des conseils méthodologiques pour la rédaction des cahiers des charges à lancer pour nouvelles études et/ou pour actualiser ces profils ;
• une circulaire du 23 mars 2009 ; relative à la mise en œuvre sur les territoires du Grenelle de l’Environnement ; à l'initiative du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) ; elle rappelle que chaque région doit disposer d'un profil environnemental rédigé (et actualisé, si le précédent étant antérieur à 2007). Pour rappel, un PER doit être réactualisé tous les 4 ans.

Diagnostic de territoire

De manière générale, ce document présente - à partir de données factuelles - une situation de l'environnement ainsi que ses évolutions et tendances.
L’analyse de l’espace se fait au travers d’outils géographiques et de données numériques, en lien avec l’avis d’experts sur le domaine environnemental ; elle doit permettre de dégager des problématiques et des solutions.

Principaux objectifs

Ils relèvent du développement durable et découlent des conclusions du Grenelle de l'environnement.

• Construire une « démocratie écologique » qui implique notamment une large information du public (cf Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ratifiée par la France le 8

juillet 2002 ; en vigueur le 6 octobre 2002 ) ;

• Préserver la biodiversité et les milieux naturels ;
• Adopter des transports durables ;
• Développer les énergies renouvelables ;
• Moderniser l’urbanisme et réorienter l’habitat ;
• Améliorer la gestion des déchets ;
• Promouvoir une agriculture durable, et protéger les ressources naturelles ;

Une fois réalisé, ce profil peut aussi être utilisé dans le cadre d'études d'impacts et s’inscrire dans le cadre de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, dite directive « ESIE» (évaluation stratégique des incidences sur l'environnement). Ce texte prévoit en effet que certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale, et le profil environnemental régional peut appuyer de telles évaluations.

Diagnostic

Il est construit à l'échelle du territoire selon le modèle « Etat - pression - réponse », ou (ce qui était recommandé) par le FPEIR (Forces motrices-Pressions-Etats-Impact-Réponses) qui permet de relier des composantes sociétales aux enjeux environnementaux. Une matrice AFOM a souvent été utilisée pour définir et hiérarchiser les atouts, faiblesses, opportunités et menaces (avec parfois un rendu synthétique en arbre heuristique ou à la Réunion par exemple pour la biodiversité insulaire et marine. Le diagnostic doit permettre d'identifier les problèmes, pour proposer des pistes de solutions et d'actions (avec leur effets attendus). Ce travail se fait sur la base d'outils classiques (statistiques régionales, cartographie, indicateurs et évaluations environnementales disponibles...) ainsi qu'en prenant des avis auprès d'experts.

Le diagnostic doit contenir une rapide présentation de la situation économique, sociale, sociétale régionale, et hiérarchiser les enjeux et problèmes... Pour bien prendre en compte les interactions Homme-nature et être opérationnel, il peut combiner une approche par grandes composante de l'environnement (eau, air, sol, écopaysage, énergie, déchets, etc.) et par par dimension, avec par exemple :

• Une analyse par le milieu : description de l’État de l’environnement en incluant les activités humaines.
• Une analyse par acteurs et activités : les pressions sur l’environnement entraînées par les activités humaines.

Il peut comprendre des zooms territoriaux et/ou thématiques.

Utilisations du Profil Environnemental Régional

La DREAL (Direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement) est l'échelon régional du ministère du développement durable, chargé de faire du développement durable un cadre et fil directeur de l'aménagement régional. De ce fait, elle utilisera le profil environnemental régional comme document légitime, comme elle peut le faire avec les atlas de paysages.

• Les enjeux : ils sont définis en observant l'Etat des lieux en le confrontant aux atouts, opportunités, faiblesses et menaces du territoire (ou de sous-territoires).

Les enjeux peuvent être présentés de différentes manières :

• Thématiques : Par domaine (exemple : l'urbanisme)
• Transversaux : Exemple : manque de données, attractivité du territoire...
• Territoriaux : Sur un même espace, en fonction de la décomposition de ce dernier, l’importance de l’enjeu n’aura pas la même signification. (Rural ≠ Urbain)

Le PER est un document synthétique et de vulgarisation ; il comprend des rendus infographiques (et éventuellement numériques) présentant les enjeux. Il peut se présenter comme un tableau de bord présentant des indicateurs et des cartes et un résumé.

Exemple concret : le cas de la Région Pays de la Loire

Par son appartenance au grand bassin fluvial de la Loire, son estuaire, sa façade maritime, ainsi que son occupation humaine et son activité économique tout aussi composite, le territoire des Pays de la Loire a indéniablement un patrimoine environnemental qu'il faut s'attacher à protéger, valoriser face aux activités humaines du développement auxquels il se trouve confronté. Il comporte ainsi une analyse thématique sur les différentes caractéristiques environnementales (biodiversité, paysage, eau, risques, air, bruit, sols, …) . Ces analyses sont complétées par des regards transversaux sur le changement climatique, la consommation de l'espace, la santé et la gouvernance environnementale. Le profil environnemental des Pays de la Loire est le résultat de deux années de réflexion menée par les établissements publics et les services de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales, associations et organismes consulaires ayant répondu favorablement à l'offre de participation. La diffusion se fait sur un support numérique dans le but de sensibiliser les citoyens du territoire.

Exemple : enjeux environnementaux identifiés par les Pays de la Loire

• Économie des ressources naturelles et changement climatique ;
• Qualité urbaine et environnementale des espaces bâtis ;
• Intégrité spatiale et fonctionnelle des espaces naturels ;
• Qualité des ressources en eau ;
• Sécurité des biens et des personnes.

La qualité urbaine, par exemple :

À chaque enjeu correspond plusieurs axes stratégiques. Par exemple, pour la qualité urbaine et environnementale des espaces bâtis, voici quelques exemples d’axes stratégiques décidés par la région de Pays de la Loire.

• Économiser l’espace pour ne pas étendre les « enveloppes » urbanisées actuelles ;
• Préserver et développer la nature dans les espaces urbanisés ;
• Faciliter l’accès à chacun d’un habitat sain et sobre en énergie.

Pour conclure, les enjeux environnementaux de la région des Pays de la Loire sont analysés par le biais de différents axes stratégiques et indicateurs permettant de mesurer les résultats des politiques publiques.

Annexes

Articles connexes

• LOADDT
• Développement durable
• Schéma régional de cohérence écologique
• éco-habitat
• Économie d'énergie
• Énergie renouvelable
• DREAL
• DIREN

Voir aussi

• Plaquette du profil environnemental régional des Pays de la Loire
• Profils environnementaux régionaux en Nord Pas-de-Calais Picardie :
  • le profil environnemental régional de l'ex-Nord - Pas-de-Calais
  • le profil environnemental régional de l'ex-Picardie

Sources

• Pays de la Loire
• Modèle Pays de la Loire
• Code de l'Environnement
• Action Gouvernementale

Bibliographie

• Luc Chabason, Plan national pour l'environnement, Paris, Ministère de l'Environnement, coll. « Espace et liberté », 1988, 197 p. (ISBN 2-84352-080-0).

Notes et Références

Catégorie:Outil de gestion de l'environnement